Arrêt 19 Février 1941

ne saurait être considérée comme la cause déterminante de l'accident qui trouvait essentiellement son origine dans l'absence de conscience de la hauteur de l'échafaudage résultant du rehaussement du matériel par rapport à la ligne électrique. Par arrêt rendu le 29 mai 1998, la cour d'appel de Douai a confirmé cette décision en toutes ses dispositions ; la cour d'appel a relevé que l'employeur n'avait pris aucune précaution pour pallier les dangers causés par la proximité d'une puissante ligne électrique

nul la loi du 4 octobre 1941 sur l'organisation des professions - 25 aout 1944 : Paris est libéré, le général De Gaulle défile sur les Champs-Elisées - Ordonnance du 30 décembre 1944 : début des réformes Deux phases de nationalisation : Du 13 décembre 1944 au 9 octobre 1945 En décembre 1945 - Ordonnance du 22 février 1945 : Création du comité d'entreprise - Ordonnance du 4 octobre 1945 : prévoit un réseau coordonné de caisse primaire de sécurité sociale. - Ordonnance du 19 octobre 1945 : Création

au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence commentée. René CHAPUS : le droit administratif général tome 1 ( référence tout de même) contient plein d’idées de référence, réflexion sur la jurisprudence, mine

autres pays qui finissent d’éponger les dernières pertes de la crise de 1929. Il y a, à la fin du conflit, une crise morale, causée par la découverte des camps de concentration, des barbaries nazies et alliées (le bombardement de Brest, le 13 février 1945 fit 135 mille morts). Les deux autres événements qui ont choqué sont les deux bombes atomiques américaines sur Hiroshima et Nagasaki (On compte au total 100 milles morts). Il y eut aussi une crise de confiance en la science : Robert Oppenheimer

de guerre (p.e. Autriche-Hongrie). L’union sacrée est donc aussi une trêve politique. C'est essentiel que les mouvements socialistes appuient la ligne gouvernementale, cela implique de mettre temporairement un terme à la lutte des ouvriers (on arrête les grèves, on met la sourdine sur les revendications telles les salaires ou le temps de travail) afin de se concentrer sur l’objectif de la guerre. 4. La Guerre totale Définition : mobilisation de l’ensemble des ressources des belligérants

* Les Arvernes : après la défaite de Vercingétorix à Alésia, la Gaule tombe sous la domination romaine et, administrée par Rome, est divisée en provinces. * Janvier : Les Carnutes donnent le signal de l’insurrection à Orléans * Février : Vercingétorix devient maître de toute la gaule centrale * Juin : Victoire à Gergovie * Août : Vercingétorix s’enferme dans Alésia * Septembre : Défaite à Alésia après un siège terrible ère Gallo romaine   -51 * Pacification

resteront longtemps inédits, aussi longtemps qu’il ne se sera pas produit quelque chose qui retournera entièrement l’innommable situation dans laquelle nous sommes plongés1. » Le refus de la publication, explicité ici par René Char dans une lettre de 1941, souligne avec acuité le caractère inédit d’une situation qui transforme les conditions et les fonctions de l’écriture. Sous l’occupation allemande, écrire et publier, vivre de son métier d’écrivain, ces activités perdent l’essentiel du sens qu’elles

donnent dramatiquement raison », de courage « il n'a qu'une idée : combattre » ou plus loin lorsqu'il déclare « il prend une décision qui change le destin de la France ». La figure gaullienne est héroïsée dans le passage suivant de la ligne 12 à la ligne 19 et les mots de « grandeur », de « courage » sont employés à trois reprises par l'auteur qui suscite l'émotion du public en insistant sur le sacrifice de de Gaulle de sa vie familiale (sa mère se meurt ») et qu'il nous invite à partager la reconstitution

loi « Le Chapelier », elle vise tous les groupements professionnels et non les seuls syndicats de salariés. Ce texte encadre très strictement la création et l’organisation des syndicats. Les syndicats restent interdits dans la fonction publique. 1940-1941 : dissolution des syndicats de salariés existants (CGT et CFTC), loi relative à l'organisation sociale des professions ou Charte du travail du gouvernement de Vichy, suppression du droit de grève. 1946 : Les droits sociaux sont inscrits dans la Constitution

constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté du traité international sur la loi dans l’ordre interne Document n°3 : Cass. 1ère civ., 16 février 1999, Pourvoi n° 97-12632 III – Thème 3 : La primauté de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur la loi dans l’ordre interne L’effet direct de la CEDH Document n°4 : Soc., 12 janvier 1999, Bull. civ. V, n°7 Document n°5