Article 2285 Code Civil

soumises à la loi n° 9.88 du 30 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants telle que promulguée par le Dahir n° 1.92.138 du 30 Joumada II 1413 (25 décembre 1992) publiée au B.O n° 4183 bis du 30 décembre 1992 et aux prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Les entreprises immobilières peuvent opter pour deux types d’inventaire, soit l’inventaire permanent, dans ce cas, les imputations seront faites directement, en cours d’exercice au niveau des comptes de

PETROLE ET TECHNOLOGIES ASSOCIEES 04- PAPIERS ET CARTONS TECHNOLOGIE GRAPHIQUE 04.0 04.1 04.2 04.3 04.4 04.5 04.6 04.7 - GENERALITES ET ESSAIS PAPIERS ET CARTONS AUTRES QUE LES SUPPORTS PAPIERS SUPPORTS PAPIERS ET CARTONS TRANSFORMES ARTICLES MANUFACTURES MATERIEL ET OUTILLAGE DES INDUSTRIES DU PAPIER ET DU CARTON ET DIVERS DIVERS TECHNOLOGIE GRAPHIQUE 05-CAOUTCHOUCS ET PLASTIQUES 05.0- CAOUTCHOUCS - GENERALITES -TERMINOLOGIE 05.1 – CAOUTCHOUCS BRUTS-MATIERES PREMIERES

SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE MAJESTÉ, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 97 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62-99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed

Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : TITRE I : des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre 1 : Dispositions générales  Article 1er : Toute entreprise au

Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : TITRE I : des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre 1 : Dispositions générales  Article 1er : Toute entreprise au

Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : TITRE I : des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre 1 : Dispositions générales  Article 1er : Toute entreprise au

Conseil National de la Comptabilité ; ARRETE : ARTICLE PREMIER Sont approuvées les règles comptables applicables aux ORMVA, telles que prescrites par le document, annexé à l’original du présent arrêté, dénommé « Plan comptable des ORMVA ». ARTICLE SECOND Les règles comptables, visées à l’article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de l’exercice clos, après la date de publication du présent arrêté au Bulletin Officiel. ARTICLE TROISIEME Le présent arrêté sera publié au Bulletin

regroupement de personnes physiques mais aussi morale a travers les états.  * 2ème caractéristique : L'UE poursuit une mission, cette mission trace les limites de l'activité du groupe. Cet œuvre, cette mission était contenue dans le préambule dans les articles 2 et 3 du traité instituant la CE, tel qu'issue du traité de Nice de 2001. Ces buts étaient également prononcés dans le préambule de l'article 2 du traité sur l'Union européenne.     De ces textes se dégagent une extrême hétérogénéité des buts

di Diritto Romano Vittorio Scialoja Milano 1. Il s'agit en fait des titres non dépouillés actuellement par l'Année Philologique. Ont en effet été inclus dans cette liste, pour la commodité du lecteur, les titres de périodiques disparus dont les articles ont été recensés dans cette revue. En outre, il a paru utile d'y faire figurer des titres difficiles à trouver dans l'Année Philologique parce qu'ils y sont donnés sous une forme différente (ainsi Sudhoffs Archiv, qui apparaît sous l'abréviation

L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents