Article 519 Avant Projet De Réforme Du Droit Des Biens

UNIVERSITE PARIS SUD XI FACULTE "JEAN MONNET" à SCEAUX Droit - Economie - Gestion THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR EN SCIENCES POLITIQUES Présentée et soutenue publiquement par Hélène MASSON Le 12 décembre 2001 Les fondements politiques de l'intelligence économique TOME 1 ------------------------------- Directeur de recherche : Mme le Recteur Joëlle le MORZELLEC, Professeur à l'Université de Paris XI Membres du jury : M. Guillaume DEVIN, Professeur à l'Institut

52 54 55 56 58 DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Les textes applicables en France Les obligations comptables 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable 65 65 68 68 69 69 70 71 73 76 79 79 80 81 82 82 83 84 87 92 92 92 Section 1 Section 2 Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés

de la politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés publiables

de la politique monétaire DEUXIÈME PARTIE LA COMPTABILITÉ BANCAIRE 5 SOURCES DU DROIT COMPTABLE 65 Section 1 Les textes applicables en France 65 Section 2 Les obligations comptables 68 68 69 69 1. L’obligation de tenir une comptabilité 2. Les obligations définies par le Code de Commerce 3. Les obligations définies par le Décret comptable Section 3 Les sources du droit comptable bancaire 1. Les comptes individuels publiables 2. Les comptes consolidés

l’Etat et la mise en œuvre du programme de stabilisation macro-économique, qui entraîne des bouleversements très profonds du cadre macro-économique dans lequel évoluent les entreprises agro-alimentaires. Le second chapitre traitera des différentes réformes qu’a connues l’entreprise algérienne, et le troisième chapitre sera consacrée à la présentation de la filière lait. L’étude de cas, consacrée à la Laiterie Fromagerie de Boudouaou, a permis de se focaliser sur les comportements des acteurs impliqués

bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est LE PHOTOCOPILLAGE

contribué à la bonne tenue de l’économie calédonienne. Les achats à l’extérieur explosent avec 40 milliards F.CFP d’ensembles industriels pour l’usine du Nord sur un total de 300. Cette extrême vigueur est le résultat conjugué de l’impact des grands projets miniers et de besoins accrus des entreprises dans un contexte de hausse des cours des matières premières. En outre la demande des ménages est également bien orientée. Les Calédoniens ont acheté plus de véhicules neufs qu’en 2009 et n’ont jamais autant

dans le code civil qui stipule en son article 1382 : « Tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il faut distinguer la faute civile (délit civil) de la faute pénale (infraction). En droit civil, le délit existe dès l’instant qu’il y a une faute, même légère, intentionnelle ou non, si celle-ci a entraîné un dommage pour autrui. Tandis qu’en droit pénal, l’infraction suppose la violation

Platon Pour les articles homonymes, voir Platon (homonymie) et Plato. Platon (Πλάτων) Grèce Antiquité Copie d'un buste de la fin du IVe siècle av. J.-C. Naissance vers 428/427 av. J.-C. (Athènes) Décès vers 348 av. J.-C. (Athènes) École/tradition Fondateur de l'Académie Principaux intérêts Métaphysique, cosmologie, éthique, politique, esthétique, rhétorique, sophistique, langage, dialectique, Idées remarquables Dialectique, Maïeutique, Allégorie de la caverne, Théorie des Formes, Participation

financiers ubci s.a. rapport des coMMissaires aux coMptes sur Les états financiers consoLidés Les etats financiers consoLidés du Groupe ubci asseMbLée GénéraLe ordinaire du 10 juin 2011 projet de résoLutions pour L’asseMbLée GénéraLe ordinaire du 10 juin 2011 asseMbLée GénéraLe extraordinaire du 10 juin 2011 projet de résoLutions pour L’asseMbLée GénéraLe extraordinaire du 10 juin 2011 4 8 9 10 10 11 12 20 24 26 29 31 34 36 40 42 44 45 46 48 50 52 54 95 97 127 128 131 132 Rapport Annuel 2010