Arrêt 16 Juin 1971

consultation. Exemple : (8) OMS. Méthodologie de l’évaluation économique des programmes de santé. www.medcost.fr/html/economie_sante_eco/principes.html, consulté le septembre 2008. 5 DOCUMENTS JURIDIQUES * Directives, lois, ordonnances, décrets et arrêtés (9) Directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 (J.O.C.E n°22 du 9 février 1965, p.0369-0373). (10) Directive n°85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives

Régime de Vichy, puis résistant, il est onze fois ministre sous la IVe République. Opposé au retour du général de Gaulle, il affronte celui-ci au second tour de l'élection présidentielle de 1965. Devenu premier secrétaire du jeune Parti socialiste en 1971, il est candidat de l'Union de la gauche à la présidentielle de 1974, mais il est battu par Valéry Giscard d'Estaing. Élu président de la République française en 1981, il fait voter plusieurs lois sociales, mais décide le « tournant de la rigueur »

couramment utilisé est chronologique, s'inspirant du découpage proposé par l'historien Henry Rousso3 : c • le deuil inachevé, 1944-1954 : p • les refoulements, 1954-1971 : p • le miroir brisé, 1971-198x. Q'on peut actualiser ainsi4 : c • le mythe résistancialiste et ses évolutions (1945-1971) : p • le retour des souvenirs refoulés (1971-1990) : p • vers un apaisement mémoriel depuis les années 1990. Ou qu'on peut simplifer (le plan en deux parties n'est plus passible de la peine capitale) : c • le

procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ». Instituant de ce fait une compétence juridictionnelle exclusive aux juridictions administratives, avec le Conseil d’Etat qui connut des appels formés contre les arrêtés des conseils de préfecture jusqu’en 1953, date à laquelle les tribunaux administratifs vinrent remplacer les conseils de préfecture pour connaître du contentieux des dommages de travaux publics, puis logiquement des appels formés contre les jugements

procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ». Instituant de ce fait une compétence juridictionnelle exclusive aux juridictions administratives, avec le Conseil d’Etat qui connut des appels formés contre les arrêtés des conseils de préfecture jusqu’en 1953, date à laquelle les tribunaux administratifs vinrent remplacer les conseils de préfecture pour connaître du contentieux des dommages de travaux publics, puis logiquement des appels formés contre les jugements

INTRODUCTION L'Ami retrouvé (titre anglais original : Réunion) est un récit de l'écrivain Fred Uhlman. Il paraît pour la première fois à Londres en 1971. Il dédiera le livre à Paul et Millicent Bloomfield. Le roman sera porté à l'écran en 1988 par Jerry Schatzberg, avec Jason Robards et Christien Anholt. Le livre est précédé d'une préface d'Arthur Koestler qui, qualifiant le livre de « chef-d'œuvre mineur » et de « roman en miniature », le situe entre le roman et la nouvelle. En 1932, des événements

Tupac Amaru Shakur, connu sous les noms de scène de 2Pac et Makaveli, né le 16 juin 1971 à New York et mort assassiné le 13 septembre 1996 à Las Vegas, est un rappeur, activiste, poète et acteuraméricain. Issu d'une famille qui a milité dans les rangs desBlack Panthers, Tupac Shakur a vendu plus de 75 millions d'albums dans le monde entier[1]. Le magazine Rolling Stone l'a classé 86e dans son classement des plus grands artistes musicaux de tous les temps[2]. Parallèlement à sa carrière musicale

S 1952.3.13, concl. J. Delvolvé, note Drago, mort d'un tiers dans la recherche de personnes ayant commis des infractions). A l'inverse, en l'absence de relation avec une telle infraction, les mesures appartiennent à la police administrative (TC, 7 juin Pr Gilles J. GUGLIELMI – Univesité Panthéon-Assas (Paris-II) -2- 1951, Dame Noualek, Rec.636, concl. J. Delvolvé, S 1952.3.13., note Drago, blessures occasionnées par une arme à feu à un tiers lors d'une opération de maintien de l'ordre; TC

Tupac Amaru Shakur, connu sous les noms de scène de 2Pac et Makaveli, né le 16 juin 1971 à New York et mort assassiné le 13 septembre 1996 à Las Vegas, est un rappeur, activiste, poète et acteur américain. Issu d'une famille qui a milité dans les rangs des Black Panthers, Tupac Shakur a vendu plus de 75 millions d'albums dans le monde entier1. Le magazine Rolling Stone l'a classé 86e dans son classement des plus grands artistes musicaux de tous les temps2. Parallèlement à sa carrière musicale

détentions arbitraires" (CEDH, 1er juill. 1961, Lawless c/ Irlande, § 14. – V. aussi Comm. CEDH, rapp. Arrowsmith c/ Royaume-Uni, 12 oct. 1978 : DR 19, 5, qui précise que "le droit à la sûreté de la personne contient la garantie qu'un individu ne sera arrêté et détenu que pour les motifs et selon les procédures que prévoit la loi", et l'arrêt "Kurt c/ Turquie" du 25 mai 1998 (§ 122), qui insiste sur l'importance fondamentale des garanties figurant à l'article 5 dans une démocratie – V. aussi CEDH, 13 janv