Arrêt 16 Novembre 1956

tiers. La concubine fait alors un pourvoi. La légitimité de l’action en réparation d’une concubine pour le préjudice subi par son concubin est-elle soumise à l’existence d’un lien de droit entre le défunt et la concubine ? La Cour de cassation, par arrêt en chambre mixte du 27 février 1970, casse l’arrêt de la Cour d’appel au motif que l’article 1382 du Code civil ne subordonne pas l’action en réparation d’une personne à l’existence d’un lien de droit entre le défunt et le demandeur en indemnité.

journal en arménien de la MOI). Dans la clandestinité, il assume la responsabilité de la section arménienne de la MOI. En février 1943, il rejoint les FTP-MOI où il sera commissaire technique en juillet 1943 ; puis commissaire militaire. Il est arrêté le 16 novembre 1943 à Évry-Petit-Bourg (Seine-et-Oise), avec Joseph Epstein (chef des FTP). Sa photographie figure sur «l’Affiche rouge» avec la légende : «Manouchian - Arménien - chef de bande - 56 attentats - 150 morts- 600 blessés». {draw:frame} II/

alors âgée de 16 ans et qui se fait appeler Simone Jacquier, est arrêtée le 30 mars 1944, à Nice, où elle réside chez son professeur de lettres classiques. Elle est emmenée à l'hôtel Excelsior, quartier général allemand, qui sert à cette époque de lieu de regroupement local des juifs arrêtés avant leur déportation vers l'Allemagne. Dans les heures qui suivent, le reste de sa famille, hébergée malgré les risques encourus par plusieurs couples de relations et d'amis niçois, est arrêté par la Gestapo

pour beaucoup étrangers. Ils luttent contre l’occupant nazi et le régime de Vichy en multipliant les attentats dans Paris. Février 1943, l’Arménien Missak Manouchian prend la tête de la brigade des FTP- MOI de la région parisienne. Il est arrêté le 16 Novembre 1943 avec les membres de son groupe (appelé le groupe Manouchian) par la police française et remis aux autorités allemandes. Du 15 au 18 Février 1944, après des mois de torture, les 23 membres du groupe Manouchian sont jugés et condamnés à

aide financière pour tout les pays d’Europe mais tout les pays de l’Est a l’influence soviétique et communistes refuseront comme l’URSS. 16 pays acceptent : Pays de l’ouest plus Turquie + Islande. Ils reçoivent 13 millions de dollars en 4ans et cela sera géré par l’OECE * Création du Deutsch Mark par les zones de l’ouest Coté soviétique : * Novembre 1947 : Discours de Jdanov : constat qu’il y a 2 blocs et de l’impérialisme américain Instauration du Kominform : Rassemblement de tous les

communiste en Asie 3.4 Consolidation forcée des deux blocs sous contrainte idéologique et politique 4 Coexistence pacifique et nouvelles crises sur fond d'équilibre de la terreur (1956-1962) 4.1 Coexistence pacifique ou la non-inévitabilité de la guerre entre les deux Grands 4.2 Insurrection de Budapest (1956) 4.3 Crise de Suez (1956) 4.4 Rupture sino-soviétique (1960) 4.5 Deuxième crise de Berlin (1961) 4.6 Crise de Nouvelle-Guinée entre l'Indonésie et les Pays-Bas (1962) 4.7 Crise des missiles cubains

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteur : Clément Durez SEANCE N° 21 – L’EFFET RELATIIF DU CONTRAT EANCE N EFFET RELAT F DU CONTRAT (2) SOMMAIIRE OMMA RE LES EXCEPTIONS A L’EFFET RELATIF DU CONTRAT 5  I.  LA STIPULATION POUR AUTRUI 5  A.  LES CONDITIONS DE LA STIPULATION

administratif est conforté par la loi des 16 et 24 Aout 1790. --> Séparation des autorités administratives et judiciaires. “Les fonctions judiciaires sont distinctent et demeurent séparées des fonctions administratives”. B. Un juge Administratif spécial : Ce juge est issu de l'administration car il connait les problèmes de l'administration. C'est une juridiction indépendante, car le juge droit juger l'administration, de plus, le juge doit être impartial. Loi des 16 et 24 Aout 1790 sépare les autorités

soviétique empêchent l’application de toutes les réformes économiques prévues. L’attitude de l’URSS Le « Socialisme à visage humain », ne représente pas, au yeux des Tchèques, un renversement complet de l'ancien régime, comme ce fut le cas en Hongrie en 1956 (Insurrection de Budapest). Les dirigeants soviétiques le perçoivent néanmoins comme une menace contre leur hégémonie sur l'Europe de l'Est. Aussi, les dirigeants soviétiques accentuent leur pression sur la direction du Parti communiste tchécoslovaque

1. Le président Mohamed Boudiaf a été assassiné le 29 juin 1992 à Annaba. Il avait pris ses fonctions le 16 janvier 1992. 2. Les six autres candidats (Ahmed Taleb Ibrahimi, Mokdad Sifi, Hocine Aït Ahmed, Abdellah Djaballah, Mouloud Hamrouche et Youcef Khatib) s’étaient retirés la veille pour protester contre la fraude annoncée. 3. Liamine Zeroual a été élu président de la République en novembre 1995 avec 61 % des voix. 17 BOUTEFLIKA : UNE IMPOSTURE ALGÉRIENNE Mme Boudiaf, alarmée, alerte