Article 28 De La Ddhc De La Constitution 1793

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoi à l'étude des seuls textes constitutionnels et des règles de droit contenues dans la Constitution. C'est ainsi qu'est créé en 1834 à la faculté de droit de Paris la 1ere chaire de droit constitutionnel. Cette approche apparaît doublement restrictive. Tout d'abord, le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs

le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique

France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une

constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et la Constitution française de 1791. Ce mouvement n’est pas réductible au fait de mettre par écrit des règles constitutionnelles préexistantes. En écrivant les constitutions les citoyens affirment leur existence comme un corps politique et la volonté de choisir. On a la compétence

tant qu'ils n'auront pas établi une Constitution pour le royaume de France (ce n'est pas un serment pour le peuple). Le texte est assez court, adopté à l'unanimité moins un député qui refuse le texte. Il considère qu'il faut l'approbation du roi. Il s'attire les foudres des autres et il payera sa faute plus tard. Il s'appelle Dausch. Il sauve sa tête par une faute d'orthographe à son nom. Le serment a beaucoup de signification car il existe une Constitution orale en France, les lois fondamentales

le texte suprême de l'ordre juridique, celui qui organise les pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions. En cas d'élaboration d'une nouvelle constitution, il est fait appel au pouvoir constituant originaire qui va établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique. Comme la Constitution, norme suprême, doit pour rester démocratique être le fruit du pouvoir souverain et suprême, ce pouvoir constituant est originaire car il vient fonder un nouvel

vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat

la Shoah, le droit constitutionnel occidental a perdu de sa crédibilité ; il est entré en crise. Une crise que semble pourtant ignorer nombre d'interprètes de ce droit qui se contentent de proposer des analyses internes et techniciennes de nos Constitutions. On peut dégager au moins 4 principes tous liés logiquement entre eux. § 1. L'État de droit A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées

la France de 1789 car elle repose sur la primauté de la raison humaine. Idée lancée par l’Encyclopédie (recueil de toutes les connaissances du 18ème siècle). On insiste sur le fait que la société doit être fondé sur des éléments rationnels = une Constitution. L’Encyclopédie dit que la religion doit devenir secondaire par rapport à l’Etat, mettre la religion de coté, dans la sphère privée. A. Une philosophie déstabilisatrice. Une grande majorité prône une morale déchristianisante qui perturbe