Article 28 De La Ddhc De La Constitution 1793

va les priver de protection et de garanties effectives . en affirmant que les droits de lhomme son sacres , une tendance qui se fait our a partir de la revolution va conduire non pas a les renforcer mais a les ragiliser . le point de depart est la DDHC de 1789 et notamment son préambule . Dans ce préambule , ce quon remarque est la dimension et tonalite explicitement religieuse du propos . a lui-seul , le Verbe , la parole des représentants qui vont proceder a ces declarations , en declarant les

international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel : Tous les droits doivent être conforment à ce droit. C’est la base de tous les droits. Aucune règle de droit ne peut être valide si elle est contradictoire à la constitution. -Droit administratif : Il régit l’ensemble des services publics, l’organisation de l’état. -Questions d’institutions -Droit administratif des actes (actes administratifs individuels…) -Droit des biens -Droit financier -Droit fiscal

déclaration du 26 août 1789, dite Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle a toujours valeur constitutionnelle puisqu'elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958 et que le Conseil constitutionnel en a fait un élément à part entière de la Constitution dans sa décision de juillet 1971. La déclaration girondine de 1793 : lorsqu'en septembre 1792, la République est proclamée, il y a deux grandes actions qui s'opposent : les girondins dont la tendance politique proche de Condorcet

le droit du W dans la mesure o certains principes constitutionnels fondent le droit du W (ex droit de grve). Principe de protection de la sant, suret matrielle, galit entre les nationaux et les trangers. Vrai aussi pour le droit pnal (ex art 7 de la DDHC de 1789 Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes quelle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires, doivent tre punis mais tout citoyen

Section 1 : Le processus constitutionnel de 1958 I) La loi constitutionnelle de 1958 => Il y a 3 étapes dans l'élaboration de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : → article initial art 90 C 1946 → article révisé 90 → la réforme A) L'article 90 initial de la constitution de 1946 => Le point de départ c'est de rappeler que la IV ème République est l’œuvre d'un pouvoir constituant originaire dévolue au peuple français par la voie de référendum successif →

Certains rangent dans les manuels, l’UE dans la mesure où son fonctionnement est régi par des traités internationaux et non par une constitution. En outre, si elle est considérée proche d’une confédération c’est parce que son statut ne peut être modifié qu’à l’unanimité de ses membres. Dans une décision de novembre 2004, le CC a déclaré que le traité établissant une constitution pour l’Europe présentait les caractéristiques d’un traité national au regard de son entrée en vigueur, de sa révision et de la

[pic] INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du

concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro :

donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le Parlement vote ses lois B/Une Communauté humaine Les hommes créent l'État et n'a de sens que s'il y habitent. Tout individu est rattaché à une communauté et donc à une nation (≠ apatride) Quantité nécessaire

société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition