Article 28 De La Ddhc De La Constitution 1793

lois qui ne sont pas juridiquement conformes. Moins de 20 décisions de conseil constitutionnel contrôlent la conformité de traités internationaux. Pour beaucoup de textes comportent des dispositions contraires aux droits et libertés inclus dans la constitution, ils sont valides mais non conformes. => Distinction entre validité et conformité Hans Kelsen invention hiérarchie des normes Herbert Lionel Adolphus Hart Professeur à Oxford The Concept of Law Ronald Dworkin élève de Hart Taking rights seriously

consulat quant à lui opte pour un pouvoir réunis sous le contrôle d’un seul (B). A- Un directoire optant pour une séparation des pouvoirs Régime organisé par la constitution de l’an 3 Régime voté par la convention du 22 août 1795 Pouvoir législatif confié a Conseil : les 500 et les Anciens élus au suffrage censitaire La Constitution organise une séparation rigoureuse des pouvoirs et divise ces pouvoirs entre plusieurs corps ou individus Les 500 détiennent le monopole de l’initiative des lois Les

l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection  « que

de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va

de Westminster. C‟est un regroupement de 4 loges londoniennes : “ L‟Oie et le Grill “ ; “ Le Gobelets et les Raisins “; “ le Pommier “ ; et “ La Couronne”. Dès 1723, la nouvelle organisation publiera ses constitutions, rédigées par un pasteur d‟origine écossaise : James Anderson. Ces constitutions reprennent les “Anciens Devoirs” ( rites datant du Moyen-Âge et de la Renaissance selon lesquelles un membre devient franc maçon) et y ajoutent l‟assurance aux francs maçons de la liberté de conscience.

On commence par imposer une monarchie limitée constitutionnelle : on garde le roi mais on limite ses pouvoirs : c'est la constitution de 1791. Puis la société se radicalise et l'extrême gauche accède un peu plus au pouvoir : pour différentes raisons, le roi est déchu de son trône = la monarchie est abolit. On fait alors l'expérience d'une République = la 1ere république de 1793 = on parle de calendrier de l'an I. Une opposition à Robespierre est née : il n'apparait plus comme l'homme suprême et il

juridique est donc hiérarchisé. Ce qui permet de dire que la loi fiscal n’est pas un rapport de force, donc sa dimension objective, c’est la constitution. Le seul moyen de dire qu’objectivement la constitution est du droit c’est de la supposer valide. Kelsen appel cette supposition la norme fondamentale. Kelsen explique qu’on peut supposer valide qu’une constitution d’un ordre juridique efficace et c’est l’histoire qui permet de le juger. L’ordre normatif est différent de l’ordre juridique. Conception

caractère démocratique. Le pouvoir du roi doit être limité par un pouvoir plus fort de la Noblesse. Les Nobles critiquent le pouvoir du Roi et veulent le remplacer par une monarchie limitée. Sorte de libéralisme aristocratique. Référence à l’Ancienne Constitution du Royaume, qui pour eux limitait le pouvoir du Roi, lequel aurait usurpé et confisqué la totalité des pouvoirs. Point de départ du constitutionnalisme, doctrine juridique et politique selon laquelle le pouvoir politique doit être défini, donc

DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté.........................................................

Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner