Article 545 Du Code Civil

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17 janvier 2001 indiquait alors très clairement l’objectif de la politique publique d’archéologie préventive : la recherche scientifique, basée sur un équilibre entre la préservation du patrimoine archéologique et le développement économique. Son article premier disposait que « l'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et

sie nn e REPUBLIQUE TUNISIENNE im er ie O ffi cie lle de la Ré p CODE DE COMMERCE Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Im ie er im pr O cie ffi lle de la ub liq Ré p ue Tu ni sie nn e Tu ni sie nn e Loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (1). Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Droit civil (semestre 2) Source du droit civil = droit des obligations PROPOS PRELIMINAIRES : Le terme « obligations » revêt plusieurs sens : • Sens général = tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire. • Sens plus étroit et plus juridique = lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est un rapport obligatoire tout entier entre un créancier

11 Titre III : Dispositions financières ................................................................................12 Titre IV : Dispositions diverses et transitoires ............................................................13 ANNEXE I : CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA ....16 LIVRE I : LE CONTRAT ............................................................................................16 Titre I : Règles communes aux Assurances de Dommages non Maritimes et aux Assurances

Titre III : Dispositions financières ................................................................................12 Titre IV : Dispositions diverses et transitoires ............................................................13 ANNEXE I : CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA ....16 LIVRE I : LE CONTRAT ............................................................................................16 Titre I : Règles communes aux Assurances de Dommages non Maritimes et aux Assurances

Titre III : Dispositions financières ................................................................................12 Titre IV : Dispositions diverses et transitoires ............................................................13 ANNEXE I : CODE DES ASSURANCES DES ETATS MEMBRES DE LA CIMA ....16 LIVRE I : LE CONTRAT ............................................................................................16 Titre I : Règles communes aux Assurances de Dommages non Maritimes et aux Assurances

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits

Travaux dirigs dintroduction au droit Groupe B Cours de Madame le professeur A. Etienney - de Sainte Marie Sance 1 Introduction lintroduction Objectif de mthode approche du Code civil et des dcisions de justice I. Prsentation du droulement des sances de travaux dirigs A la diffrence du cours magistral en ce sens que lenseignant y prend seul la parole , les sances de travaux dirigs visent transmettre aux tudiants, par lchange avec leur charg de travaux dirigs, tout la fois un savoir et un

L’article 11 de la loi portant création et organisation des E.P.S prévoie en, ce sens, qu’ils « disposent de l’ensemble des ressources générées par leurs activités ainsi que celles qui leur sont affectées ». Il convient de faire, à la suite de cet article, une distinction entre deux origines différentes. Les ressources budgétaires de l’E.P.S hospitalier peuvent provenir d’un financement externe à l’établissement (Section Première). Elles peuvent aussi émaner de l’établissement lui-même par le biais