Arrêt 24 Novembre 1981

doit-être respecté, aucune discrimination ne doit être faite en raison de la nature des mœurs, J'en ai pris la responsabilitée. » François Mitterand, 28 avril 1980. Le 4 avril 1981 une manifestation de plus de 10 000 personnes qui promouvoir déjà les futures Gay Pride. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur supprime le 11 juin 1981 le groupe de contrôle des homosexuels à la préfecture de police, et le fichier les concernant, ce même jours le ministère de la santé accepte de ne plus considéré l'Homosexualité

un risque est une faute de la part du maire. Le retard dans la prise de décision est constitutif d’une faute, l’information inexacte aussi. En revanche l’activité des pompiers devant intervenir dans l’urgence ici c’est une faute lourde. I) Arrêts contenus dans la fiche CE Sect. 23 mai 1958, Consorts Amoudruz Faits et procédure : Le 5 juillet 1952 les sieurs Jacques et Jean Pierre Amoudruz ont été victimes d’un accident mortel alors qu’ils prenaient un bain vers 17h30 sur la plage d’Houlgate

Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. IDCC: 972 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 16 février 2007 BO conventions collectives 2007-12. Durée - Dénonciation - Révision. Article 2 Publicité et extension de la convention. Article 3 Droits syndicaux. Article 4 Modifié par Accord du 28 juin 1990 étendu par arrêté du 27 septembre

bombes· Dépenses américaines : 140 milliards de dollars · Dix millions de personnes déplacées… · 1970 : abrogation de la résolution de la Baie du Tonkin · 1973 : fin de la conscription obligatoireConséquences de la guerre du Vietnam · 7 novembre 73 : War Powers Act  : interdit au président d’engager les hostilités pendant plus de 60 jours. · Le Congrès diminue les dépenses, y compris spatiales : de 1966 à 1973 : de 6 milliards de dollars à 3 milliards de

http://www.juriste-en-herbe.com/droit-international-prive-i/152-le-mariage-en-droit-international-prive Arrêt n° 548 du 27 mai 2010 (09-14.881) - Cour de cassation - Première chambre civile   Cassation     Demandeur(s) : M. J...-J... X... Défendeur(s) : Le procureur général près la cour d'appelle de Versailles     Sur le moyen unique : Vu l'article 311-14 du code civil, ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu que selon le premier texte, applicable aux enfants nés avant l'entrée

la Commission administrative de la CGT le 25 septembre, ce qui a pour effet d'exclure les communistes de la CGT. Plus de 600 syndicats sont dissouts et de nombreux militants et dirigeants exclus sont arrêtés. Ceux qui ne sont pas arrêtés, ni mobilisés, entrent dans la clandestinité. Le 9 novembre 1940 : Le gouvernement de Vichy de Pétain dissout les centrales syndicales ouvrières et patronales. En avril 1943 : C’est dans un petit pavillon que sont conçus dans la clandestinité « les accords

les cas les plus graves : lorsque l'ordre public de direction ou les bonnes mœurs sont menacées. L’annulation prononcée par le juge au titre de la nullité absolue peut ne concerner que telle ou telle clause d’un contrat. Par exemple : Cass. com., 3 novembre 1988 ANNEXE 1. On relève ainsi les cas suivants de nullité absolue : - absence de consentement. C'est une hypothèse très rare (erreur « obstacle » portant sur la nature juridique du contrat, ou sur l’objet du contrat). Cette hypothèse a été présentée

Beyrouth, Dar al kalim attaib, t. 2, 2002, à la p. 286; Muhammed Abu zahra, Al Ahwal al shaksiya, 3e éd., Le Caire, Dar al'fikr al'arabi, 1957 au para. 322 et aux para. 339 et s.; Cass. civ., 22 octobre 2004 (inédit) 3181 (inédit), dans cet arrêt, la cour déclare clairement que : « la garde est un droit de l’enfant ». 3 Maurice Nizard, Le droit international privé tunisien en matière de statut personnel, thèse, Faculté de droit et de sciences économiques, Paris, 1968 [non publiée] au para

jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme « La Patrie est en grand danger ! »[1] Depuis l’adoption de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (ci-après Conv.EDH) par le Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et la mise en place de la Cour Européenne des Droits de l’homme (ci-après CEDH) en 1959, le droit européen des droits de l’homme n’a cessé de se développer. Le texte de la Convention a été inspiré par la Déclaration Universelle des droits de

Erwin Rommel Erwin Johannes Eugen Rommel, né le 15 novembre 1891 à Heidenheim et mort le 14 octobre 1944 à Herrlingen, est un général allemand de la Seconde Guerre mondiale. Il mena une carrière d'officier militaire durant plus de trente ans et servit dans les différentes armées allemandes de son époque. Suite à sa campagne en Afrique du Nord, il fut surnommé, aussi bien par ses compatriotes que ses adversaires, « le Renard du désert » (« Wüstenfuchs » en allemand). N'ayant pas servi sur le front