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IUT DE PARIS GEA APPR 1ère ANNEE – 1e sem. 2010/2011 COURS DE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT (M 414) Introduction a l'étude du droit I Signification du mot "droit" Le mot “droit” peut être pris dans deux acceptions : le droit objectif et le droit subjectif. 1 – Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'imposent aux individus dans un endroit donné sous peine de sanctions. C'est dans ce premier sens que l'on parlera par exemple du droit du travail, c'est-à-dire

A) La loi, source première La constitution et le bloc de constitutionnalité est source de droit pénale, car on y trouve des sources de droit pénal ( article 34 et 37). Les crimes est et les délits sont donnés par le parlement. L'article 17: le droit de grâce. Article 64: le président est garant de l'indépendance judiciaire. article 66: nul ne pet être arbitrairement retenu. On trouve dans la constitution des émulités à l'article 67 par exemple (le président n'est pas responsable de ses actes

de la transformation, avant de terminer avec sa dissolution. Il existe 3 catégories de société anonyme : En fonction des actionnaires (pluripersonnelle ou unipersonnelle) En fonction du mode d’administration (avec conseil d’administration ou avec administrateur général) En fonction des investissements (faisant appel public à l’épargne ou non) La SA est une société de capitaux ou une société par action régie par les articles 407 à 875 de la loi. Cette forme juridique de société permet d’accueillir

Conseils (http://www.journaldesfemmes.com/mode/conseil/) Shopping (http://www.journaldesfemmes.com/mode/comparatif/) Newsletter (http://mailing.ccmbg.com/archive/list-78-1) Glossaire Mode (http://journaldesfemmes.com/faq/glossaire-mode-1) Tous les articles (http://www.journaldesfemmes.com/mode/) Mode (http://www.journaldesfemmes.com/mode/) Forum (http://journaldesfemmes.com/forum/) Coiffure (http://www.journaldesfemmes.com/beaute/coiffure/) Maquillage (http://www.journaldesfemmes.com/beaute/maquillage/)

les produits de consommation sont touchés par le fléau de la contrefaçon. Plus grave encore, les denrées alimentaires et les médicaments ne sont pas épargnés. L'importation des produits frelatés ne cesse de prendre de l'ampleur. «Plus de 80% des articles disponibles sur le marché sont de fausses copies avec des prix deux fois moins chers que ceux des produits d'origine», affirme un responsable d'une entreprise publique et membre du groupe de protection des marques (GPM) qui réunit des entreprises

Monsieur TAHON et la directrice commerciale Francesca contrôlent ce point de vente et délèguent leur pouvoir à la responsable Alexandra DREAN qui gère une équipe de 7 personnes (une décoratrice, quatre vendeurs, une hôtesse de caisse et une apprentie). 3 - L’offre de l’UC Les magasins Hémisphère Sud proposent une large gamme de produits pour habiller son intérieur du salon à la salle de bain : Notre assortiment rassemble plus de 70 fournisseurs en meubles contemporains et charmes, canapé, décoration

contexte de son réseau Kiloutou, crée en 1980 par Franky Mulliez est un acteur majeur dans la location de matériels en France en proposant du matériel destiné aux particuliers et professionnels . Ce réseau intégré est présent dans toute la France avec 414 agences. Elle a réalisée un chiffre d'affaires total d'environ 460 Millions d'€ pour l'année 2012 et rassemble près de 2 500 employés dans toute la France. Actuellement leader sur le marché de la multi-location, son ambition est de devenir le devenir

SARAH COOLS GROUPE 9 COMMENTAIRE ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL. L’article 1240 du code civil dispose de la responsabilité du fait personnel. Il énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le code civil met en jeu trois catégories de responsabilités du fait personnel. A l’article 1231-1 figure la responsabilité civile contractuelle dans le cas où il y a une inexécution ou un retard dans l’exécution d’une obligation

Numéro de R.C.S : Paris B 414 138 842 Numéro de téléphone : 01 42 64 90 19 Adresse Internet : raq91@ludendo.com II. PRESENTATION GENERALE DU MAGASIN Localisation : Centre ville ( Boulevard Barbès ) Paris Voir plan fourni en Annexe 1 Accès au magasin : bus ou metro Jours d’ouverture : Ouvert du Lundi au Samedi Horaires : de 10h à 20h Nombre de personnes employées et fonction : 8 employés CDI et 3 contrats de professionnalisation

l’enfant soit vivant et viable, c’est ce qui résulte des articles 318 et 725 alinéa 1er du Code civil. Par vivant et viable, on vise l’enfant qui a respiré et qui est doté de tous les organes nécessaires à sa survie, qui est physiologiquement capable de survivre. Une déclaration devra être effectuée auprès des services de l’Etat Civil du lieu de naissance dans les 3 jours suivant la naissance à défaut de quoi un jugement sera nécessaire (article 55 du Code Civil). Il sera alors dressé un acte de naissance