Arrêt 27 Decembre 1944

leur nature(I) mais aussi par leur valeur juridique(II) A/ par leur nature Les principes généraux du droit sont des normes juridiques prétoriennes, tandis que les PFRLR sont des normes juridiques textuelles La création des PGD : * CE, 5 mai 1944 : DAME VEUVE TROMPIER GRAVIER : introduction des PDG entre les actes administratifs et la loi. (source jurisprudentielle) * CE, 26 octobre 1945 : ARAMU : Notion de Principes généraux du droit. * CE Sect. 9 mars 1951 Société des concerts du

des crises, l'une militaire (massacres, mutineries menant aux révolutions russes), et l'autre des approvisionnement (Avril 1917 : un million de tonnes de navires coulés). Mais aussi une crise politique, avec l'apparition de discours tendant vers un arrêt de la guerre. Enfin, une crise sociale qui se développe à l'arrière (niveau de vie en baisse). En milieu urbain, les ouvriers qualifiés vont être très recherchés pendant la guerre et leur niveau de vie va augmenter. Les classes moyennes, elles,

Commandant en chef en Italie. Celui-ci est partisan d'une défense mobile s'appuyant sur des lignes de terrain successives et préconise au début de l'année 1944 une défense ferme sur la ligne caractéristique passant par le monte Cassino, appelée la ligne GUSTAV; dans le but d'interdire aux alliés l'accès au nord de l'Italie. A partir du 15 Janvier 1944 Cassino devient le point central des attaques alliées. Quelle est donc cette bataille de Cassino et quelles étaient ses différentes phases? I.M La Bataille

doivent s’allier pour ces diverses raisons. Le premier pacte est signé en 1936 entre l’Allemagne et le Japon sous le nom de pacte Antikomintem(6). Le Japon avait esperé en vain que le pacte contriburait à mettre en echec l’Union soviétique. Finalement, le 27 septembre 1940, un pacte triparti est signé, pacte qui étend l’axe Rome Berlin pour une durée de 10 ans, il a pour effet de mettre tous les moyens possibles si l’un deux est agressé par une puissance non engagée dans la guerre européenne. En 1939, l’URSS

tire sa source « Dans la conception Française de la séparation des pouvoirs » Supports législatifs au cours : * Décision du conseil constitutionnel (23 janvier 1987 statut administratif). * Décision du conseil d’état du 7 juillet 1950, Arrêt Dehaene (Droit de grève des fonctionnaires). * Décision du conseil constitutionnel 25 juillet 1979 (Loi sur le service minimum l’audiovisuel). * Loi du 2 août 2007 (transport publique terrestre droit d’alerte). B - LA DECLINAISON INSTITUTIONNELLE

repousse le libéralisme économique et le communisme ou le socialisme. Petit à petit, l'idée d'un gouvernement fort et non plus démocratique fait son chemin, car la démocratie a montré ses limites. En 1922, Mussolini menace de marcher sur Rome. Le 27 octobre de cette même année, les chemises noires se mettent en route, sans Mussolini, qui attend la réaction. Le gouvernement en place ne souhaite pas de coup d'état, et c'est le roi et le gouvernement qui vont proposer à Mussolini de prendre le pouvoir

rédacteur en chef de l'hebdomadaire Je suis partout, dans lequel il laissa transparaître sa haine desJuifs2, du Front populaire, de la République3 et, sous l'Occupation, son admiration du IIIe Reich. En septembre 1944, sa mère et son beau-frère, Maurice Bardèche, ayant été arrêtés pour faire pression sur lui, il se constitue prisonnier auprès de la Préfecture de police de Paris. Il est emprisonné à la prison de Fresnes (actuel Val-de-Marne) et poursuivi pour intelligence avec l'ennemi. Son procès

relative à la liberté matrimoniale et aux fiançailles. Ils compléteront leurs connaissances à l'aide d'un manuel ou d'un ouvrage. Exercices de fond : I - LA LIBERTE DU MARIAGE Document n° 1 : Document n° 2 : Document n° 3 : Document n° 4 : Req., 27 déc. 1944, D. 1945, p. 121. Cass. soc., 7 fév. 1968, D. 1968, p. 429. CEDH, 17 oct. 1986, JDI [Clunet] 1987, p. 796, chron. P. Rolland et P. Tavernier Observations de Jean-Jacques Lemouland sous CEDH 11 juillet 2002, D. 2003, som. p. 1935. II – LES FIANÇAILLES

 Antigone, réécriture moderne de la pièce deSophocle. Antigone est une pièce en un acte de Jean Anouilh représentée pour la première fois dans une mise en scène, des décors et des costumes d'André Barsacq au théâtre de l'Atelier à Paris le 4 février 1944, en pleine Occupation allemande. Le personnage d’Antigone est l'allégorie de la Résistance s'opposant aux lois édictées par Créon / Pétain et qu'elle juge iniques. Elle refuse la facilité et préfère se rebeller, ne voulant pas céder à une prétendue

n'est pas longue. Oran a son école communale juive française en 1833, Bône en 1837. Une école juive française de filles ouvre ses portes à Alger en 1836. Une salle d'asile spéciale est ouverte à Alger en 1843. L'ordonnance du 9 novembre et 31 décembre 1845 organisent le culte en Algérie règle le fonctionnement de ces écoles. L'article 23 stipule « II sera créée en Algérie des salles d'asile et des écoles pour les Israélites des deux sexes. » L'article 24 précise les conditions dans lesquelles