Arrêt 13 Mars 1979

DROIT PUBLIC   DROIT ADMINISTRATIF LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz 2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf  Le Chapu droit ad mon chretien T Enaudi edition LGDJ 2001 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF Introduction :

et offrir la paix à ce dernier. Peu après, il signe les accords de Camp David à Washington en 1978 avec le premier ministre israélien Menahem Begin, sous le patronage du président états-unien Jimmy Carter. Ils prévoient un traité de paix, signé en 1979, et posent le problème des territoires occupés. Sadate et Begin obtiennent le prix Nobel de la paix en 1978 mais l’Égypte est exclue de la Ligue arabe jusqu’en 1989 et Sadate assassiné. L’amélioration des relations avec Le Caire reste un acte isolé

s’opposeront pour la domination globale dès qu’ils entreront en contact. Il écrit que« chacun d'entre eux [États-Unis et Russie] semble être appelé par un dessein secret de la Providence à tenir un jour dans ses mains les destinées de la moitié du monde »13. La « destinée manifeste » des États-Unis d’un côté, la volonté d’expansion de l'URSS de l’autre, entraîne la rivalité stratégique des deux principaux États impérialistes, que tout oppose qu'il s'agisse du modèle politique, sociétal, économique ou idéologique :

actions politiques Fin 1913, Broz est mobilisé et sert dans l'armée de l'Autriche-Hongrie. En mai 1914, il remporte la médaille d'argent d'un concours d'escrime au sein de l'armée austro-hongroise à Budapest. Il est envoyé à Ruma (Voïvodine). Arrêté pour propagande anti-guerre, il est emprisonné à la forteresse de Petrovaradin près de Novi Sad. En 1915, il est envoyé en Galicie, sur le front de l'est, combattre contre la Russie. En Bucovine, il est gravement blessé par un éclat d'obus. En

ils vont créer la doctrine Truman. Cette doctrine repose sur deux atouts majeurs pour les Etats-Unis. Le premier est que c’est le seul pays à posséder la bombe nucléaire et la deuxième, c’est la plus grande puissance économique et financière. Le 12 mars 1947 devant le congrée des Etats-Unis, Truman annonce sa doctrine dite de « containment » pour lutter contre l’agrandissement de l’URSS. Pour lui, l’ennemi est communiste. Il s’engage à aider à travers le monde tous les pays menacés par le parti communiste

partir des Traités de Rome signés en mars 1957. Dès lors, l’appellation d’«Assemblée commune » changea en « Assemblée unique » et celle-ci reçut de nouveaux pouvoirs démocratiques. En 1962, l’Assemblée fut renommée Parlement voulant éviter tout amalgame avec les autres assemblées et ce n’est qu’en 1986 que l’Acte unique européen officialise ce nom. Par l’Acte du 20 septembre 1976, il est décidé de son élection au suffrage universel qui sera effectif en 1979. Depuis, le pe a vu ses pouvoirs renforcés

Décentralisation portuaire et responsabilité du fait des ouvrages publics portuaires : Un aspect méconnu des conséquences de la décentralisation Dans le cadre de la réforme prévue par la loi dite libertés et responsabilités locales, du 13 août 2004[1], l’Etat a transféré pour les ports maritimes d’intérêt national, non seulement des compétences au profit des collectivités territoriales ou de leur groupement mais également la propriété à titre gratuit des terrains, plans d’eau, ouvrages

membres ont coopéré ou adhéré, peuvent également fournir des indications dont il convient de tenir compte dans le cadre du droit communautaire. CJCE, 13 juillet 1989, Hubert Wachauf contre Bundesamt für Ernährung und Forstwirtschaft, aff. 5/88, Rec. 2609. En vertu d' une jurisprudence constante établie notamment par l' arrêt du 13 décembre 1979 ( Hauer, 44/79, Rec . p . 3727 ), les droits fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour assure le respect . En assurant

peuvent porter atteinte aux personnes à qui elles sont destinées. En 1995, sur cette question de frontière, la jurisprudence a connu une évolution considérable dans la mesure où le Conseil d'État a rendu deux arrêts qui limitent les hypothèses de mesures d'ordre intérieur et des arrêts qui reconnaissent le caractère d’acte administratif unilatéral à des décisions qui jusque là étaient qualifiées de mesure d'ordre intérieur (et donc que l’on ne pouvait pas contester devant le juge administratif)

première fois sur cette notion dans un arrêt du 5 février 1970, en affirmant qu’ « une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre Etat dans le cadre de la protection diplomatique. Par leur nature même, les premières concernent tous les Etats »[46]. Neuf ans plus tard, la Cour ajoute dans une ordonnance du 15 décembre 1979, « qu’aucun Etat n’a l’obligation d’entretenir