Arrêt 19 Juin 1959

conduisent à une « Union politique européenne ». Le 31 juillet 1959, dix-huit mois seulement après l'entrée en vigueur des traités de Rome, la Turquie a présenté sa demande d’association à la CEE. En 1961, lors de l'adoption de la nouvelle Constitution turque, un alinéa est rajouté à l'article 65, concernant la ratification des traités internationaux, afin de faciliter l'adhésion turque à la CEE. La Grèce avait présenté sa demande le 8 juin 1959 pour un accord d’association avec la Communauté économique

d'annuler des crédits, jusque là théoriquement limitée par l'ordonnance organique de 1959 aux crédits "devenus sans objet", et reconnaît la pratique des annulations destinées à "prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire défini par la dernière loi de finances afférente à l'année concernée" (article 14 - § I - alinéa 1er). 
Par ailleurs, c'est par décret (du Premier ministre), et non plus par simple arrêté du ministre des Finances, que des crédits peuvent être annulés par le Gouvernement.

succède. 12 mars 1956 vote des pouvoirs spéciaux 455 pour 76 contre, le gouvernement est autorisé par « toute mesure exceptionnelle en vue du rétablissement de l’ordre » envoi du contingent et durée passe à 27 mois 200 000 h en janv. 400 000 h en déc. 19/6 première condamnation à mort d’un terroriste par la justice 22 octobre L’armée de l’air et les services secrets détournent hors de l’espace aérien français un avion marocain qui transportait les chefs du F.L.N. (Ben Bella, Khider, Aït Ahmed, Boudiaf

Parti socialiste 16 juin 1971 – 24 janvier 1981 Prédécesseur Alain Savary Successeur Lionel Jospin Député de la 3e circonscription de la Nièvre 6 décembre 1962 – 21 mai 1981 Législature IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe (Cinquième République) Prédécesseur Jehan Faulquier Successeur Bernard Bardin 10 novembre 1946 – 8 décembre 1958 Législature Ire, IIe, IIIe (Quatrième République) Prédécesseur Roger Gillot Successeur Jehan Faulquier Sénateur de la Nièvre 26 avril 1959 – 13 décembre 1962

forcement pour l’algérie francaise ) 1958 : De gaulle revient et se pose comme homme providentiel ( « gerer l’algérie francaise) Il est porté au pouvoir par les colons algérie francaise et les partisants ; volonté de garde l’algérie francaise De 1959 a 1962 : décolonisation de l’algérie francaise ====> SENTIMENT DE TRHAISON L'Organisation armée secrète, ou Organisation de l'armée secrète, surtout connue à travers le sigle OAS, est une organisation politico-militaire clandestine française

contraire la police judiciaire a une finalité répressive, elle constate les infractions et arrête les auteurs. La jurisprudence pour distinguer la police administrative de la police judicaire va utiliser les critères finalistes, en effet elle va rechercher qu’elle est la finalité de la mesure de police. Exemple, dans l’affaire Baud ( arrêt du conseil d’état, section 11 mai 1951)et l’ arrêt Noualek (TC, 7 juin 1951), il s’agissait d’un problème de qualification des opérations de police. Des malfaiteurs

Le 10 mai, l'Etat-major lui confie avec réticence le commandement de la 4e division cuirassée en cours de formation. Avec des forces éparses, il s'illustre néanmoins à Montcornet et Laon, et arrête les Allemands à Abbeville (27-30 mai 1940). Il démontre ainsi la justesse de ses analyses de 1934. Le 5 juin, Charles de Gaulle, nommé général de brigade à titre temporaire quatre jours auparavant, entre au gouvernement de Paul Reynaud, alors président du Conseil, en tant que sous-secrétaire d'État à

royaume des Francs. 622 : l'Hégire marque la naissance de l’Islam. 632 : mort de Mahomet. 656 : bataille des chameaux conduisant au schisme entre les Chiites et les Sunnites. 711 : l'Espagne est aux mains des Arabes (jusqu'en 1492). 732 : Charles Martel arrête les Arabes à Poitiers. 751 : Pépin le Bref fonde la dynastie Carolingienne. 800 : Charlemagne est couronné empereur. 842 : le serment de Strasbourg sépare l’Allemagne de la France. 987 : couronnement d’Hugues Capet (début de la dynastie des Capétiens)

 Ans.  L’ABAKO  demanda  dès  lors  la  mise  en  place  immédiate  d’un  pouvoir   indépendant  pour  le  Congo.       d) Les  élections  communales       Le  16  juin  1957,  un  match  de  football  inédit  opposant  le  F.C.  Léopoldville  à  l’Union  saint-­‐ gilloise  de  Bruxelles  est  organisé  en  terre  congolaise.  Cependant,  au  terme

théoriquement limitée par l'ordonnance organique de 1959 aux crédits "devenus sans objet", et reconnaît la pratique des annulations destinées à "prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire défini par la dernière loi de finances afférente à l'année concernée" (article 14 - § I - alinéa 1er). . Par ailleurs, c'est par décret (du Premier ministre), et non plus par simple arrêté du ministre des Finances, que des crédits peuvent être