Arrêt 31 Mars 2010 Prestation Compensatoire

................................................. p. 23 C) Le régime de solidarité ................................................................................................ p. 31 1) L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ...................................................................... p. 31 2) Le RSA (Revenu de Solidarité Active) ............................................................................... p. 32 3) Le chômage partiel ..................................

. Elsa DURAND Mai 2010 UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Magistère de Juriste d’affaires-DJCE, Master II droit des affaires LA NATURE JURIDIQUE DES STOCK-OPTIONS SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR RAYMONDE VATINET L’université PANTHEON ASSAS

ponctuelles27 Chapitre 1 : La TVA27 I.Le champ d'application de la TVA27 A )Les opérations imposables27 B )Les opérations hors du champs d'application29 II.Territorialité29 A )Les opérations portant sur les biens29 B )Les opérations portant sur les prestations de services30 III.Déduction de TVA31 A )Les principes généraux de déduction31 B )Détermination du montant de la taxe déductible32 C )Les conditions de déductibilité32 IntroductionL'impôt un prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire effectué

transfert du RMI : des règles spécifiques aux conséquences conflictuelles, entraînant des ajustements successifs ............................... 4 3 B - Le financement de l’APA : une incapacité à faire face de façon satisfaisante au dynamisme de la prestation malgré des ajustements continus.................................................................................................... 0 4 C - La prise en charge du handicap : un dispositif original, es charges surcompensées.......................

bancaire du Projet RIGC Récapitulatif des montants destinés à être engrangés au niveau de chaque fait générateur d’indemnisation Estimation du coût des « libéralités forcées » des entreprises en faveur des fonctionnaires du MINTP Récapitulatif des arrêtés constatant la nullité ou le retrait des titres fonciers en 2011 Récapitulatif des recours, dénonciations des titres fonciers établis en 2011 Responsables du MINDAF relevés ou suspendus de leurs fonctions en 2011 Infractions recensées dans le cadre

FISCALITE 2010 IR Table des matières COMMENT CALCULER L’IMPOT SUR LE REVENU 3 I - Le revenu imposable 3 A - Détermination du revenu imposable 3 B - Calcul de l’impôt 5 C - Réductions d’impôt 11 D - L’impôt proportionnel 13 E - Les crédits d’impôt 13 Le revenu fiscal de référence 16 II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17 A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17 B- LES PROFESSIONS NON SALARIEES 19 III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22 Le prélèvement libératoire 22 Frais et charges

HILT a pu écrire au JCP édition notarial du 1er septembre 2006 p.1497 un article qui souligne le nouveau visage du pacs. Il fait état d'un quasi mariage. Le pacs n'est pas suffisant puisque le mariage homo est demandé. La cour de cassation, le 5 mars 2008, a souligné que la qualité de conjoints n'appartient qu'aux époux et non aux partenaires d'un PACS.Ils n'ont pas un régime matrimonial mais à un régime patrimonial fixé par le code civil. Le mariage, aprés avoir exercé une certaine influence

 Bibliographie : Collet Thémis Droit fiscal mis à jour en 2009 Lamulle Gualino GAJF (fiscale) 2009 Jurisclasseur fiscal. Partiel : Q.R.C (dernière séance le 31 mars) Chapitre introductif : Théorie de l’impôt L’impôt a une force symbolique, rapport particulier à l’impôt. Cela varie d’un pays à l’autre. Cette activité est influencée par les différentes idéologies : libéralisme, socialisme… L’impôt est une contrainte qu’exerce l’Etat contre le contribuable. C’est l’instrument privilégié

contenus presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information C o mm u n ica tion s Ju risp ru d en ce D octrine 15 décembre 2009 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications Jurisprudence 2 • Par arrêt du 17 juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé (infra, no 1694) la cour d’appel qui, dans le cadre des pouvoirs dévolus aux délégués du personnel par l’article L. 2313-2 du code du travail, « a ordonné à l’employeur d’organiser

Paris, 16 décembre 1974, Rutili ; TA de Lyon, 5 septembre 1974 et 29 mai 1975 ; TA de Nancy, 25 novembre 1976, Société des Moulins et Huileries de Pont-à-Mousson ; TA de Chalons-sur-Marne, 1er février 1977 et 4 décembre 1978 ; et enfin TA de Paris, 22 mars 1978, Buitoni contre FORMA). Le dialogue entre les juges est envisagé comme étant autant l’instrument nécessaire à l’épanouissement du droit communautaire qu’à celui du droit administratif, au rayonnement de ce dernier sur l’ensemble du territoire