Article 13 Constitution De 1946

Cinquième République Page d'aide sur les redirections Cet article concerne le régime politique. Pour son fondement juridique, voir Constitution de 1958. République française Cinquième République (fr) 1958 — 55 ans, 5 mois et 23 jours Drapeau Drapeau. Blason Armoiries. Devise : Liberté, Égalité, Fraternité Hymne : La Marseillaise Description de cette image, également commentée ci-après Territoires actuels de la Ve République. Informations générales Statut République Capitale Paris

BAT—POUVOIRS Nº 76 16/06/08 17:53 Page 45 JEAN MASSOT LE PRÉSIDENT DU CONSEIL E N 1946, LES PÈRES DE LA CONSTITUTION croient de bonne foi créer sur le modèle britannique un régime « résolument parlementaire », selon les termes du rapport Coste-Floret. Pour eux, cela passe par l’institution d’un « véritable chef du Gouvernement, d’un Premier ministre au sens anglais du terme ». En effet, toujours selon le rapport, « l’une des tares les plus graves dont a souffert le régime

Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a considéré que l'enseignement

points sur la note écrite en fonction de la participation orale durant la séance, de la production d’écrits et de l’attitude de l’étudiant. NB : Les ordinateurs ne sont pas admis durant les séances de TD Document 1 : Discours de Bayeux, 16 juin 1946, Charles de Gaulle (1890-1970) Eléments d’introduction  Présentation de l’auteur du texte  Charles de Gaulle est un homme d’Etat français qui a joué un rôle majeur dans l’histoire constitutionnelle française. Militaire de carrière, il est

d’assemblée. Ce régime précaire bascula à la première crise grave touchant la Nation, l’Etat se révélant incapable de gérer la situation. Cette crise fut la guerre d’Algérie où le gouvernement suite à l’affaire Sakhiet Sidi Youffef et les évènements du 13 mai fut complètement dépasser par l’ampleur de la situation et la menace de guerre civile. On fit alors appel à un homme qui était d’hors et déjà considéré par l’ensemble des français comme le sauveur historique de la nation lors de la deuxième guerre

décisions rendues par le chef d’état. * Juge à part entière. * Justice déléguée * Fait du conseil d’état un juge d’attribution, un juge d’appel = il n’est pas un juge de droit commun. Le juge de droit commun = le ministre-juge. Arrêt du 13 Décembre 1889 : le conseil d’état rend un arrêt insignifiant dans sa formulation Arrêt CADOT. * « Litige né, dont il appartient au conseil d’état de connaitre » = Tremblement de terre juridictionnel = coup de grâce porté au ministre-juge. *

Discours du général de Gaulle prononcé à Bayeux (16juin 1946) Le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général De Gaulle. Le 20 janvier 1946, il a démissionné de la présidence du gouvernement, notamment en raison de ses désaccords sur les institutions avec les partis politiques du tripartisme (PCF, SFIO et MRP). Le 16 Juin 1946, le général De Gaulle se rend à Bayeux afin de célébrer l’anniversaire de la libération. Bayeux fût la première ville française à être libéré

entre les grandes traditions politiques qui ont marqué l'histoire française depuis 1789 : la tradition républicaine, la tradition orléaniste (monarchiste) et la tradition bonapartiste. Il est, en effet, facile de retrouver, dans le texte de la constitution de 1958 comme dans la pratique institutionnelle, des traces, avec un dosage inégal, de ces différentes traditions. D'autre part, une histoire proche : il s’agit là de la III ème et, surtout, de la IV ème République. De ce point de vue, la V ème

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des

peuple (demos) est aussi ancienne que la démocratie. Pour tenter de la dépasser, le XVIIIème siècle a opposé les notions de souveraineté nationale et souveraineté populaire. Toutes les constitutions procèdent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle fait partie du préambule de la Constitution de 1958. Elle affirme que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation », la souveraineté n’est pas donnée à la Nation, elle « est » en elle, par essence. Cette