Article 6 Ddhc De 1789 Commentaire

la Rév° fçaise de la volonté politique de ne pas soumettre l’E et en particulier les dc° des autorités politiques, aux règles du droit privé. En ce sens le dt adf apparait comme une sorte d’entorse aux nouveaux pcpes C°el de l’époque affirmés par la DDHC du 26.08.1789 qui repose sur 3 pcpes essentiellement : - primauté de la loi - garanti des dts des citoyens face à l’arbitraire des autorités - la séparation des pvrs De ce fait, le dt adf révolutionnaire va conserver de nombreux traits qui étaient

(Rousseau). Le droit naturel ayant sa source ds l'homme, celui-ci tire de sa nature, de droit immuable comme la liberté, la propriété, la sureté (contraire de l'arbitraire) et la résistance à haute pression (Art.2 de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen 1789). Cette déclaration ns donne l'ordre des armes si qn veut prendre du pouvoir parce qu'il faut être élu légalement. 2) Auguste Comte, Marx, Ihering, Kelsen → les positivistes s'opposent aux doctrines des droits naturels. Ce droit repose sur l'idée

collectives du travail : notamment les règles applicables en cas de négociations d'accords d'entreprise entre l'employeur et de délégués syndicaux et ce sont également les règles applicables et cas de grève. En 1804, le code civil ne consacrait que deux articles au contrat de travail : il n'y avait aucune protection du salarié, cette matière a pris progressivement son essor et en 1910 fut promulgué le droit du travail qui est aujourd'hui très règlementé et complexe. F) Les autres matières du droit.

Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès. 2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal. 3 La composition pénale et la CRPC. 4 L’information ou instruction préparatoire. 5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction. 7 Les caractères fondamentaux de l’audience de jugement. 8 La procédure d’audience devant le correctionnel et la cour d’assises. Aperçus. tribunal 3 Présentation du

Histoire du droit/13 sept 2013/Mme. KerveganIntroduction historique au droit : des origines à 1789 Quelle est la relation du droit et de l’histoire ? Depuis le 19ème siècle, le droit est né de la volonté du législateur. Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions spécifiques et le droit évolue très lentement. La volonté d’une seule personne ou d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque

être défini : le pouvoir politique, l’etat, la constitution…) 3eme définition : Art 16, Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pvr déterminé, n’a point de constitution » Tout le monde a des droits aujourd’hui et il a fallu des affrontements, après 1789, le système change et les droits ne se limite pas qu’a certaine personne et tout le monde a des droits. Il faut des règles dans une constitution

territoriales), départements, communes, regroupement de communes…et des établissements publics rattaché aux collectivités. Le droit administratif fixe la structure de ces personnes. Dans le droit positif l’administration peut être autrement définie, ex: article 1, loi 12 avril 2000 : loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ( DCRA ): «  Sont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l’état, les collectivités territoriales

d’honneur et le plus de considération (magistrature, avantage d’autre forme), il se retrouve majoritaire au niveau du vote. Système ou on a le plus d’influence selon la place que l’on occupe dans la société. Marx ac cette conception va critiquer la DDHC. Lénine de chacun selon ses capacités de chacun selon ces besoins.   Au niveau de la séparation du droit et de la morale: chez Platon la morale inclus le politique le social et le juridique. La justice dont le droit fait partie associe les rmq sur

Peu à peu, l’autorité royale s’est affirmée engendrant une affirmation du pouvoir des juridictions royales par l’intermédiaire de parlements régionaux jugeant les recours de juridictions inférieures. • - Lors de la Révolution, le 4 Aout 1789 : abolition des privilèges ( notamment des juridictions seigneuriales). Ainsi, le justice n’est des lors non plus au nom de roi mais au nom du peuple souverain. => Le monopole étatique se justifie par deux éléments : - une symbolique : c’est

exerce la souveraineté. B- La période révolutionnaire 1- Les raisons structurelles Le principe de séparation des pouvoirs et des autorités administratives et judiciaires est proclamé. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789 proclame son attachement à la loi et à la suprématie de la loi. Elle doit être respectée par tous et par le pouvoir exécutif. On assiste à un profond changement de principes : l’Etat ne tient pas le pouvoir de Dieu, mais de la Nation. L’administration