Article 4 De La Constitution

pour les assisté dans leurs missions d’une petite administration composé de détaché et de contractuel réparti en 5 services (service juridique, grief et informatique, documentation, relations extérieurs, administration et finance) dans cette ensemble 4 personne participent directement a l’élaboration des décisions il s’agit du secrétaire général (nommé sur proposition du président du conseil constitutionnel, il gère le service administratif), les 3 membres du service juridique (il s’agit d’un magistrat

et justifiez votre choix : 1960 - 1962 - 1974 - 1981 - 2000 (2 points) 2) Citez deux acteurs qui ont contribué à la disparition du bloc de l’Est. (1 point) 3) Proposez une définition de la notion de négritude. (2 points) Questions de géographie 4) « L’espace mondial est un système hiérarchisé et interdépendant ». Justifiez cette affirmation en proposant deux arguments. (2 points) 5) Complétez la légende du croquis fourni en annexe page 11/11. (1,5 point) 6) Donnez trois caractéristiques de la

de la constitution de l'Unité Africaine, Se donne librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum. TITRE PREMIER - DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE PREMIER - DES LIBERTES ET DES DROITS (Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22)

l’exploitation et à la régression (…) – d’instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple et caractérisée par un régime politique stable basé sur la séparation des pouvoirs… » Cette disposition fondamentale tirée du Préambule de la Constitution tunisienne du 1er juin 1959 est limpide et devrait en principe se suffire à elle-même en ce qu’elle pose de manière qui ne prête à aucune confusion le principe de la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (en tant que

LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996 Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN) Juriste de formation de l’Université de Yaoundé II SOA Consultant en Contentieux Administratif Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel Chercheur en Droits de l’Homme Généraliste de Droit Public, Droit Privé et Science Politique Conférencier (ès) Droits Ecrivain Juridique DROIT CONSTITUTIONNEL LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 18 JANVIER 1996

judiciaire et législatif qui constitue l’État en respectant le principe de la séparation des pouvoirs.Si le pouvoir exécutif n’est réduit qu’à être un exécutant, signifierait-il que sa seule mission serait alors de faire exécuter les lois ?La constitution du 4 octobre 1958 délègue différents pouvoir à l’exécutif tel que celui de mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’application des normes juridiques établit par le pouvoir législatif, le pouvoir d’exécutions des lois, le pouvoir de définir et de

l'article 1, la Constitution garantit aux Hommes et femmes de pouvoirs participer à la vie politique « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». Le peuple peut s'exprimer en votant donner leur avis sur une question posée (référendum) : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » Article 3 de la Constitution. L'article

1791 1870 Avant 1870, elle est très riche. Aujourd'hui , la constitution qui s'applique aux état unis date de 1787 et depuis les choses ont un peu changer. Il y a eu des modifications : les amendements, mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit

Institution : Ensemble des règles qui régissent une collectivité. * République : Forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée * Constitution : Ensemble de lois qui établissent le gouvernement Chapitre premier Principes généraux Le chef de l’Etat est tenu au courant des affaires par le premier ministre Article premier. En Suède, les pouvoirs publics émanent du peuple. La souveraineté nationale suédoise repose sur

auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs : * On assiste à une dissociation progressive entre les territoires et les gouvernants (qui ne sont plus propriétaires), ce qui