Article 1265 Code Civil

progressivement établi leur autorité sur le royaume. Dans chaque régions, ils ont nommés des baillis ou sénéchaux chargés de rendre la justice en leur nom de collecter les impôts, de contrôler l’armée. Sur le plan monétaire avec les ordonnances de 1263 et 1265 qui donnent au peuple une monnaie stable et saine fondée sur l’or : écu. Au niveau central, nous observons la spécialisation de la cour du roi en Conseil du roi, Parlement et Chambres des comptes. Au XIV siècle, le roi de France était puissant, respecté

eux. De l’autre côté, nos recherches nous permettent de constater, qu’en dépit des sérieuses révélations de ces employés, les patrons ne sont pas les seuls responsables de ces mauvaises pratiques. Il est vrai que la constitution haïtienne et le code du travail comportent des provisions légales pour contrecarrer ces genres d’abus, il est aussi vrai que le ministère des Affaires sociales devrait être en mesure de s’assurer que les droits des travailleurs ne sont pas lésés. Toutefois la réalité prouve

plus ancienne avec le code d’Ur-Nammu en sumérien de 2100 av Jc (texte de loi le plus vieux connu). Ur-Nammu était le fondateur de la 3ème dynastie qui a dominé la cité d’Ur. Le roi de Sumer et d’Akkade possédait un empire sur qui englobait tout le Proche-Orient. On a des traces de cette culture jusqu’en Perse (est) et en Syrie (ouest). On connaît le prologue de ce code, et une trentaine de paragraphes. On l’a trouvé à Nippur. A Babylone, un roi nous a laissé un autre code: Hammourabi. C’était

mariage, dans son respect avec la lutte contre la polygamie, dans l’obligation de fidélité réciproque, dans le refus de la répudiation à la romaine etc. ; c’est la modernité, et non le Moyen Age, qui a aggravé le statut de la femme, ce dont témoigne le Code Napoléon. Il en est de même pour le statut de l’enfant dont on peut suivre l'amélioration à travers l’histoire du droit jusqu'en 1500. Après 1500, on assiste, au contraire, à une renaissance des pouvoirs du père presque comme on les trouve dans le

(personnalité des lois). Il y a deux grands types de lois : - droit des gallo-romains (écrit) - droit barbare (surtout oral) Droit des Gallo-romains : s’inspire du droit romain, dont il est une simplification qui s’appuie surtout sur le code théodosien, qui est une compilation de textes de droit romain réalisée par Théodose avant la chute de l’Empire. Ce droit présente des avantages. En 506, le roi wisigoth Alaric promulgue un texte appelé « loi romaine », destiné à réunir le droit applicable

La vie politique en Grande Bretagne a commencé à s’organiser dès le treizième siècle. C’est ainsi qu’en 1259 (les Statuts d'Oxford), un Parlement féodal8 permanent est institué auprès du Roi, qui est élargi à la petite noblesse et aux bourgeois en 1265. Cette évolution sera aussi enrichie au 14ème siècle. Pendant ce siècle, les représentants des communes siègeront dans ce parlement en éliminant la noblesse (Lords) et les seigneurs9. Et c’est ce parlement qui obligera le monarque à accepter le

Techniques Particulières CDOS : Comité Départemental Olympique Sportif CE : Conseil d’Etat CERTU : Centre d’Etudes sur les Rés eaux, les Trans ports, l’Urbanisme et les constructions publiques CGCT : Code Général des Collectivités Territ oriales CLS H : Centre de Loisirs Sans Hébergement CMP : Code des Marchés Publics CNDS : Cent re National pour le Développement du Sport CP : Contrat de Part enariat CPER : Contrat de Plan Etat-Région CRC : Chambre Régionale des Comptes CROS : Comité Régional Olympique

B.3. Reconstruction et Réhabilitation V.B.2.1. L’exemple du Rwanda 87 88 89 V.C. En amont du conflit V.C.1. Renforcement des mouvements locaux V.C.2. Prévention et solution des conflits 92 92 92 Conclusion Bibliographie Ouvrages Articles et Publications Documents officiels Sites Internet Annexes 94 97 97 99 104 107 110 Vera SIBER 2 DESS Aide Humanitaire Internationale, Prévention, Urgence et Réhabilitation 2002/2003 IMAGINEZ LA GUERRE SANS LES HOMMES LA PAIX SANS

remerciements enfin à tous ceux qui, de loin ou de près, nous ont encouragé durant tout notre apprentissage. L'auteur. Sigles et abreviations 1. A.N.T. : Assemblée Nationale de Transition 2. art. article 3. Ed. : Edition 4. F.P.R. : Front Patriotique Rwandais 5. Ibid : ibidem 6. Id. : idem 7. J.O. : Journal Officiel 8. J.O.R.R. : Journal Officiel de la République Rwandaise 9. L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

intellectuels... L'un des mécanismes de la Commune que les communards tentent de mettre en place, c'est la révocabilité. À travers les conseils d'établissement ils tentent de mettre en place une démocratie directe. Ce modèle Marx énonce dans la guerre civile en France que la commune de Paris peut être pris comme exemple. En ce qui concerne Lénine, il fait l'éloge des Soviets,il défend donc la souveraineté populaire mais on y voit un échec flagrant de la démocratie directe qui sombre souvent dans la violence