Arrêt 6 Mars 1876

grandes idées (Montesquieu) « Seul le pouvoir arrêt le pouvoir » théorie de Montesquieu ex : division du pouvoir l-e-j + mouvement des encyclopédistes : lutte contre le dogmatisme religieux & l’oppression pol. (Voltaire, Rousseau) + mouvement des physiocrates : économie besoin de + de liberté pour améliorer l’éco. Ce mouvement ne concernait que les personnes éduqués de la soc : Tiers Etat OUT. pas encore possible de faire une révolution 1876 : indépendance des colonies d’Amérique aidés

commune, etc.) lorsque la loi lie l'exercice d'un droit à l'appartenance à une circonscription géographique. Exemple : la loi (art. 42 et 43 NCPC) pose que, en matière contentieuse[5], le tribunal compétent est, en principe (il existe des atténuations[6] et des exceptions[7] à ce principe), celui dans le ressort duquel le défendeur a son domicile (cette règle a été posée pour éviter que le défendeur n'ait à se déplacer). ( Troisièmement, en Droit international privé, le domicile sert parfois

fiche les grands hommes parti radical de gauche Livret d’accueil du nouvel adhérent Parti Radical de gauche 17/01/2006 12:07 Page 1 “ Les Grands Hommes ” ALAIN (3 mars 1868-2 juin 1951) mile Chartier, dit Alain, est né le 3 mars 1868. Philosophe, professeur admiré par ses étudiants journaliste et écrivain parce qu'il ressentait le besoin de réagir aux événements de la vie quotidienne, Alain est le philosophe radical par excellence. Radical certainement, parce qu'il développa

, 1816 (extraits) ; Document 2 : Adresse de la Chambre des députés en réponse au discours du trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22 avril 1896 ; Document 7 : Jean Casimir-Perier

maintenant le contrat même si il est déséquilibré. Les juges ont ainsi ordonné la substitution d’un indice nul à un indice valable. Si on a une clause d’indivisibilité du contrat, il faut respecter la volonté des parties et le contrat sera annulé : CC, 27 mars 1990. 2. Le rejet de la révision pour imprévision CC, ch com, 29 juin 2010, qui revient sur cette question. Contrat équilibré au moment de sa formation mais qui se trouve déséquilibré au cours de son exécution du fait d’un changement dans les

type », où les remarques de méthode sont intégrées à la décision (p.6 et s.). 1. - Le commentaire d’arrêt est souvent présenté comme un exercice difficile, théorique et inutile. Cette présentation est fausse. 1°) Difficile ? La difficulté existe, mais elle peut être surmontée aisément pour peu que l’on acquière une certaine méthode. 2°) Théorique ? L’exercice n’est certainement pas théorique : il y a de la vie derrière les arrêts, et ici comme ailleurs, la réalité dépasse la fiction des cas pratiques

la distinction avec le terme -Doc. n°2 : Cass. civ. 1ère, 13 décembre 1994, pourvoi n°93-10206 -Doc. n°3 : Cass. civ. 1ère, 13 avril 1999, pourvoi n°97-11156 -Doc n°4 : Cass. com., 20 mars 2007, pourvoi n°05-21526 c) Un événement non potestatif -Doc n°5 : Cass. civ. 1ère, 13 octobre 1993, pourvoi n°91-15424 -Doc n°6 : Cass. civ. 3ème, 22 novembre 1995 pourvoi n°94-11014 2) Effets de la condition suspensive La condition réputée accomplie -Doc. n°7 : Cass. civ. 3ème, 27 septembre 2006, pourvoi n°05-15433

volonté. * Obligations de moyens (mettre tous les moyens en œuvre pour atteindre le résultat) ≠ obligation de résultats : (les obligations dans lesquelles ont s’engagent à atteindre les objectifs déterminés). inventé par Josserand (1930’s). Arrêt MERCIER cour de Cassation = un médecin n’a pas obligation d’atteindre résultat. C) Les évolutions de la notion d’obligation Lien peut-il survire au décès d’une des parties ? C’est un lien personnel entre deux personnes + patrimonial =>

Révolution 4.3 Époque contemporaine 5 Politique et administration 5.1 Tendances politiques et résultats 5.2 Administration municipale 5.3 Liste des maires 5.4 Intercommunalité 5.5 Services 6 Population et société 6.1 Démographie 6.1.1 Évolution démographique 6.1.2 Pyramide des âges 6.2 Enseignement 6.3 Santé 6.4 Sports 7 Économie 7.1 Revenus de la population et fiscalité

partie : Zola gras [7 chapitres : Zola de 1877 à 1887, publiant ses oeuvres de maturité, dont Germinal, en 1885] Cinquième partie : La force de l'âge [4 chapitres : Zola de 1888 à 1894, achevant Les Rougon-Macquart] Sixième partie : L'Affaire Zola [6 chapitres : Zola dans l'affaire Dreyfus, 1895-1899] Septième partie : Le rendez-vous avec Lazare [3 chapitres : les dernières années et la mort] Grande consommatrice de faits et de documents, la biographie reconstruit une progression dramatique, rapproche