Arrêt 28 Janvier 1954

XXème siècle est traversé par deux grands événements historiques : lesquels ? Qu’ont-ils eu pour conséquences ? Les deux événements historiques sont la Première guerre mondiale et la Deuxième guerre mondiale. La Première guerre mondiale : Le 28 juin 1914, François-Ferdinand, neveu et héritier de l'empereur d'Autriche François-Joseph est assassiné avec son épouse à Sarajevo, capitale de la Bosnie-Herzégovine, par un étudiant serbe. Le jeu des alliances : Serbie, Russie, France, Grande-Bretagne

mars 1959 (Titre IX article 59) et du 8 novembre 1960 (Titre X article 68), ont fait de la décentralisation et de la déconcentration des techniques d’organisation administrative territoriale. En effet, le mouvement communal trouve ses origines en 1954 avec la création des communes mixtes de Niamey, Zinder et Maradi. Les premières élections locales étaient intervenues justement dans les localités de Niamey et Zinder le 18 novembre 1956. Ce bref rappel historique illustre bien que les racines de

novembre 1962 relative aux accords d’Evian (CE, Ass, 19 octobre 1962, CANAL) le CE a assuré un contrôle de l’ensemble des actes sans dissocier leur nature ou leur domaine. 2/ Le contrôle en cas d’habilitation législative Très tôt dans un arrêt de principe CE, 6 décembre 1907, Compagnie des chemins de fer de l’Est le CE affirme sa pleine compétence les règlements d’administration publique. JP confirmée pour les ordonnances de l’art. 38 jusqu’à ratification par le parlement ou à défaut de

institutionnalise le Droit comme on le connait today. Les plaintes étaient traité de manière aléatoire. C’est la Constit. du 22 Frimaire an VIII = crée la juridiction en Droit administratif + Conseil d’Etat (juridiction suprême administrative). Le 28 plûviose an VIII = création… A ce moment l’Administration n’est plus chargé de régler les conflits/ Conseil d’Etat pas tout a fait libre par… La technique du ministre en juge. C’est la loi du 24 mai 1872 qui va mettre fin au system pré-cité. Cette

droit administratif Editions Mon Chrétien o Dalloz : L’hyper court o Gilles le Breton : Droit administratif Général  o Bertrand Seillier : Droit Administratif Tomes I et II   o Dictionnaire de droit administratif Armand Colin  o Les grands arrêts de la Jurisprudence administrative (attendre la nouvelle édition) o Annales Dalloz Revues spécialisées o L’actualité Juridique du Droit Administratif o La Revue Française du Droit Administratif o Le droit administratif Les Codes o Le Code général

Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28 Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

massif des Brasses (Le syndicat). Elle intente alors un procès à ce syndicat, cherchant à faire annuler la décision de son licenciement, et à obtenir des dommages-intérêts. Le Conseil des Prud’hommes est d’abord saisit ; mais dans sa décision du 24 janvier 2000, il s’estime incompétent. L’affaire est renvoyée devant le Tribunal Administratif de Grenoble qui élève alors le conflit, selon la procédure prévue au décret du 26 octobre 1849 (art.34 notamment), au Tribunal des Conflits, afin qu’il statue sur

contestation à l'extrême gauche et à l'extrême droite. Le 05 avril 1947 le PCF est exclu de la majorité qui gouverne, le tripartisme a explosé, il y a donc 150 députés sur lesquels on ne peut compter. Le général de Gaulle, qui a démissionné depuis le 10 janvier 1946, crée son parti politique : le RPF (Rassemblement du Peuple Français), ce parti est immédiatement placé comme d'extrême droite, comme anti-système. Le système gauche-droite, dans le système politique français, le parlementarisme, l'essentiel

sont très inégalitaires, on distingue : les Européens d’avant 1830, les Européens d’après 1830, les autochtones ou indigènes. (2) Amorces de la guerre : L’insurrection de la Toussaint 1954 (dans la nuit du 30/10 au 1er/11) donne le signal de la guerre : Dans le prolongement du retrait de la France d’Indochine (Juin 1954) et pour unir les fractions divisées du nationalisme algérien, un groupe de jeunes militants (souvent issus de l’OS) lance simultanément 70 attaques sur le territoire algérien; attaques