Arrêt 6 Novembre 2002 Mme Soulier

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

règlementaire (s’additionne aux textes législatifs et règlementaires) des circulaires d’interprétation (qui ne modifie par l’ordre) Interpréter une NORME générale = règle nouvelle et change l’ordre ! Regard objectif ! Aujourd’hui, Le juge décide depuis Arrêt CE Dame DEVIGNIERE 18 décembre2002 (demande d’abrogation d’un décret sur l’aide juridictionnelle, le juge se demande : la demande est elle recevable, légale, enrichit elle le droit, le Ministre est il compétent ?) Il décide que les Circulaires ou

de discussion. Voltaire Portrait de Voltaire d'après Quentin de La Tour. (vers 1736) Château de Ferney-Voltaire Données clés Nom de naissance François-Marie Arouet Autres noms Voltaire Activités Écrivain et philosophe Naissance 21 novembre 1694 Paris ( Royaume de France) Décès 30 mai 1778 (à 83 ans) Paris Langue d'écriture Français Mouvement Philosophie des Lumières Genres Roman, conte, théâtre, essai Œuvres principales Candide ou l’Optimisme (1759) L’Ingénu (1767) Zadig

unilatéral. Chapitre 1 : les actes administratifs unilatéraux Ils sont très nombreux car les autorités administratives qui peuvent les prendre sont très nombreuses et aussi parce que des personnes privées chargées d’un SPA peuvent les prendre (arrêt Montpeur, Bouguen, fédération française des industries de sport etc.). La prise d’actes administratifs est le mode ordinaire d’action des personnes publiques en dehors des actions matérielles sur le terrain. L’action unilatérale qui se traduit par

GAULEJAC Madame le Professeur Monique HIRSCHHORN Monsieur le Professeur Olivier SCHWARTZ Université Paris Dauphine Université Paris Diderot Université Paris Descartes Université Paris Descartes REMERCIEMENTS Je ne saurais assez remercier Mme le Professeur Monique Hirschhorn de m’avoir guidée tout au long de ce travail, et d’avoir contribué à ma formation intellectuelle depuis mon DEA. Merci de m’avoir montré le chemin quand je faisais fausse route, et de m’avoir encouragée quand je suivais

de libre accès à la fonction publique inspiré de l’article 6 de la déclaration des droits de 1789. 2) Après 1958 La CF de la Ve République change la donne. Les juges, judiciaire, administratif et constitutionnel, se réfèrent au « bloc de constitutionnalité » comme norme juridique opposable à l’action administrative. Le « bloc de constitutionnalité » contient : - la CF écrite (articles 1 à 92), - la déclaration des droits de 1789 (arrêt Eky 1960, Conseil d’Etat), - le préambule de 1946 (le préambule

partage ses rêves avec son ami et collègue Bortch, à qui il confie son amour pour l'institutrice qui visitait les lieux avec ses élèves chaque semaine et qui est partie ailleurs. Travailler à l'abattoir n'est pas sa vocation et il partirait bien d'ici. 6 Sainte-Geneviève-des-Bois Les zeugmes au plat: éloge d'une tournure humoristique. Sébastien Bailly Mille et une nuits, 2001. Art de lier ensemble des termes que rien ne devrait rapprocher, qui sont sur des plans sémantiques complètement différents

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

veille du mariage, les époux optent pour le régime de séparation de biens prévu par le droit bolivien. Ils s'installent ensuite successivement à Paris puis à New York, cependant que M. Patiño reste en poste à Londres. Après plusieurs années de mariage, Mme Patiño demande le divorce à New York, puis se désiste de son action ; son mari demande à son tour la séparation de corps en France mais est débouté pour des raisons de procédure, et finalement se désiste aussi. En définitive, le divorce est prononcé

esprit en appréciait le sens avec une vélocité pareille à celle de son esprit[6] . » Cependant, ces lectures, qui meublent son esprit et développent son imagination, ont pour effet d'induire chez lui une espèce de coma dû à « une congestion d'idées ». La situation s’aggrave au point que, en avril 1813, les oratoriens s’inquiètent pour sa santé et le renvoient dans sa famille, fortement amaigri[n 4] . De juillet à novembre 1814, il est externe au collège de Tours. Son père ayant été nommé directeur