Article 50 De La Constitutions Du Mali

contre l’onchocercose dans les bassins de la Volta l’OC (Onchocerciasis Control Programme). En 1974 l'OCP, fut lancé. Programmé pour durer 20 ans, l'OCP associait 7 puis 11 pays d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Niger, Mali, Togo, puis Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal et Sierra Leone). L’OCP se révèle aujourd'hui être un indéniable succès : 13 millions d'enfants nés depuis l'existence du programme ont échappé au risque de cécité dû à l'onchocercose ; 15 millions d'hectare

2013 N°6959 - Vingt-troisième année - Prix : Algérie : 15 DA. France : 1 €. USA : 2,15 $. ISSN : 1111-0333 - http://www.elwatan.com LA JUSTICE INSTRUMENTALISÉE DANS L’AFFAIRE FLN L’Etat au service du clan PHOTO : H. LYES ◗ LIRE LES ARTICLES DE MADJID MAKEDHI ET MEHDI BSIKRI EN PAGE 3 INTERVENTION MILITAIRE EN SYRIE REPORTAGE LES ÉTATS-UNIS ET LA FRANCE DÉCIDÉS ■ Les Etats-Unis et la France ont renouvelé hier leur determination à engager une opération militaire contre le

this document : Colliard Claude-Albert. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 3-42. doi : 10.3406/afdi.1961.1076 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1076 LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Claude-Albert COLLIARD Le 18 avril 1961 a été ouvert à la signature des Etats participants le texte de la « Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

ARTICLES Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des actes uniformes de l’OHADA Joseph Issa-Sayegh * SOMMAIRE LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’ELABORATION DES ACTES UNIFORMES – I.– Les incertitudes sur la détermination des matières à uniformiser – A. Le principe posé par le Traité – B. Les limites imposées à l’OHADA – 1) Les limites explicitement imposées par le Traité – 2) Les limites implicitement imposées par l’opportunité – a) Les limites internes – b) Les limites externes

prêts à diffuser » (P.A.D). Cependant, les recherches effectuées dans quelques bibliothèques n’ont pas été satisfaisantes. Les recherches en lignes ont, par contre, permis de consulter des articles sur le sujet des P.A.D à travers des sites de recherche 31. Le constat à ce niveau est que la majorité des articles répertoriés font états des nomes et recommandations à respecter pour la bonne conception et la bonne diffusion des « Prêt à Diffuser » (P.A.D). II-2 / LA RECENSION DES ECRITS EMPIRIQUES

reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » [article L. 122-5] ; il autorise également les courtes citations effectuées dans un but d’exemple ou d’illustration. En revanche « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » [article L. 122-4]. La loi 95-4 du 3 janvier 1994 a confié au C.F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de

de ses partenaires. Financé par des promoteurs des Emirats Arabes, te futur centre commercial de Rabat, Mega Mali, sera le plus important centre commercial du Maroc. Implanté sur 26.000 m2couvert, il ouvrira l’été prochain avec 120 magasins, 6 restaurants, une patinoire de 800 m2... Ce centre accueillera les grandes enseignes internationales. Les franchiseurs français, qui représentent 50 % des enseignes implantées au Maroc devraient se mettre rapidement sur les rangs : Mongo, Zara, Massimo Dutti

35 36 37 38 38 39 39 40 40 41 41 42 43 43 44 45 46 46 46 46 46 47 47 47 48 48 48 Balance des paiements 2007 Office des Changes 5 RESULTATS DE LA BALANCE COMMERCIALE PRESENTATION GENERALE DES RESULTATS DES TRANSACTIONS SUR MARCHANDISES 50 51 51 52 52 52 52 52 52 52 53 53 54 55 55 56 56 57 58 59 59 61 61 62 63 64 64 64 65 66 66 67 67 70 70 71 A/- DONNEES GENERALES SUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES 1) Importations 2) Exportations 3) Solde de la balance commerciale B/- PRINCIPAUX INDICATEURS

approche définitionnelle du concept d’organisation internationale, des précisions s’imposent. Ainsi, la notion de traité constitutif mérite une analyse approfondie. La Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 dispose en son article 2 paragraphe 1 alinéa (a) que « l’expression « traité » s’entend d’un accord international conclut par écrit entre États et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes

du Maroc s'est doté d'une nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 1er juillet 2011. Cette réforme institutionnelle étant intervenue postérieurement à l'édition du Guide de l'investissement dans la région de l'Oriental du Maroc, les changements introduits par les nouvelles dispositions ne sont pas reflétés dans le texte de la présente publication. Il convient donc de prendre en compte les importantes évolutions institutionnelles que prévoit la Constitution concernant, entre autres, la nouvelle