Arrêt 6 Mars 1876

institutions à la France et soumettre Paris Le 1er mars le Parlement approuve conditions de la paix + Napoléon III déchu et s’installe à VersaillesB. La Commune de Paris (18 mars- 28 mai) ● Versailles face à Paris Majorité conservatrice à l’Assemblée après démissions de républicains + exil de Gambetta. => 10 mars décide de fixer son siège et celui du gvt à Versailles (=Symbole) Thiers accepte que les allemands occupent temporairement Paris (1er-3 mars) et défilent sur les Champs Elysées (contre restitution

très vite compris que le président joue un rôle minime au sein du régime (A), ce qui soulève la question de l’équilibre des pouvoirs (B). A. A qui appartient le pouvoir executif ? La Constitution Rivet du 31 Août 1871 et la loi Albert de Broglie du 31 Mars 1873 jouent un rôle déterminant dans les fondements de la fonction du pouvoir exécutif. En effet, de ces lois ressortent surtout l’intention, par l’Assemblée, de réduire au maximum les pouvoirs du président de la République, alors chef de l’exécutif

2 Peine de mort * 3.4 Discours * 3.5 États-Unis d'Europe * 3.6 Colonisation et esclavage * 3.7 Droit d'auteur * 4 Convictions religieuses * 5 Hugo et ses contemporains * 5.1 Temps des rivaux * 5.2 Statue du commandeur * 6 Postérité * 6.1 Au XXe siècle * 6.2 Adaptations * 6.2.1 Cinéma * 6.2.2 Télévision * 6.2.3 Opéra * 6.2.4 Mélodies * 6.2.5 Comédies musicales * 6.2.6 Films d'animation * 6.2.7 Chansons

échec structurel mais un échec fondamental car la politique n'est pas seulement l'histoire des Princes, mais celle de toute la société. I- Mai 1814-juin 1815 : l'année des trois effondrements : A- Une première Restauration de compromis (mai 1814-mars 1815) : Napoléon a perdu sa bataille, l'Empire s'effondre et on fait face à la Restauration. Le Roi « rentre des fourgons de l'étranger ». C'est un homme de 59 ans qui arrive (né en 1755), il vivra jusqu'en 1924. Il a vécu la grande majorité de

la vie politique de l'Empire, composés en grande partie d'ancien soldats, ainsi que de bourgeois et de personnes vivant dans les campagnes. Ils sont pourchassés, vivent cachés. Idée politique = République b- La première restauration (avril 1814- Mars 1815) La France est militairement défaite et envahie par la coalition (Sainte Alliance). Napoléon est exilé à l'île d'Elbe. À cette époque, Talleyrand négocie avec les russes et obtient la formation d'un gouvernement provisoire en France, qui avec

réalités économiques fluctuantes. Actuellement dans notre droit interne l’imprévision n’est pas acceptée même si elle entraîne des conséquences onéreuses qui n’étaient pas prévues au départ. Dans l’arrêt de principe « Canal de Craponne » du 6 mars 1876, les bénéficiaires d’un droit d’arrosage versent une redevance au propriétaire d’un canal d’irrigation au prix inchangé depuis 1560. La Cour d’appel accorde en 1873 une augmentation du coût compte tenu de l’augmentation de la vie économique. Mais

les journaux comme essentiels « aux débats qui sont l’âme et la vie des gvts constitutionnels ». Il y défend bec et ongles la liberté de la presse et décrit la loi comme « impie et matérialiste (…) qui remplit sur la terre l’office des démons ». En mars 1819, les lois de Serre libéralisent en théorie la presse. L’autorisation préalable est supprimée, remplacée par des garanties morales de deux éditeurs et un dépôt de cautionnement de 10000 F. On ne peut reprocher à la presse que quatre types de délits :

- Promesses de vente - Condition de validité du contrat de vente - Effets de la vente - Chevauchement d’action des vices cachés etc.… (facile) - Bail 5 et 6 - Contrat de prêt (facile) - Le dépôt (facile) - Contrat d’entreprises 9 et 10 Séance nr 1 : Les promesses de vente (Arrêt de la chambre commerciale du 23 octobre 2007 pour séance 2) Il existe deux types de promesses : - Promesses unilatérales Promettant qui donne son consentement au contrat

(Gambetta*), libéraux, royalistes, bonapartistes. Libéraux et républicains l’emportent à l’Ass Nat. (donc réformes de + en + libérales) - 1er septembre 1870 : défaite France/ Prusse : chute du Régime *Jules Ferry, né le 5 avril 1832 et mort le 17 mars 1893 à Paris, est un homme politique français. Opposant à l'Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871, il est l'auteur des lois de la IIIe République rendant l'instruction obligatoire et l’enseignement laïc. Considéré

parvint à sauver Belfort qui résistait toujours, mais Bismarck exigea en échange l’entrée des Allemands dans Paris (quartier de l’Etoile) tant que l’assemblée de Bordeaux n’aurait pas ratifié les préliminaires de pais, ce qu’elle fit aussitôt : 1er Mars. Les Allemands ne restèrent donc que 2 jours dans Paris, mais les Parisiens furent très amers de cette occupation. La paix définitive fut signée le 10 mai 1871, traité de Francfort, malgré les vives protestations des Alsaciens Lorrains. La Commune