Article 6 Ddhc

dressée contre l’Ancien régime ; elle se pense en terme de rupture. Si la Révolution se pense ainsi, elle se pense aussi comme instrument de régénération et de reconstruction sur le fondement de nouvelles bases. Les événements de juin à août 1789 et la DDHC du 26 août 1789 vont consacrer ces bases. Par la suite, les lois réformatrices vont consacrer ces bases en droit. Cette phase de réforme s’achève avec l’adoption définitive du premier texte constitutionnel français les trois 14 septembre 1791.

prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire met en place

l’égalité ». On peut citer le premier article de la DDHC pour justement confirmer l’importance de l’égalité : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». B. Le contenu de ce principe Le principe d’égalité entre les hommes est abordé à plusieurs reprises dans la DDHC. Mais la DDHC établie une liberté civile et non politique. Talleyrand définie ligne 5-6 l’égalité entre les hommes : « Il n’y a

réflexion tend à penser que le droit repose sur une idée de contrat et non sur la nature. I. Le droit public est un contrat A/ Les précurseurs Dès le XVIe siècle, les juristes se demandent quel est le fondement de l'Etat. Bodin (auteur ayant écrit les 6 livres de la République) dit deux choses : il existe une théorie de la souveraineté (puissance absolue et perpétuelle d'une république) qui permet de donner lois aux sujets et de supprimer celles qui sont inutiles. Cette souveraineté est donnée à un

désigner un même objet. Si variété du vocable incertitude ? Ou droit évolue, que la matière se cherche. La variété du vocabulaire : Pour la prof, le droit se cherche. Maurice HAURIOU «  mouvement du droit ». Article 34 de la constitution. Pouvoir du parlement vs celui de l’exécutif. Article 66 de la Consditutution : Juge judiciaire qui est le gardien des libertés individuelles. Dans le préambule de la Constitution on voit «  droit de l’Homme », charte de l’environnement « droits et devoirs des

Qu'est ce que déclarer des droits ? Introduction. Que signifie déclarer des droits ? Quelle a été son évolution ? Pour comprendre ce qu'est déclarer des droits, il faut revenir à la DDHC qui se veut annuler l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme. Déclarer des droits ne veut pas dire les créer. Cela revient plutôt à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime. I – Fonction pédagogique et pratique. La

activité : · La doctrine des SP constitutionnelle  les pouvoirs publics peuvent êtres obligés de créé certaine activités du SP lorsque l’existence de ces activités découlent de la C° (ex : SP del’éducation article 34, préambule de la C° de 1946,· Hypothèses dans lesquels la loi impose à l’exécutif la création de certains SP (ex : SP del’entretient des cimetières, ramassage des déchets, pompe funèbres, incendie…)· L’interventionnisme économique des personnes

dominante est la bourgeoisie. Nuit du 4 aout 1789 abolit les privilèges => Déclaration bourgeoise qui n’énumère que les droits et libertés dont la bourgeoisie a besoin. La bourgeoisie n’a pas besoin de droits collectifs. Pas de libertés collectives dans la DDHC qui permet le regroupement des individus. => Déclaration par et pour la bourgeoisie. 19e siècle va modifier les rapports de force. Premier temps : maintien de la domination de la bourgeoisie. Développement du paupérisme. Progressivement, vers

Cas pratique sur la hiérarchie des normesL’énoncé : Une loi (fictive) est publiée au journal Officiel le 7 janvier 2017. Elle avait été votée au Parlement le 10 décembre 2016. La loi dispose dans son article 1er « les personnes pratiquant une religion sont exclues de l’accès à la fonction publique » Monsieur Attentif, est tout à fait surpris par cette disposition. Il est catholique pratiquant et prévoit justement de se présenter au concours de la magistrature. Il fait une

fois depuis 1958. La révision du 23 juillet 2008, qui modifie en profondeur le texte, est la plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 aboutie à la modification de 46 % du texte. Certains auteurs ont pu évoquer l’hypothèse d’une nouvelle république, d’une VIème République