Arrêt 19 Février 1941

il y avait été contraint par l'intransigeance du gouvernement. Et il avait tenu à déclarer en lançant l'ordre de grève : « C'est le plus triste jour de ma vie. J'ai tant fait pour trouver un moyen de conciliation, j'ai échoué. » En effet, depuis février 1919, des négociations se poursuivaient avec le gouvernement en vue d'obtenir la revendication essentielle des cheminots, la standardisation des salaires, dont la moyenne chez les cheminots anglais était très inférieure dans chaque catégorie à celles

Cette idée n’est pas absolue en raison de l’existence des obligations naturelles qui ne sont pas juridiquement sanctionnées mais qui selon les circonstances peuvent produire des effets juridiques (absence de restitution en cas d’exécution volontaire ; arrêt 4 janvier 2005 legs verbal avec novation de l’obligation naturelle en obligation civile). 2. La classification des obligations On classe les obligations en fonction de leur objet, de leurs modalités, ou encore en fonction de leurs sources.

droit public. - Les décisions publiées in extenso sans commentaire Elles le sont pour l’essentiel dans le Bulletin des arrêt de la cour de cassation (Bull. civ. I, Bull. civ.II, Bull. civ. III, Bull. civ. IV, Bull. civ. V, Bull. crim., selon qu’il s’agit de la premier, seconde troisième Chambre civile, de la Chambre commerciale, sociale ou criminelle), voire au Recueil des arrêts de la Cour de justice des communautés européennes. Elles sont surtout, toutes, sur le site http://www.legifrance.gouv

événements de 1917 ayant conduit en février au renversement spontané du régime tsariste de Russie, puis en octobre à l’installation préparée d’un régime « léniniste ». La Russie avant la Révolution était sous la coupe d’un régime tsariste, autocratique et répressif. Révolution de février rassemble toutes les caractéristiques pour une révolte populaire : hiver rude, pénurie alimentaire, lassitude face à la guerre… Tout commence lors de grèves spontanées, début février, des ouvriers des usines de la capitale

est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-11 du code du travail

Chapitre 1 : La rupture de 1947 dans les Relations internationales. Quand Franklin Roosevelt (janvier 1933/12avril 1945) décide de faire une alliance avec Joseph Staline au lendemain de l’attaque Japonaise contre la base de Pearl Harbor (7 décembre 1941) de nombreux diplomates Américains dont le plus célèbre George Kennan, critiquent cette décision de la Maison Blanche en raison de leur méfiance des communistes. De son côté idéaliste et suffisamment pragmatique, Roosevelt passe outre et gagne cette

médecin pour homicide dans cette décision. En étudiant une jurisprudence plus ancienne3, la qualification d’homicide avait déjà été retenue, mais il s’agissait de femme sur le point d’accoucher, donc d’enfant viable. Au contraire l’innovation, dans cet arrêt de Lyon, est de faire abstraction de cette notion de viabilité qui fonde en elle-même le début de la personnalité ; ainsi l’article 311-4 du Code civil énonce « qu’aucune action n’est reçue quant à la filiation d’un enfant qui n’est pas né viable »

considérable, sous forme de romans, d'essais, de pièces de théâtre, d'écrits philosophiques ou de biographies. Sa philosophie a marqué l'après-guerre, et il reste, avec Albert Camus, un symbole de l'intellectuel engagé. De son engagement dans la résistance en 1941 (engagement mis en doute en raison de son attitude trouble durant l'Occupation1), jusqu'à sa mort, en 1980, Sartre n'a cessé de défrayer la chronique. Il fut en effet de tous les combats, pleinement et totalement engagé dans son époque, embrassant

LA NAISSANCE DE LA GUERRE FROIDE AVEC LA CONSTITUTION DE DEUX BLOCS ANTAGONISTES. A. LES MANŒUVRES SOVIETIQUES ET L’EXPANSION DU COMMUNISME Trois grandes lignes dans la politique de Staline : 1. faire oublier son alliance avec Hitler de 1939 à 1941 2. lancer un programme nucléaire pour tenter de parvenir d'urgence à la parité avec les USA en brisant leur monopole (bombe A en 1949 et bombe H en 54) 3. se ménager un glacis protecteur en Europe et en Asie pour mieux assurer la sécurité de l'URSS

reconnaît la fonction sociale de la propriété privée qui est à la fois un droit et un devoir. [...] Le PNF agit pour faire respecter en tous lieux et temps l'interdiction de la grève dans les services publics. Doc. 2 : Le programme du NSDAP (24 février 1920) 1. Nous demandons la constitution d'une Grande Allemagne, réunissant tous les Allemands sur la base du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. 2. Nous demandons l'égalité des droits du peuple allemand au regard des autres nations, l'abrogation