Arrêt 16 Novembre 1956

INTRODUCTION Le droit de l’outre-mer est une composante du droit public français jusqu’en 1954 le droit de l’outre-mer s’appelait la «législation coloniale».Expansion coloniale . La France se lance dans l’aventure coloniale à partir du XVIe siècle, cette expansion coloniale est au départ des initiatives privées de grands riches, de grandes personnes fortunées qui veulent conquérir le monde pour exploiter les ressources, qui sont à l’origine

avec le roi de Prusse en 1753. Traiter Frédéric II de « roi des Bulgares » est une façon indirecte de rappeler son orientation sexuelle, le terme de « bougre » (dérivé de « bulgare ») signifiant « homosexuel » au XVIIIe siècle. 3. Le samedi 1er novembre 1755, Lisbonne (235.000 habitants), est atteinte par trois violentes secousses et plusieurs raz de marée. La capitale du Portugal, qui doit sa prospérité à un immense empire colonial, est presque entièrement détruite par le séisme et l'incendie qui

est synonyme d’infraction. Celle-ci s’entend d’une « action ou omission, définie par la loi pénale et punie de certaines peines également fixées strictement par celle-ci »[15]. Quant aux différentes lois régissant la matière de presse au Bénin[16], elles sont muettes sur la question du moins pour ce qui est d’une définition du délit de presse. La loi 60-12 du 30 juin 1960 parle plutôt « des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par toute autre moyen de publication ». La loi 97-01

se comporter comme une personne privée et jouir de ses biens comme bon lui semble mais elle pourrait au contraire être propriétaire de bien protégé. La jurisprudence consacre la propriété de la personne publique dans un arrêt du conseil d’Etat du 17 janvier 1923, arrêt Piccioli. Dans lequel il estime qu’une personne publique est propriétaire de son domaine. Auparavant il ne raisonner pas en terme de propriété. Cette évolution s’est montrée nécessaire sur plusieurs point. Tout d’abord, le droit

communiste. Il ne respect pas le principe de Yalta L’URSS est inquiété que les USA détiennent l’arme atomiques. Cette méfiance conduit jusqu’à la rupture total en 1947. USA « Doctrine de Truman » président des USA développement. Consiste a faire arrêté les communiste monde Le président TRUMAN adopte le plan marshal pour passer par le secrétariat George Marchal. La différence entre capitalisme et socialisme | capitalisme |

réparation de préjudice. La loi 28 pluviôse an 8 les dommages de travaux publics étaient indemnisés. En fait, la jurisprudence commence au milieu du 19ème siècle envisager de créer un système de responsabilité. On le trouve dans un arrêt du conseil d’état du 6 décembre 1855, arrêt Rotchield qui jette les bases d’une future responsabilité. Mr Rotchield envoie un coli par la poste (diamants) et le facteur le livre bien à Mr Rotchield mais à un autre Mr Rotchield. Il y a un petit dommage Mr Rotchield fait

pouvoirs qu'il n'en a jamais eu : article 11 : permet au Président de soumettre au corps électoral une proposition par référendum article 12 : Président peut dissoudre l'AN sans autre contrainte que d'informer le Président de l'AN et du Sénat. Article 16 : pouvoirs exceptionnels en cas de crise des institutions de la République Face au camp législatif, le pouvoir exécutif est donc déterminant l'issue de l'adoption de la Constituion. Le pouvoir législatif : l'AN domine le Sénat. Les parlementaires peuvent

* 5.4.1 En Union soviétique et dans le bloc de l’Est * 5.4.2 Aux États-Unis * 6 Coexistence pacifique et nouvelles crises (1953-1962) * 6.1 La coexistence pacifique * 6.2 L’insurrection de Budapest (1956) * 6.3 La crise de Suez (1956) * 6.4 La deuxième crise de Berlin (1961) * 6.5 Conflit Indonésie/Pays-Bas (1962) * 6.6 La crise des missiles cubains (1962) * 7 La « détente » (1963 - 1974) * 7.1 Les accords nucléaires * 7.2 La « détente »

s'oppose à la Triple Entente (France, Royaume- Uni, Russie). En août 1914, les principaux pays européens ont mobilisé leur troupes. Dates à retenir Août 1914 : Début de la 1ere Guerre Mondiale 1916 : Bataille de Verdun 1917 : Révolutions russes 11 novembre 1918 : Armistice Juin 1919 : Traité de Versailles Personnages à connaître Clemenceau (1841-1929), Lénine (1870-1924) et W. Wilson (1856-1924) I - Une guerre totale Mobilisation de la population. Au front, les poilus pour combattre. A l'arrière,

recherche par groupes menés par les élèves. - Chaque groupe est chargé de l'étude d'un conflit. Le nombre de conflits étudiés dépendra de l'effectif de classe. On peut par exemple retenir 5 conflits : - Première Guerre israélo-arabe 1948 - Crise de Suez 1956 - Guerre Iran/Irak 1980-88 - Interventions américaines contre l'Irak 1991 - Guerre civile en Syrie, depuis 2011 - Chaque groupe doit suivre la fiche de consigne (en page suivante) CONSIGNES Travail par groupes : ● ● ● ● ● Effectuer une recherche