Arrêt 27 Decembre 1944

entièrement fait et même imprimé par des femmes. Il durera jusqu’en 1903. 1898 : Jean Jaurès se déclare favorable au suffrage féminin. Création de la Ligue des droits de l’Homme qui adhère immédiatement au mouvement féministe. 1900 : La loi du 1er décembre ouvre le barreau aux femmes : Jeanne Chauvin devient la première avocate. Civisme et Démocratie - CIDEM Mars 2005 1902 : Nelly Roussel est la première à se déclarer en faveur de la contraception, qui déclenche d’abord une grande hostilité chez

du conflit a été confiée à un organisme public, le Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale, issu en 1951 de la fusion entre la Commission d’histoire de l’Occupation et de la Libération et le Comité d’histoire de la guerre, fondés en 1944-1945. Sous l’impulsion du résistant et historien Henri Michel, le Comité privilégie l’histoire proprement militaire de la guerre et celle de la Résistance. La Résistance constitue alors un « mythe si puissant », explique O. Wieviorka, que les

Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme au RU) Au cours du XVIIIème siècle : mouvement de réformes, des grandes idées (Montesquieu) « Seul le pouvoir arrêt le pouvoir » théorie de Montesquieu ex : division du pouvoir l-e-j + mouvement des encyclopédistes : lutte contre le dogmatisme religieux & l’oppression pol. (Voltaire, Rousseau) + mouvement des physiocrates : économie besoin de + de liberté

qui lui plaît grâce à la conclusion d’un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés." Ils suppriment les corporations. Les lois Le Chapelier des 22 mai et 14 juin interdisent les coalitions de métiers et les grèves. 1er décembre 1803 Création du livret ouvrier, sorte de passeport permettant à la police et aux employeurs de connaître la situation exacte de chaque ouvrier. Tout ouvrier voyageant sans son livret est réputé vagabond et condamné comme tel. https://www.vie-publique

droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant le début du déclin des actes de gouvernement, avec l’abandon de la « théorie du mobile politique ». Suppression du pouvoir juridictionnel des ministres. Transfert au CE de leur qualité de juge de droit commun en 1er ressort. Rspbté sans faute

de constitutionnalité sur la base de différents principes auxquels renvoie le Préambule de la Constitution. La première décision renvoyant expressément à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est la décision « Taxation d’office » du 27 décembre 1973 relative au principe d’égalité. Le Conseil constitutionnel consacre également la valeur de Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République énoncés dans le Préambule de la Constitution de 1946. La particularité de ces principes

à une écrasante majorité, par un vote des députés et des sénateurs, le 10 juillet 1940, à Vichy. Pour asseoir encore son autorité mais aussi pour "condamner les responsables de la défaite française", les dirigeants de la IIIéme République sont arrêtés (Edouard Daladier, Léon Blum). A partir de 1942, ces hommes politiques sont jugés au procès de Riom : aucune décision ne sera prise mais ils resteront en prison ou seront livrés aux nazis pour être déportés. PuceLa "Révolution nationale" Le maréchal

deuxième guerre mondiale, à la ratification de plusieurs textes règlementant la guerre. Ces texte sont l’œuvre des puissances Alliées, il s’agit pour l’essentiel de la Charte Atlantique de 1941, des textes issus des conférences de Dumbarton Oaks de 1944 et de Yalta de 1945 sur les objectifs et le fonctionnement d’une organisation mondiale. Ces derniers textes sont à l’origine des travaux en vue de la mise sur pied d’une organisation internationale de maintien de la paix beaucoup plus efficace, en

l'Intérieur.   Dans la nuit du 27 février 1933, un incendie ravage le Reichstag. Le communiste néerlandais Marinus van der Lubbe est arrêté sur les lieux de l'incendie. Il est immédiatement désigné comme coupable par le nouveau chancelier qui voit dans cet acte criminel un complot communiste. Le parti national-socialiste (NSDAP) s'empare de l'accident pour procéder à l'élimination des communistes allemands. Dès le lendemain 4 000 responsables du PC sont arrêtés. Au lendemain de cet événement

ARRETS D’ADMINISTRATIF I PREMIÈRE SEANCE : L’ORGANISATION TERRITORIALE LA TUTELLE 1. Commune de Néris-les-Bains, CE, 18 avril 1902 : Avant 1902, le préfet a la tutelle sur la maire. Après 1902, il n’a que le contrôle de légalité (= recours pour excès de pouvoir) sur le maire ; le maire peut aggraver une décision du préfet. Néanmoins entre 1902 et 1982 application de la tutelle. C’est le CE qui résoudra les problèmes entre le préfet et le maire ( le CE élargit ses compétences