Article 714 Du Code Civil

secteur d’activité et codes L'admission des actions de COLORADO aux négociations sur le Marché Principal s'effectuera par la procédure d’Offre à Prix Ferme. Libellé Compartiment Secteur d’activité Mode de cotation Procédure de première cotation Code Ticker Date de 1 ère COLORADO 1 compartiment Chimie Continu Offre à Prix Ferme 9 200 COL cotation 27 octobre 2006 er 2 Si le 23 octobre est un jour férié, il faut prendre en considération la date du 25 octobre 2006 25 Note d’information

personnelles puis avec la loi sur la Validation des acquis professionnels du 20 juillet 1992, remplacée par la Validation des acquis de l’expérience par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 200221. La notion de compétence apparaît dans le Code de l’éducation nationale à travers le socle commun de connaissances et de compétences dans le cadre de la scolarité obligatoire22. Cette loi introduit le livret personnel de compétences appliqué tout au long de la scolarité obligatoire de l’élève.

Dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats – Livre 1 - Titre I des causes des obligations. DISPOSITIONS GENERALES TITRE PREMIER - DES CAUSES DES OBLIGATIONS ARTICLE 1 - Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. LA CAPACITE CHAPITRE 1 - DES OBLIGATIONS QUI DERIVENT DES CONVENTIONS ET AUTRES DECLARATIONS DE VOLONTE ARTICLE 2 - Les éléments nécessaires pour la validité des obligations

Commercial Toute reproduction, même partielle, des textes et documents publiés dans ce guide, est soumise à l’autorisation préable de la CCFB Les informations réunies dans cette publication sont de responsabilité des professionnels qui ont écrits les articles. La Chambre de Commerce France Brésil ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne les informations contenues dans le présent ouvrage. Chambre de Commerce France-Brésil de São Paulo Alameda Itu, 852 - 19‘ andar 01421-001

26-12-2007 1 PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE, DE RECOUVREMENT ET DE SANCTIONS TITRE I - REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE I DES TAXES DES COLLECTIVITES LOCALES Article premier - Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes prévues par la présente loi. SECTION 1 - DES COMMUNES URBAINES ET RURALES Article 2 suivantes : Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes - taxe professionnelle ; -

principes Éditions Eyrolles 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Ouvrage placé sous la direction de Ghéorghiï Vladimirovitch Grigorieff (gheorghi@grigorieff.com) Maquette intérieure et mise en pages : M2M Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant

administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre

conceptuel du contrôle interne Contrôle interne, systèmes d’information et contrôle de qualité de l’entreprise Appréciation du contrôle interne (y compris dans un environnement informatique) Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire) 5.2 Le contrôle interne Montrer le rôle et l’importance du contrôle interne dans le fonctionnement d’une organisation 5.3 Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal Illustrer, en prenant

l’exemple des missions d’audit, les mécanismes de légitimation de l’information financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des marchés Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire) Indications complémentaires 2 Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés. 3.2 Les retraitements de consolidation concernent :

libéralisation des tarifs de certaines branches d’assurances ; 3 La mobilisation de l’épargne des ménages par l’amélioration de la formule assurance vie qui est considérée comme le mobilisateur par excellence de l’épargne longue ; 4 L’élaboration d’un code sur les assurances. Par son rôle principal de couverture des risques et de protection du patrimoine, le secteur des assurances se trouve entraîné par la collecte et la gestion d’une grande part de l’épargne nationale. En effet, les entreprises d’assurance