Article 6 Ddhc De 1789 Commentaire

3ème République) : « Le Droit Constitutionnel est sorti du Droit financier ». A son tour il ajoute : « Le Droit Constitutionnel domine le Droit financier ». ( Ce Droit budgétaire et un Droit constitutionnel budgétaire. ( Les articles concernés sont les articles 3, 34, 39, 40, 47 de la Constitution. ( Le Droit budgétaire étant un Droit constitutionnel budgétaire c’est un droit politique. L’enracinement historique de ce Droit budgétaire le met en relation avec les grandes notions politiques

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

Olympe de Gouges - Livre du professeurPartie 4 : Explications linéairesExtrait 1 · Préambule, articles I et II (p. 72) 3 Objectif(s) pédagogique(s) 3 Mise en œuvre pédagogique 3 Éléments de corrigés 3 ▶ Préparer l’explication linéaire 3 ▶ Préparer la lecture 8 ▶ Traiter la question de grammaire 8 Extrait 2 · Articles X à XIII (p. 73) 9 Objectifs pédagogiques 9 Mise en œuvre pédagogique 9 Éléments de corrigés 9 ▶ Préparer l’explication linéaire 9 ▶ Préparer la lecture 13 ▶ Traiter la question de grammaire

(pour le pénal) -Sans TD : 1h ou 1h30 sujet : QCM ou petites questions, donc petites questions. De 4 à 6 questions : Code pénal interdit. -Avec TD : 3 heures droit au Code pénal et tous les autres Codes. Sujet : -un commentaire d’arrêt, une dissertation, un cas pratique ou un commentaire de texte. : Sujet théorique : Dissertation et commentaire de texte. Sujet pratique : Cas pratique ou un commentaire d’arrêt Introduction  Le droit pénal est le gendarme du droit. En effet, les autres droits posent

n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par la suite l’objet du dt constit s’est étendu à la société toute entière car selon l’art 16 de la DDH de 1789 : «Toute société qui ne sépare pas les pouvoirs ni ne garantie les dts n’a point de Constitution ». Il y a donc un lien entre société et Constitution puisqu’il n’y a pas de société sans constitution. Basculement capital pour l’enseignement du dt

Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

universelle : «  Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse toujours valoir comme principe d’une législation universelle ». Ponctuellement, l’État fait lui-même appel à la règle morale. La règle juridique va aussi s’y référer (C.civ., Art 6) Ex : Faire une donation testamentaire à sa maîtresse est un acte moral depuis 2004. Sanctions infligées par l’État en cas de violation de ma règle de droit.  Imposer la réparation (C. civ Art 1382) = l’État est un intermédiaire.  Punition (qui

Généralistes : Reccueil Dalloz (commentaires d'arrêts administratifs très rares actuellement, car plutôt privatistes) JCP édition générale chez Jurisclasseurs, accorde une place plus importante à l'administratif avec une revue trimestrielle administrative (rédigée par le prof) Revues spécialisées: En droit public: la Revue du droit public édition Extenso, publiée tous les deux mois, publiciste généraliste, plutôt articles de doctrine que commentaires d'arrêt Dalloz L'actualité juridique

aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avant la révolution. En effet, la liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté