Article 28 De La Ddhc De La Constitution 1793

le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de

En France, depuis 1810, le suicide n’est plus pénalement réprimé. En revanche, l’incitation ou la provocation au suicide le sont par le CP. Sur ce fondement, de nombreuses condamnations ont eu lieu (ex : le directeur du monde a laissé paraître un article faisant le compte rendu d’un ouvrage disponible sur Internet appelé suicide mode d’emploi . Le journaliste avait indiqué l’adresse Internet, c’est pourquoi le directeur du monde a été condamnée pénalement). Il existe aussi des infractions de non-assistance

L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

votre sous-partie B’ par une phrase qui ouvre le sujet. 1_la notion de constitution Définition du « pouvoir constituant » : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Définition de « constitution » : Sens matériel (= en fonction du contenu de la constitution) : ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Sens formel (=en fonction de la forme de la constitution) : ensemble des règles qui, soit on reçu une forme distincte, soit ont été

été cédées à une aristocratie pour maintenir une certaine unité du royaume. Du coup, les relations socio-politiques sont fluides, il n’y a pas véritablement de hiérarchie absolue entre un roi triomphant et des sujets obéissants. Il y a la constitution d’un réseau stratégique entre une monarchie qui n’a pas totalement perdu son rôle de centre politique et les aristocrates puissants qui négocient leur subordination. CHAPITRE I : LA SOCIETE FEODALE Section 1 : la seigneurie § 1 : définition

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

Droit Constitutionnel On dit que pour un juriste de droit romano-germanique, la définition du droit sera un « système de normes », une structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire

intermédiaire que sont la noblesse et le parlement. En dégageant cette théorie des corps intermédiaire, il va tourner ses regards vers l’outre manche. Bien qu’il ne lisait pas l’anglais, il va mettre en avant l’exemple de la constitution anglaise. Montesquieu va dégager de la constitution anglaise la séparation des pouvoirs. Au XVIIIe, séparation des pouvoirs signifie la non réunion des deux ou trois fonction de l’Etat dans les mains d’un seul organe. Cette séparation, Montesquieu la trouve réalisée en

inégalités). Tout le mal vient de la société pour Rousseau. La société est responsable de mes échecs. L'individu attend tout de la société. La responsabilité individuelle n’existe pas selon Rousseau c’est l’Etat providence (idée dans la constitution de 1793). Rousseau a introduit la logique de la dictature (pareil que l’allégorie de la caverne Platon). La volonté générale est infaillible, donc la majorité a forcément raison. Si je suis d'avis contraire c'est que je me trompe. Si je me trompe

C'est dans cet esprit que Gambetta tente d'organiser la résistance: il sort de Paris en ballon dirigeable et essaie d'organiser une armée du côté de la Loire. Ce fut un échec, qui contraignit le gouvernement de la Défense Nationale à négocier la paix. 28 Janvier 1871, Paris capitule et est signé l'armistice de Versailles. Pour les Prussiens, et leur dirigeant, Bismarck, il ne pouvait s'agir que d'un armistice,parce que le gouvernement de la Défense Nationale ne représente que Paris. Seule une Assemblée