Arrêt 1er Février 1960

en cause une opération de saisie de journaux, laquelle peut revêtir, selon les cas un caractère administratif ou judiciaire (CE Ass., 24 juin 1960, Société Frampar : Rec. p. 412, concl. Heumann ; RDP 1960, p. 815, concl. Heumann ; AJDA 1960, 1, p. 154, chron. Combarnous et Galabert ; S. 1960, p. 348, note Debbasch ; D. 1960, p. 744, note Robert ; JCP 1960, II, 11743, note Gour). Les juges estiment en l’espèce que des saisies qui ont « pour objet, non de constater des crimes ou délits contre la sûreté

car à l’époque l’Égypte était devenu un protectorat britannique en 1914. Donc depuis qu’il est tout jeune, Gamal est influencé par des idées nationalistes de son oncle. Dès l’adolescent, Nasser démontre son opposition envers l’autorité. Il se fait arrêter par la police lors d’une bataille de rue entre les forces de l’ordre et les membres du mouvement indépendantiste El Fatah (‘’Jeune Égypte’’) auquel il a adhéré plus tard. Suite à ses études secondaires, Gamal à incorporer l’Académie militaire du Caire

Introduction : L’arrêt Labonne rendu par la Conseil d’Etat le 8 août 1919 soulève la question des autorités compétentes en matière de police administrative générale. Les faits et la procédure : Par un arrêté préfectoral en date du 4 décembre 1913, le préfet de police de Paris, se fondant sur un décret du chef de l’Etat du 10 mars 1899, retire au sieur Labonne son « certificat de capacité pour la conduite des automobiles », ce dernier ayant commis deux contraventions dans la même année. Le

l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux I. CADRAGE La procédure de fixation ou de modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités est régie notamment par les dispositions :  Du dahir n° 1-59-351 du 1er Joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume tel qu'il a été modifié ou complété ;  de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;  du décret n° 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 février 2010 confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Mons rendu le 16 juin 2008 en ce que la nullité de la vente de la chose d’autrui énoncée par l’article 1599 du Code civil n’est pas couverte par la possibilité qu’aurait l’acheteur d’opposer l’article 2279 du Code civil, alinéa 2, à l’action en revendication susceptible d’être intentée contre lui par le véritable propriétaire de la chose vendue. Une partie de la doctrine considère que si le verus dominus

relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Le conseil d'Etat le reconnaît dans son arrêt du 21 mars 2003, SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux) : "qu'en vertu de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, auquel se réfère le Préambule de la Constitution, la

Léopold Sédar Senghor Léopold Sédar Senghor est né le 9 octobre 1906 à Joal, au Sénégal, , c’était un poète, un écrivain, un homme politique sénégalais ainsi que le premier président de la République du Sénégal (1960-1980). Il fut aussi le premier Africain à siéger à l'Académie française. Il a également été ministre en France avant l'indépendance de son pays. Il est le symbole de la coopération entre la France et ses anciennes colonies pour ses partisans ou du néo-colonialisme français en Afrique

en positions de cartel sur l’industrie mondiale du pétrole. -L’Irak devient une république après un coup d’État en 1958. Après plusieurs autres coups, un parti unique – le parti Baas sous Saddam Hussein - s’installe et règnera pendant 28 ans. -En 1960, L’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole(OPEP) est créée en ayant pour membres le Venezuela, l’Irak, l’Iran, le Koweït et l’Arabie Saoudite. -C’est en 1972 que l’Irak Petroleum Corporation est nationalisée par Saddam Hussein. -Un an plus

Droit administratif général Ouvrage : Dalloz, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 2009 Introduction → Pourquoi un droit administratif ? → Qu’est ce que le droit administratif ? → Quand l’applique-t-on ? I les fondements du droit administratif Dans la tradition des pays anglo-saxon, l’administration est soumise aux mêmes règles de droit que celles qui s’appliquent aux particuliers. En France, situation très différente, l’administration est en partis soumis

Numéro Du jeudi 1er Janvier 1971 Contre // Culture. | | |Chères, lecteurs que nous chérissons. | | | |Aujourd’hui nous