Article 2285 Code Civil

CODE GENERAL DE NORMALISATION COMPTABLE -1- CODE GENERAL DE NORMALISATION COMPTABLE SOMMAIRE Présentation : ………………………………………………………………………………………………………………..…009 PREMIERE PARTIE : NORME GENERALE COMPTABLE …………………………………………..…010 Chapitre I : Caractères fondamentaux de la norme générale comptable …………………………..010 I - L'objectif d'information : …………………………………………………………………………………...011 A - Pertinence et fiabilité ……………………………………………………………………………………….011 B - Qualité de l'analyse économique ………………………………………………………………………

canons et fusils détenus à Paris par la Garde nationale parisienne. Le 20 mars l’Assemblée siège à Versailles. Le 26 mars ont lieu les élections des représentants des arrondissements de Paris et le 28 mars est proclamée la Commune de Paris. Une guerre civile de deux mois oppose l’armée de Versailles, siège du gouvernement, à l’armée de la Commune de Paris et s’achève à l’issue des batailles de rues de la Semaine sanglante (21-28 mai 1871). Le 10 mai 1871 est signé le traité de Francfort : la France perd

Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 CODE CIVIL DU QUÉBEC DISPOSITION PRÉLIMINAIRE Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses

(section 2 du premier chapitre) où nous présenterons simultanément les options comptables et les positions que nous avons retenu pour les besoins de notre proposition de normalisation comptable. B) Les insuffisances du cadre comptable marocain Le Code Général de Normalisation Comptable ne traite pas des aspects comptables spécifiques aux concessions. 28 Le Conseil National de la Comptabilité n’a pas eu non plus à se prononcer, dans une position officielle, sur le thème. Toutefois, il a été

de grandes campagnes de publicité destinées b détourner le consommateur des marques traditionnelles en faveur de la marque du magasin. Cette pression exercée sur les marques s'est trouvée accrue par les nouveaux systèmes de lecture optique du code des articles aux caisses, qui transmettent les données 5 l'ordinateur du magasin. Ce procédé permet de savoir rapidement et avec précision quels sont les produits qui se 12 Tableau 4. Royaume-Uni : L e s v i n g t p l u s g r o s annonceurs, 1 9

Code ISPS International Ship & Port Facility Code Code International pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires Vous trouverez ci-après le texte du décret du 26 mars 2004, paru ou Journal Officiel du 28 mars de la même année, ainsi que le texte des amendements à l’Annexe de la Convention SOLAS 1974 et le Code ISPS. Ce document de 101 pages numérotées, est précédé d’une table des matières interactive de 4 pages. Il suffit de cliquer dans la table des matières sur l’intitulé

effectué et s'est traduit par : l'adoption de la loi comptable n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants qui a édicté des règles répondant aux standards internationaux ; la création de l'ordre des experts comptables ; la promulgation du code général de normalisation comptable (CGNC) ; et l’adoption de différentes lois sur les sociétés, comportant des prescriptions visant une plus grande transparence des affaires, telles que la certification des comptes, la publication des informations

la normalisation des comptabilités au Maroc (articles 1 à 22). 2. Renforcer la valeur de la comptabilité normalisée en prévoyant que : «l’administration fiscale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi et les tableaux y annexés» (article 23). 3. Responsabiliser de manière solennelle et non équivoque tous les intervenants dans le processus d’élaboration des comptabilités des entreprises (article 24) : les experts comptables, les comptables

GENERALES METALLURGIE MECANIQUE INDUSTRIES CHIMIQUES PAPIERS ET CARTONS, TECHNOLOGIE GRAPHIQUE CAOUTCHOUCS ET PLASTIQUES ELECTRICITE PRODUITS DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES TEXTILES ET CUIRS BATIMENT ET GENIE CIVIL EMBALLAGES MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE CARRIERES, CERAMIQUES, VERRE, REFRACTAIRES, BOIS, LIEGE EQUIPEMENT DOMESTIQUE, HOTELLERIE ET AMEUBLEMENT INSTRUMENTS DE MESURES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET MATERIEL DE BUREAU PRODUITS

soumises à la loi n° 9.88 du 30 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants telle que promulguée par le Dahir n° 1.92.138 du 30 Joumada II 1413 (25 décembre 1992) publiée au B.O n° 4183 bis du 30 décembre 1992 et aux prescriptions du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Les entreprises immobilières peuvent opter pour deux types d’inventaire, soit l’inventaire permanent, dans ce cas, les imputations seront faites directement, en cours d’exercice au niveau des comptes de