Arrêt 16 Novembre 1956

des États-Unis depuis l'île de Cuba. Cette crise a mené les deux blocs au bord de la guerre nucléaire. Coexistence pacifique à partir de 1956 voulu par les soviétiques mais relations sont tendues 😬 entre URSS ET USA 1959 nationalisation d’entreprises américaines qui étaient sur installée sur l’île because of nouveau président —> conséquence : Arrêt des commerciales, politiques, économiques et financières avec cuba = embargo en octobre 1960 Cuba se tourne vers URSS après tentative d'invasion

cassation devant le CE. Question de droit : Quelle est la nature du contrat ? Motifs : Le contrat passé a pour but d’assurer une mission de SP : l’hygiène et la sécurité de la population. Dès lors, c’est un contrat administratif. Portée : Arrêt qui donne une très large extension aux contrats administratifs. L’arrêt de 1912 Granit Porphyroïde des Vosges va revenir sur cette jurisprudence. CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka Faits : Le bac d’Eloka

l'administration si les circonstances le nécessitent. CE, 1962, Rubin de Servens: controle des actes réglementaires pris en vertu de l'article 16. CE, 1962, Canal: les ordonnances de l'article 16 à caractère réglementaire peuvent faire l'objet d'un controle. Le service public CE, 1961, Magnier: CE, 1963, Narcy: les centres techniques industriels sont des établissements privés de d'utilité publiques soumis

rencontres. 3. Guerre froide (1947-1953) : affrontement indirect, avec deux grandes crises (blocus de Berlin (48-49) et guerre de Corée (50-53) 4. Vers la Détente (1953-1962) : reprise des discussions, rencontres dégel et même alliance temporaire en 1956) mais crises graves : Suez, Berlin et surtout Cuba, la plus grave crise que le monde ait connu depuis 1945. 5. Détente ou coexistence pacifique (1962-1973 ou 1975) : grande peur de 1962 passée ( volonté de ne plus recommencer, multiplication des

autorise l'autorité 1° Des règles habituelles de compétence : Le pouvoir réglementaire peut agir dans la sphère de compétence du pouvoir législatif lorsque l'urgence l'impose et que le législateur ne peut se réunir (Heyriès précité ; Ass. 16 avril 1948, Laugier, p. 161) ; le fonctionnaire qui est le mieux à même d'agir efficacement est habilité à le faire (1er août 1919, Sté des établissements Saupiquet, p. 713) ; le Conseil d'État a même admis que, en cas de carence de l'autorité administrative

propriété foncière agricole de 1962 à 1971 .......................................................................6 1.1 L’ordonnance n° 62-020 du 24 août 1962.......................................................................6 1.2 L’ordonnance du 8 novembre 1971 .................................................................................9 2. La constatation de la propriété : une opération inachevée................................................10 2.1 La constatation de la propriété privée des

Le procès de Bobigny Née le 27 juillet 1927 à La Goulette en Tunisie, au sein d'une famille juive traditionaliste, elle entre au barreau de Tunis en 1949 et poursuit sa carrière d'avocate à Paris en 1956. C’est une avocate, militante féministe et politique française d'origine tunisienne. Mariée en secondes noces à Paul Halimi, administrateur civil au ministère de l'agriculture (français) dont elle porte toujours le nom sous lequel elle s'est fait connaître , puis en troisièmes noces à Claude Faux

appartenait à la société commerciale de l’Ouest Africain. Celle-ci assigna la colonie devant le tribunal civil de Grand-Bassam. La société de l’Ouest Africain assigne la colonie devant le tribunal civil de Grand-Bassam mais le 13 octobre 1920 un arrêté de conflit est réalisé par le lieutenant-gouverneur de la colonie de la Côte d’Ivoire. Ainsi, l’affaire est portée devant le tribunal des conflits pour statuer sur l’autorité qui doit être compétente : soit l’autorité administrative, soit l’autorité

au Mali : les régions ; les cercles ; les communes. Sommaire [masquer] 1 Histoire de la décentralisation 1.1 Au Soudan français 1.2 Pendant la République soudanaise (24 novembre 1958 au 21 septembre 1960) 1.3 Première république (22 septembre 1960-19 novembre 1968) 1.4 Sous le régime de Moussa Traoré (19 novembre 1968-26 mars 1991) 1.5 Transition du Comité de transition pour le salut du peuple (26 mars 1991-7 juin 1992) 1.6 Sous la troisième république 2 Organisation territoriale actuelle

Arrêt Blanco INTRODUCTION La détermination  du droit applicable à l’administration et du juge compétent pour trancher les litiges dans lesquels elle est impliquée est aujourd’hui devenue très complexe mais assez ; Or dès le 19e siècle, il était strictement arrêté que l’administration relève du juge administratif et d’un droit spécial. C’est: du reste ce qu’a décidé le Tribunal des conflits, le 8 février 1973 dans le célèbre arrêt Blanco dont il n’est pas inutile de rappeler les faits. En l’espèce