Article 410 1 Code Du Commerce

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Master 2 Sciences du Management Spécialité Logistique Nicolas POIRET Quelles stratégies logistiques innovantes et durables pour le transport de marchandises en ville ? Mémoire de fin dʼétudes Maître de mémoire : M. Patrice VOL PhD Professeur associé Paris 1 Panthéon - Sorbonne Année universitaire 2009 / 2010 Les stratégies logistiques innovantes et durables pour le transport de marchandises en ville Remerciements Je tiens tout particulièrement

2011 Auteur: Muriel AZENCOT Directeur de recherche: Monsieur le Professeur Georges KHAIRALLAH, Université Panthéon-Assas (Paris 2) Membres du jury : - Monsieur François AMELI, Rapporteur maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) - Madame Marie-Elodie ANCEL, Rapporteur professeur à l'Université Paris Est-Créteil (Paris 12) - Monsieur Daniel COHEN, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris2) - Monsieur Georges KHAIRALLAH, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris

recours qui peuvent être exercées contre un jugement. Trois thèmes : l’instance, le jugement, et les voies de recours. Titre 1 l’instance Qu’est ce que l’instance ? Le code de procédure civile se réfère à plusieurs reprises à la notion d’instance, exemple : il envisage la péremption d’instance, ou encore il énumère les différents incidents d’instance. Mais le code ne définit pas cette notion. Définition : L’instance eut être définit comme la période qui commence avec la demande introductive

CODE PENAL Sénégal SOMMAIRE Pages Dispositions préliminaires. ...................................................................................................5 LIVRE PREMIER - DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS .................................................................5 CHAPITRE I - Des peines en matière criminelle ..........................................................5 CHAPITRE Il - Des peines en matière correctionnelle ....................

pour la réduction du droit de la propriété privé et donc une porte pour le droit de l’urbanisme. Ce droit de l’urbanisme intervient dans la deuxième moitié du XIX pour constituer un corps de règles spéciales qui s’autonomisent et se distinguent du Code civil. Le point de départ ce sont les travaux d’Hausman qui mettent en place une série d’outils afin de permettre une rénovation coordonnée de la ville : destruction de bâtiments gâchant la vue de Notre-Dame. Cette aération, cette mise aux normes passe

CODE DE COMMERCE DAHIR N°1-96-83 DU 1ER AOUT 1996 LOI 15/95 1 Livre premier : Le commerçant Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Champ d'application de la loi La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Référence au droit civil et droit commercial en matière commerciale Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux

CODE DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent

en Egypte) viennent de faire leur apparition. L'écriture est mise à profit dans un but administratif et comptable. Dans le troisième millénaire avant Jésus-Christ, l'écriture est utilisée à des fins contractuelles et législatives (code d'Hamurabi, Babylone, -1750; code d'Ur Namu,-2200, de Lipit Ishtar...). Toutes ces civilisations ne sont pas entrées en même temps dans le néolithique, mais l'écriture a permis de fixer l'état de ces sociétés sans Etats, sans droit. Pierre Clastre (" la société contre

INTRODUCTION GENERALE 1. PROBLEMATIQUE La Traite des Noirs, «la plus dégradante et pernicieuse activité que l’humanité ait conçue », [1] a bénéficié depuis une récente période de plusieurs dépositions d’écrivains noirs et blancs au Tribunal de l’histoire. La plupart d’entre eux ont en des termes vigoureux dénoncé la Traite Négrière comme «l’un de plus grands crimes commis à ce jour contre l’humanité ». [2] Au 19e siècle déjà, en juillet 1890, un noir américain, Georges

laisse à 1 Au nombre actuel de huit, ces Etats membres comprennent les sept Etats fondateurs de l’UEMOA, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte-d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo qui seront rejoint par la Guinée-Bissau le 2 mai 1997. 2 Article 4 du Traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994. Ce traité a été publié dans le Bulletin Officiel de l’UEMOA, n° 5, édition spéciale, p. 2-14. 3 Article 4 du Traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994. Les autres objectifs définis par le même article dudit