Arrêt 1ère Civile 25 Janvier 2005

africain. Notre perception est marquée par deux périodes de l’histoire africaine : la colonisation et la décolonisation. La colonisation débute en 1830 avec la conquête de l’Algérie par la France, elle s’achève avec les deux guerres mondiales. Suite à la 1ère et à la 2nde Guerre mondiale, les métropoles accordent une relative autonomie à leurs colonies : la France transforme son empire en Union Française en 1946, ses colonies deviennent des départements et des territoires d’outre-mer. La décolonisation

Introduction Quel est l’objet d’un cours de droit civil des personnes ? NB : Les manuels ne sont pas dissociés du droit de la famille (Droit civil de la famille et des personnes) car la scission de ces deux matières est nouvelle, le Code Civil traite des deux matières. > Dans le droit civil des personnes, il y a une finalité de protection et d’épanouissement de la personne, que ce soit à titre individuel ou au sein d’un groupement ; sur les 2281 articles du Code Civil, 507 sont consacrés aux personnes et à

faites sur les femmes dans les ménages. Les violences physiques crapuleuses : commis dans le but d’acquérir un bien : en baisse considérable : 112 000 actes. Les escroqueries : augmentation des escroqueries commises à distance. L’OND a mesurer pour la 1ère fois, le sentiment d’insécurité dans le quartier : 20% se sent en insécurité dans le quartier. On peut être impressionné par le nombre d’infraction constaté. Deux facteurs expliquent le décalage entre les infractions constatés et les infractions

Introduction La difficulté vient d’une difficulté de vocabulaire tout d’abord. La doctrine utilise des termes un peu différents, mais on retrouve ce même vocabulaire chez le législateur. La notion de liberté publique apparaît dans la Constitution du 25 juin 1893. Dans la Constitution de 58 on se réfère à des libertés individuelles. Il n’existe aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon sa propre volonté ; en l’absence

Droit Civil I 21.09.2011 Leçon inaugurale I Section 1 Chapitre I • Introduction Document Moodle Reconnaissance de la personne physique par le droit • L’Existence de la personne a) L’existence biologique Le statut juridique du cadavre Le cadavre en droit, il a un traitement spécifique c.à.d. on essaye le plus possible dans le statut juridique du cadavre de protéger la personne qui a existé. (Même si un cadavre pourrait être dit « chose », on essaye tout de

désignent plus une réalité liée à des individus et à l’Eglise catholique, mais un principe de séparation du pouvoir politico-administratif et du pouvoir religieux. Il y a 2 approches de laïcité : * Le principe de séparation dans l’Etat, de la société civile et la société religieuse. Séparation du temporel et du spirituel. * L’attitude impartiale de l’Etat et des institutions à l’égard des Eglises et plus généralement, de toute confession religieuse. La laïcité et la tolérance religieuse 1598 :

------------------------------------------------- DROIT CIVIL RESUME Introduction générale Le droit des obligations est l’étude juridique de l’obligation étant entendu que l’obligation est un lien de droit entre 2 personnes. Cette étude juridique de l’obligation recoupe 2 aspects : * les sources des obligations : le contrat, la responsabilité civile et le quasi-contrat * le régime général de l’obligation. Le droit des obligations est une matière essentielle à l’étude du droit privé

Le droit privé est une relation individuelle entre des personnes privées. (Personnes physiques, morales). Ex : société, association. Ex de Droits privés : Droit civil, Droit du travail, Droit commercial, droit des biens, droit pénal. En matière pénale, 3 types d’incriminations : Crimes, délits ou contravention. 2 types de sanctions : amende (somme d’argent qu’on verse à l’état) ou emprisonnement. Le Droit public est une relation entre des personnes publiques ou une personne publique avec une

DROIT CIVIL «  LES SURETES » Introduction  A _ Le créancier chirographaire Le droit des sûretés est indissociable de la notion de crédit car il ne peut y avoir de crédit qu’en présence de 2 éléments : 1. Le temps : un créancier accorde du crédit quand il accepte de différer dans le temps la restitution d’une chose ou l’exigibilité d’un paiement. 2. La confiance : ce même créancier ne fera confiance que s’il est sûr de la solvabilité à terme du débiteur. Il faut des garanties

fondamentales. Parmi les référés, existe le référé des libertés fondamentales (article L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance. 3 Aux origines de la liberté D’où viennent ces libertés ? Comment les explique-t-on ? Il y a trois courants qui donnent un fondement aux libertés : 1 Le positivisme juridique