Arrêt 8 Novembre 1965

jouer pour ne pas être reconnu. Les différentes photos prises au cours de sa vie en témoignent. Le 4 novembre 1961, Mesrine se remarie à la mairie du XVIIIè arrondissement de Paris. De cette union avec Maria de la Soledad naîtront trois enfants. C’est à cette époque qu’il est arrêté pour le première fois et est condamné à payer une amende pour port d'arme prohibée. Le 17 janvier 1962, il est arrêté à Neubourg avec trois complices. En mars 1962, pour la première fois, il est incarcéré dix-huit mois

février-juin 1962 : Élections générales. 20 octobre – 22 novembre 1962 : Guerre sino-indienne sur la frontière himalayenne. Elle se conclut sur une victoire complète des Chinois. avril 1964 : Scission du parti communiste indien. Elle s’inscrit dans le contexte de la rupture en cours entre Moscou et Pékin. 27 mai 1964 : Mort de Jawaharhal Nehru. Lal Bahadur Shastri lui succède dans les fonctions de Premier ministre le 2 juin. août 1965 : Début des hostilités entre l’Inde et le Pakistan après

10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication de la glace alimentaire et de la glace industrielle (B.O du 2 septembre 1924 P. 1390). 5- Arrêté viziriel du 1er août 1925 relatif à l'application

Mars 1917 : Première révolution conduit à l’abdication de Nicolas II et ouvre période troublée 7 et 8 novembre 1917 : les bolchéviks s’emparent du pouvoir (Lénine) => socialisme Maris 1918 : Lénine met fin aux hostilités avec All. G Civile : élimination de toute opposition + collectivisation de l’éco 2. Collectivisation accélérée de l’éco 1917 : nationalisation des banques Novembre 1917 : un décret abolit la grande propriété foncière et fonde redistribution des T A partir mai 1918 :

de la Manda et l’ensemble des petites entreprises artisanales et agricoles. Globalement, l’activité du territoire se caractérise par un dynamisme évident et une belle diversité économique. Les dernières études montrent une hausse globale d’environ +8% au niveau du Chiffre d’affaires et +5% pour l’emploi. L’emploi, transféré aux Coteaux d’Azur en 2003, apparaît comme un point majeur du développement économique. En projet depuis 1962, une grande zone industrielle départementale est aménagée sur

modèle de 1945 à 1965...........................................................19 2.1. Le temps du triomphe économique........................................................19 2.1.1. La première puissance économique mondiale.................................19 2.1.2. La redéfinition de l'intervention de l'Etat.........................................19 2.2. L'American Way of Life triomphant des Golden Fifties..........................20 2.3. Les limites du modèle entre 1950 et 1965...............

dans leur montant ne répond pas pénalement. Aussi bien, la Cour de cassation, par un arrêt du 20 juin 2000 (Bull. n° 237) a censuré la décision de la cour d'appel. On observera que la solution est conforme à celle qui a été dégagée pour le quasi-droit pénal boursier (cf. Com. 15 juin 1999, Bull. civ. IV n° 127, RTD com. 1999, p. 914 obs. Rontchevsky ). Toutefois, le Conseil d'Etat par une décision du 22 novembre 2000 (D. Aff. 2000, n° 44, IV ) a estimé que le Conseil des Marchés financiers, s'il

* Le mineur difficile : les articles 378 et 382 du Code pénal de 1867 introduisent une ébauche du dispositif de la déchéance de la puissance paternelle. Le mineur alors appelé difficile est une esquisse du futur mineur en danger de la loi de 1965. La loi du 27/11/1891 sur la répression du vagabondage et de la mendicité s’applique aux mineurs délinquants en matière de contraventions et la question du discernement ne se pose plus. Le juge renvoie le mineur de la poursuite ou bien le met

privée, les biens de son domaine public doivent être déplacés puisque le propriétaire n'est plus une personne publique. Enfin la Jurisprudence estime qu'il y a incompatibilité entre le régime de la copropriété tel qu'il est fixé par la loi du 10 juillet 1965 et celui de la domanialité publique. Un bien ne peut faire partie du domaine public que s'il appartient exclusivement à une personne publique. Or, en copropriété, certaines parties de l'immeuble (parties communes) font l'objet d'une propriété indivise

radministration publique dans A. GLOBERSON, les pays en voie de développement, Civilisations, 1961.143 Quelques réflexions sur les diflicultés de radministration publique dans les pays en voie de développement, Revue Adm. 1965. 101; M. PÉPY, Les Etats Africains et leurs problèmes, Cours à l'I~KP., 1964-1965, Fasc. 3, p. 341 et s. ; L'admin~tration publique dans les pays en voie de développement, doc\llll1ents ronéotypés de la Fondation Nationale des sciences politiques. Les problèmes admin~tratifs urgents des gouveme:nents