Arrêt 1ere Civile Du 24 Septembre 2009

N°45 - Septembre 2012 Le trait d’Unions Le 27 septembre s’ouvrent les portes du 119e congrès national à Amiens. Point d’orgue de l’année fédérale, le congrès représente traditionnellement une occasion unique de rencontres, d’échanges et d’expositions de savoir- faire. Mais surtout, au niveau politique, il donne un coup d’accélérateur aux dossiers portés par la Fédération au nom des sapeurs-pompiers de France. À la lecture de tous ces dossiers ciaprès, retrouvez l’ensemble des enjeux de ce congrès

berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB Année universitaire 2010–2011 CALENDRIER UNIVERSITAIRE Licence DROIT SEMESTRE 1 Mercredi 1er septembre Jeudi 2 septembre Lundi 6 septembre Lundi 13 septembre Lundi 20 septembre Du 18 au 22 octobre Rentrée L1 Réunion de rentrée L2, L3 Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues Début des travaux dirigés Inscription aux examens (1er semestre) Pause pédagogique du 25

Droit civil, droit de la famille Introduction : Il a existé au moins 4 vagues successives de réformes en droit de la famille. Depuis ces quarante dernières années à un rythme rapide alors qu'il y a eu très peu de réformes en droit de la famille entre 1840 et 1860: -Première vague dans les années 60 de 1964 à 1975, réformes qui ont été toutes inspirées par l'œuvre du doyen Carbonnier, c'est à dire que l'idée a été de rapprocher la société et le droit. Réformes profondes et pragmatiques destinés

syndicat n’ayant pas la condition d’effectif malgré un mandat antérieur d’un autre délégué syndical existant ? Autrement dit, l’employeur peut-il décider de revenir à l’application des textes légaux? La chambre sociale de la cour de cassation, dans son arrêt du 25 janvier 2012, répond par la négative. Elle casse et annule le jugement de première instance au motif que l’employeur qui décide unilatéralement d’autoriser la désignation de délégués syndicaux alors même que la condition d’effectif n’est pas

internationales bilatérales 2. les conventions internationales multilatérales Paragraphe 2 : La montée des sources privées. Chapitre 2 : L’évolution des conceptions méthodologiques PARTIE 1 : LA PLURALITE DES METHODES DE CONFLITS DE LOI 1ère sous partie : la règle de conflit bilatérale CHAPITRE 1 : Le choix de la règle de conflit Section 1 : L’effectivité des règles de conflits  Section 2 : La question de la qualification Paragraphe 1 : Le ou les moments de la qualification Paragraphe

berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB Année universitaire 2010–2011 CALENDRIER UNIVERSITAIRE Licence DROIT SEMESTRE 1 Mercredi 1er septembre Jeudi 2 septembre Lundi 6 septembre Lundi 13 septembre Lundi 20 septembre Du 18 au 22 octobre Rentrée L1 Réunion de rentrée L2, L3 Début des cours magistraux Début des travaux dirigés de langues Début des travaux dirigés Inscription aux examens (1er semestre) Pause pédagogique du 25

raisonnement syllogistique, est constitué par la constatation des faits (histoire). Le majeur est constitué par la règle de droit. Et la conclusion c’est la décision du juge. Le Syllogisme est l’exemple même du raisonnement déductif. Il se rencontre dans les arrêts (mot utilisé pour désigner le jugement rendu par la cour d’appel et de cassation, ils ne rendent donc pas de jugements comme les tribunaux de base) de la cour de cassation. Le Syllogisme judicaire exprime la soumission du juge à la règle de droit

systématiquement assujetties à l’imposition (pour payer l’impôt en France il faut vivre en France, si on habite en France et on travaille en Allemagne on paye l’inverse, inversement). 3- Quels sont les différents impôts perçus par l’Etat français ? En 2009, les recettes fiscales de l’Etat français inscris au budget général de l’état, à 280 000 milliards d’€, ils sont répartis de la manière suivantes, les impôts indirects rapportent environ 60% de la masse budgétaire. L’impôt le plus important en volume

codes différents : Code de l’organisation judiciaire (COJ) Code de justice administrative (CJA) Code de procédure civile (CPC) ensemble des formalités à accomplir lorsqu’un différend est présenté à une juridiction civile Code de procédure pénale (CPP) Examen : Oral écrit d’1h30 sur des questions de cours : 2 d’institutions administratives / 3 d’institutions judicaires 1ère PARTIE : LES JURIDICTIONS FRANCAISES Section 1 : Les principes de l’organisation juridictionnelle On peut identifier

SMOUNI 09- ALI EL KARRAM 10- ABDELMOULA ZEKRAOUI 11- AZEDDINE EL AMRAOUI 12- MOHA KHADDOUR 13- MOHAMMED CHAHIDE 14- ABDELGHANI ABDELMOUMEN 23 02 24 08 15- MUSTAPHA HANYN 16- ERRACHID FAKIHANI 17- HASSAN ECHCHFARJLI 18- AKSAS EL GHAZI 19- AHMED BOUHALTIT 20- SAID NASSIRI 21- MOHAMMED ALLOUAH 22- ABDELLAH HALHOUL 23- MOHAMMED KHARDI 24- ABDELKHALEK YASSINE 25- KHALID KHAIRANE 26- EL KEBIR AKRIM 27- LAHCEN BOULAASSAS 28- MOHAMMED OUBRAHIM 29- EL HASSANE LEQSIOUER DIRECTEUR GÉNÉRAL