Article 587 Du Code Civil

Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations

CDP--------------------------- Code des devoirs professionnels CDPF ------------------------- Code des droits et procédures fiscaux CDP--------------------------- Code des Devoirs Professionnels (Ordre des Experts Comptables de Tunisie) CDET------------------------- Code des droits d’enregistrement et de timbre CII ---------------------------- Code d’Incitations aux Investissements CNSS ------------------------- Caisse Nationale de Sécurité Sociale COC -------------------------- Code des obligations et des

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE Secteur Power Secteur Transport Secteur Grid 5 6 22 27 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 153 Rapport du Président du Conseil d’administration (Article L. 225-37 du Code de commerce) Comité exécutif 154 192 Rapport des Commissaires aux comptes (article L. 225-235 du Code de commerce) 193 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes 194 204 RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2010/11 Faits

d’un contrat à durée déterminée, la durée ne 1 2 Depré, S. (2008) Regards juridiques sur les activités physiques et sportives, UCL, Louvain-La-Neuve er Loi du 24 février 1978 relative au contrat du sportif rémunéré parue au Moniteur Belge, article 1 . 20 Promouvoir les carrières sportives de haut niveau. Logique étatique ou logique privée. peut excéder 5 ans (saisons sportives). Ce type de contrat est renouvelable. Le contrat à durée déterminée est le plus souvent utilisé dans le

thermogénique, car il contient une part non négligeable de gaz non combustibles (notamment du dioxyde de carbone) et ne fournit pas d'hydrocarbures plus lourds que le méthane. ------------------------------------------------- Gaz de charbon[modifier] Articles détaillés : Gaz de couche et grisou. Le charbon contient naturellement du méthane et du dioxyde de carbone dans ses pores. Historiquement, ce gaz a surtout été connu pour la menace mortelle qu'il présente sur la sécurité des mineurs - il est alors

poursuivi son accélération au dernier trimestre en particulier en Chine, en Amérique latine et en Europe de l’Est. L’activité parfums poursuit sa dynamique : le nouveau parfum féminin Code Donna, de GIORGIO ARMANI, a confirmé son succès en fin d’année en Europe. Les grands piliers de la marque ARMANI, Acqua di Gió et Armani Code, ont confirmé leur solidité durant la période de Noël. Par ailleurs, Miracle Forever de LANCÔME et Noa Perle de CACHAREL sont venus renforcer ces deux marques. Enfin, le nouveau

78 28 adjib@yahoo.com www.polycad-dz.com mail : contact@polycaddz.com 026 23 49 49 026 23 34 57 Tel : 041 50 45 51 Fax : 041 28 28 72 metalgum@hotmail.com Page 22 AFRIC MOULE 51, Zone d'Activité 16012 Dar El Beida Adresse : Cité 306 logts Code Postal : 43301 Ville : Ferdjioua, Mila Lotissement 105 lot 312 25140 Ain Smara, Constantine modèles et moules (fabrication) modelage mécanique matière plastique de base (transformation) caoutchouc (transformation) matière plastique de base (transformation)

révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ; Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des États Parties ; Vu l'avis N° 02/2012/AU en date du 9 novembre 2012 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des États Parties présents et votants, l'Acte uniforme dont la teneur suit : Champs d'application des dispositions du présent acte uniforme Article 1 Toute société commerciale, y compris celle dans

monétaires Mars 2012 Unité monétaire 1 UC 1 UC 1 UC = = = = Ariary (MGA) 1,1575 Euros 1,55602 Dollar EU 3 355,37 MGA Année fiscale Du 1er janvier au 31 décembre Sigles et abréviations AEPA AFD AGOA ANDEA AON AIRIS-COI ARMP BADEA BCM BIANCO BIT BTP CEP CODE COI CPIA DAO DDP DGD DGI DGM DSP DSRP EPM FAPA FRPC HAT HIMO IDE ITIE KOEXIM MAP MFB MGA MGFO OMD OPEP Alimentation en Eau Potable et Assainissement Agence Française de Développement African Growth and Opportunity Act Autorité Nationale de l’Eau et

matière ................................. 101 101 102 103 103 104 106 105 107 108 Activité au cours de l’année judicière 2007-2008 Affaires enrôlées devant les tribunaux de première instance 5.6 en matière civile par année judiciaire................................ 5.8 en matière civile par année judiciaire................. Affaires traitées devant les tribunaux de première instance 5.7 en matière correctionnelle par année judiciaire................. 5.9 en matière correctionnelle par année judiciaire