Arrêt 29 Janvier 1921

Il apparaît souvent normal de faire appel en premier lieu à ce mode de règlement avant de se lancer dans des procédures plus lourdes. Exemples: - Arrêt de la CPJI, du 30 août 1924, dans l'"Affaire Mavrommatis". - Arrêt de la CIJ du 26 novembre 1957 (exceptions préliminaires), dans l'"Affaire du droit de passage en territoire indien". - Arrêt de la CIJ du 21 décembre 1962 (exceptions préliminaires), dans l'"Affaire du Sud Ouest Africain". Ces procédures tendent à un rapprochement des points

|     La situation économique de la Russie est désastreuse après trois ans de guerre civile. La famine et les maladies se propagent, tuant plus de 10 millions de personnes. En Février 1921, les marins de Kronstadt ( îlots à l'entrée de Petrograd ) se révoltent en scandant "Vive les soviets sans les bolcheviks". L'Armée rouge intervient et massacre les révoltés. Lénine doit mettre fin au communisme de guerre et assouplir la politique

cours desquelles il suit, de janvier 1919 à mai 1919, un cours obligatoire pour tous les anciens prisonniers, et participe comme instructeur volontaire à la lutte que livre la Pologne contre l'armée rouge, consolident ses réflexions d'hommes d'armes. Après vingt mois passés à l'École militaire de Rambertow puis à l'État-major de Varsovie, le capitaine de Gaulle rencontre Yvonne Vendroux, fille d'un industriel calaisien, qu'il épouse le 7 avril 1921. En février 1921, et jusqu'à mai 1922, Charles

c’est d’abord le record de durée alors que la République naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république

d’objectifs à atteindre dans un temps donné, sur un espace donné. L’atteinte de ces objectifs exige une planification concertée entre tous les acteurs concernés. Au nombre des instruments de planification locale recommandés par la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, on distingue : le Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune (SDAC), le Plan de Développement Economique et Social (PDES), les plans d’urbanisme dans les zones agglomérées, les règles

ARRÊT CADOT DU 13 DÉCEMBRE 1889. CE Compétence - conseil d'état juridiction administrative de droit commun La Ville de Marseille a supprimé l'emploi de M. Cadot (ingénieur directeur de la voirie et des eaux de la ville). Celui ci a demandé des dommages-intérêts qui lui ont été refusés. Il a donc saisi le juge judiciaire qui s'est déclaré incompétent (car le contrat était un contrat de droit civil). Il s'adressa alors au Conseil de Préfecture, puis au ministre de l'Intérieur dont il déféra

| |*** | |De 1921 à nos jours | | |

un impôt de type forfaitaire ne tenant compte ni du niveau du chiffre d'affaire ni de celui du résultat de l'entreprise. L'établissement de l'impôt s'opère selon la règle de l'annualité, à partir d'un recensement constatant les faits au premier janvier de l'année en cours18(*). En réalité, le faible rendement de la fiscalité locale, oblige les collectivités locales de chercher une autre ressource propre, chose qui est perçus comme la condition d'une réelle autonomie d'action. Le patrimoine local

code de procédure pénale (toujours en vigueur), la cour était tenue de statuer dans un délai de trois mois « à compter de la réception du dossier », c'est-à-dire en fait moins de quatre mois après la condamnation à mort. Bien que l’annulation d’un arrêt d’assises était (et est toujours) rare, dans les affaires capitales, il était au contraire plutôt courant. Auquel cas, il était rare que l’accusé soit condamné à mort lors de son second procès, Jérôme Carrein étant un des rares cas (ce que certains[Qui

supervisant la capture de la 6e armée allemande de Paulus en 1943 au prix d'un million de victimes. Il y impose une discipline de fer. En janvier 1943, il organise le ravitaillement de Léningrad à travers le blocus allemand. Il cède au général Vatoutine le commandement pendant la bataille de Koursk. Après l'échec du maréchal Vorochilov, il brise le siège de Léningrad en janvier 1944, puis il mène l'offensive soviétique Bagration de 1944, qui libère la quasi-totalité de la Biélorussie. Il participe à l'assaut