Arrêt 1er Février 1960

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

Dahir 1.87.97 portant loi 1-76-584 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements .(B.O. 1er octobre 1976). Vu la constitution, notamment son article 102, Définitions Préliminaires Article Premier : (modifié, Article premier du Dahir n° 1-87-97 du 9 novembre 1992 portant promulgation de la loi n° 11-87, Article 67 du dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi n° 47-96 ) Le présent dahir portant loi a pour objet de fixer

Senghor disparaît, mais sa voix reste gravée pour l'éternité dans la, littérature. On l'entend encore, on l'entendra toujours lire une élégie d'Hosties noires ou de Chants d'ombres. ___ Elimane Fall Premier président de la République du Sénégal en 1960 et académicien français élu en 1984, homme d'État et de lettres, intellectuel brillant, politicien controversé, Senghor est certainement, aux côtés de Kwale Nkrumah, Gamal Abdel Nasser, Félix Houphouët-Boigny et Nelson Mandela, l'un des Africains les

 l’arrêt  StoÅNgmüller  du  10 novembre  1969:  «  la  disposi2on  de  l’ar2cle  5,  paragraphe  3  (art.  5-­‐3),  ne  se  confond  pas  avec  celle  de l’ar2cle  6,  paragraphe  1er  (art.  6-­‐1)  ». CeAe  consécra(on  de  l’exigence  de  juger  avec  diligence  que  l’on  pourrait  penser  récente,  n’est pourtant  pas  étrangère  à  notre  ancien  droit.  Ainsi

la charge de la preuve.Deuxième sous partie : Les cas d'exonération de la responsabilité du transporteur.------------------------------------------------- BIBLIOGRAPHIE------------------------------------------------- INTRODUCTIONIl s'agit d'un Arrêt de la cour suprême du 10 Novembre1999, Dossier N° «3424/1992 ».Ce dernier rentre dans le cadre de la grande branche du droit maritime à savoir la responsabilité du transporteur maritime plus spécialement : le délai de présentation de l'action à l'encontre

années 1950 jusqu’en 1960 année historique et inoubliable de l’indépendance juridique camerounaise, l ‘Etat du Cameroun avait commencé à se doter d’une Constitution (Loi Fondamentale). De 1960 à 2007, le Cameroun comptait déjà quatre (04) Constitutions. A savoir : La Constitution du 1er janvier 1960 (I), la Constitution du 1er septembre 1961 (II) , la Constitution du 02 Juin 1972 (III) , et enfin la Constitution du 18 janvier 1996 (IV). I- LA CONSTITUTION DU 1er JANVIER 1960 Avant 1960, le Cameroun était

Tokyo entre janvier 1946 et novembre 1948, pour juger les criminels de guerre japonais. A l’issue du procès, sur les 28 accusés, 7 sont condamnés à mort puis exécutés. Un monde à reconstruire sur de nouvelles bases. Doc 1 et 2 page 20-21 En février 1945, Staline, Roosevelt et Churchill se rencontrent à Yalta, en URSS, pour évoquer la nouvelle organisation de l’Europe après 1945. Là, ils envisagent la division de l’Allemagne en 4 zones d’occupation (une pour chacun de leur pays, et éventuellement

président (et vice-président) élu pour 4 ans, rééligible qu’une fois ; et en cas de décès, incompétence … il est remplacé par son vice-président (cas JFK, Johnson)      + le président nomme (son gouvernement et) ses secrétaires d’état (cumul pres+1er minis vs fr)      + seul chef des armées ; cia ; fbi ; et de toutes les administrations (peut donc nommer les haut-fonctionnaires)      + droit de véto sur les lois votées au congrès, sauf à la majorité des ⅔ lors d’une seconde présentation   

(aujourd’hui désuète) ainsi que la Cour elle-même. Au départ, la dichotomie entre les deux institutions fonctionnait bien car la Cour s’occupait d’un nombre limité de cas. Cependant, le nombre de cas traités par la Cour passa de 16 entre 1960 et 1975 à 119 en 1997 seulement. Le 1er novembre 1998, le Protocole 11 de la Convention européenne des droits de l’homme entra en vigueur, remplaçant la Commission des droits de l’homme et la Cour européenne des Droits de l'Homme par une nouvelle Cour européenne des droits

une des plus éloquentes manifestations du pouvoir normateur du Conseil d'Etat. Officiellement, la théorie des PGD remonte à un arrêt Aramu rendu le 26 octobre 1945 par l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat. Mais, bien avant cette date, elle était déjà présente dans la jurisprudence administrative, même si les termes ne figuraient pas dans la lettre des arrêts. Malgré les nombreuses études que les PGD ont suscitées, subsistent des zones d'ombre : leur détermination ne répond pas à de véritables