Arrêt 3ème Chambre Civile 29 Mars 2000

Bertrand Seiller (a voir) Droit administratif, FLAMMARION, Coll. Champs Université, 2 Tomes. 4ème édition septembre 2011. Recueil d’arrêts commentés : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA),LONG, WEIL, BREBANT. 18ème éditions, Septembre 2011. Ce recueil procède par ordre chronologique, 118 arrêts. Chaque grand arrêt est examiné, et il est accompagné d’une note. A voir. Les grandes décisions du droit administratif, LACHAUME, PAUMIAT, PUF, 15ème édition Novembre 2010. Ce recueil

Connaissance de la France Contemporaine : Contemporain = De 1789 à nos jours (pour la France) 1852-1870 : ( Régime Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république.

d'amphithéâtre, du manuel que vous aurez choisi et sur lequel vous travaillez régulièrement ainsi que d'un Code civil. 2. Bibliographie générale (non exhaustive)  Les incontournables I. Le Code civil : Outil indispensable aux étudiant.e.s en première année de droit, même si pour le cours d'introduction au droit, il n'est pas nécessaire d’avoir la dernière édition (les modifications du Code civil sont peu nombreuses dans notre domaine et seule la jurisprudence la plus récente, intégrée dans le Code par

numéros : - 002/97/ADP du 27 janvier 1997 ; - 003-2000/AN du 11 avril 2000 ; - 001-2002/AN du 22 janvier 2002 ; - 015-2009/AN du 30 avril 2009 ; - 023-2012/AN du 18 mai 2012 ; - 033- 2012/AN du 11 juin 2012. Décrets de promulgation : - Kiti N°AN-VIII-330/FP/PRES du 11 juin 1991 ; - Décret N°97-063/PRES du 14 février 1997 ; - Décret N°2000-151/PRES du 25 avril 2000 ; - Décret N°2002-038/PRES du 05 février 2002 ;

pas des biens. De nos jours une chose doit faire preuve d’une valeur, Portalis « Les choses ne seraient rien pour le législateur sans l’utilité qu’en tire les hommes ». Mais il y’a des choses qu’on ne peut pas s’approprier cf. Article 714 du Code Civil «  Il y’a des choses qui n’appartiennent à personne est dont l’usage est commun à tous » exemple : l’air. Il y a alors des biens qui sont des choses, des choses qui sont des biens, des biens qui ne sont pas des choses et des choses qui ne sont pas

gouvernement. 26 janvier : Mandat d’arrêt international contre Ben Ali et son épouse. 7 mars : Nouveau gouvernement provisoire sans aucun ancien ministre de Ben Ali.   ÉGYPTE 25 janvier 2011 : Première manifestation sur la Place Tahrir au Caire. Début de plusieurs semaines de mobilisations des Égyptiens en vue de la chute du régime. 11 février : Le président Hosni Moubarak, au pouvoir depuis 1981, quitte le pouvoir. 19 mars : Référendum sur la constitution égyptienne, avec 77% des voix en faveur des amendements

obligations plus contraignantes qu’un particulier. Cette autonomie à un fondement, elle est fondée sur les besoin spécifique de l’action administratif dès lors que l’administration ne peut agir. Il se fonde sur le besoin de service public -> Arrêt du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit

 Droit Civil S1 Les obligations sont d’une importance pratique, elles sont omniprésentes dans la vie des hommes en sociétés. Exemple : obligation de payer le prix du journal, de la baguette de pain, ou encore l’obligation pour un parent lors d’un divorce de verser chaque mois une pension alimentaire, ou l’obligation de sécurité du transporteur maritime et l’obligation pour l’état de payer les 2000 Milliard de dettes publiques etc … La palette des obligations est d’une infinie variété.

par [/FIN] et trois astérisques (***). 2. Ne pas chercher à retenir par cœur les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! Les arrêts et les définitions à retenir vous seront indiqués avant l’examen 3. En principe, un clic sur un arrêt ou un texte vous permet d’accéder directement à cet arrêt ou à ce texte sur le site de Legifrance. La police administrative 2/42 Sommaire (interactif à l’écran) SECTION II - La fonction normative : la police administrative

è lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre avec décharge - notification de la sanction par écrit (prescription de 2 mois). B - LA DUREE DU TRAVAIL 1982 : passage aux 39 heures + 5 semaines de congés payés. 1998 et 2000 (lois Aubry) : Passage aux 35 heures 2003 / 2005 / 2008 : Assouplissement du régime Aujourd’hui : durée légale de 35 heures (ou 1607 h/an) sauf dérogation conventionnelle Temps de travail effectif = temps où le salarié est à la disposition de