Arrêt 16 Novembre 1956

Dahir n°1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaireBulletin Officiel n° : 2299-bis du 21/11/1956 - Page : Dahir n°1-56-270 du 6 rebia II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef) Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A DECIDE CE QUI SUIT : Dispositions préliminaires Article 1 La justice

Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci. Il s’agit sans doute de la plus importante décision rendue par la Cour de La Haye dans les années 1980. En Effet, la quasi-totalité des grands thèmes du droit international public figurent dans ce litige et cet arrêt exceptionnel constitue la contribution de la Cour au règlement du conflit centre-américain. Ainsi, de 1937 à 1979 le Nicaragua vit sous la domination du clan

1946 ▴ 23 janvier : Charte du Tripartisme signée en France ▴ 16 juin : discours de Bayeux par De Gaulle ▴ La conférence de la paix de Paris : 29 juillet au 5 octobre ▴ 5 mars : discours de Churchill à Fulton ▴ Indépendance de la Syrie et de la Tranjordanie L’année 1947 ▴ 1er janvier : Mise en place de la bizone en Allemagne. Entrée en vigueur de l’accord américano-britannique sur la fusion économique des deux zones d’ouest ▴ 16 janvier : élection de Vincent Auriol à la présidence de la IVe

CRISES ET LA DIVERSIFICATION, 1953-1989. 12 A. LES PREMIERES REVOLTES DES ANNEES 50  12 1°) Les prémices : les émeutes de Berlin-Est de Juin 1953 12 2°) La crise polonaise de l’automne 1956 12 a) Premier soulèvement en Juin 56 12 b) Les émeutes ouvrières d’Octobre 56 12 3°) le drame hongrois de l’automne 1956 13 a) Une agitation croissante 13 b) La révolte 13 c) Le soulèvement écrasé par les chars soviétiques 13 B. LES ANNEES 60, ENTRE DIVERSIFICATION ET NORMALISATION 14 1°) « Le Mur de

la distinction binaire SPA-SPIC dans le jargon juridique. B-UNE SYSTEMATISATION DES CRITERES DE DISTINCTION : LA JURISPRUDENCE USIA : Il faut attendre 1956 pou voir le CE prendre le devant pour dynamiser cette distinction en formulant les critères de distinction des deux services ; éclairés par les conclusions de Laurent sous (CE 16 NOVEMBRE 1956, U.S.I.A) et de BERTRAND (CE 26 JANVIER 1968, DAME MARON). Sous réserve de la qualification législative, tout service est présumé être un SPA, et ne peut

pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter la sortie des mineurs de moins de 13 ans entre 22h et 6h du matin, ou encore déclarer que le lancer de nain est attentatoire à la dignité de la personne humaine, ou décider qu’un film est pornographique. Enfin le tribunal administratif

3Séance n° 1 : Les sources du droit du travail Présenta'on de la méthode de travail – Rappel de méthodologie – Ressources documentaires Exercice : Disserta'on (2 pages recto/verso maximum) : Le droit du travail et la conven'on interna'onale Arrêts à rechercher, fiches à réaliser : Doc. 1 : CE, avis, 22 mars 1973, Dr. soc. 1973, p. 514. Doc. 2 : Cass. soc., 17 juill. 1996, n° 95-41.313. Doc. 3 : Cass. Ass. plén. 24 oct. 2008, 07-42.799. Doc. 4 : Avis n° 15012 du 17 juillet 2019 - Forma7on

La guerre d’Algérie (1er novembre 1954 – 5 juillet 1962) Intro :  Inégalité du système colonial en Algérie. Colonie de peuplement : une minorité d’Européens (depuis 1830) ≈ 1 million en 1954 ; une majorité d’indigènes ≈ 9 millions. Pas les mêmes droits :         aux élections 1 voix européen = 7 voix algérien         revenu européen > revenu algérien         très peu d’enfants musulmans vont à l’école et leurs parents accèdent rarement aux métiers de la fonction publique  contexte :

le terme jurisprudence réfère à la philosophie du droit. Rôle et sens de la jurisprudence[modifier] Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law, loi issue des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important : les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liés par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine, « stare decisi » (traduction : « rester sur la décision »).

Lech Walesa Syndicaliste et homme politique polonais. « Celui qui tend la main pour arrêter la roue de l'Histoire se fait écraser les doigts » * Né dans une province alors annexée par l'Allemagne (à Popowo le 29 septembre 1943) son père charpentier meurt en 1945 à la suite de traitements barbares infligés par l'occupant. D'abord machiniste agricole, Lech Walesa devient en 1967, ouvrier électricien aux chantiers navals Lénine de Gdansk. Dans les années 70, il participe aux grèves et devient