Arrêt 13 Mai 1970

Grands arrêts du Conseil d'État #France# Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour un article plus général, voir Conseil d'État #France#. Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante

administratif, résout cette question en subordonnant la condamnation du dirigeant à réparer le préjudice causé aux tiers à la démonstration d'une faute personnelle, « séparable », « détachable », de ses fonctions d'organe social (1). Dès les années 1970, la Chambre sociale de la Cour de cassation pouvait juger que le président d'un syndicat qui avait licencié un salarié dans le but de lui nuire avait « commis une faute personnelle détachable de ses fonctions », qui permettait à la victime d'engager

USA vont prendre conscience que certains peuples refusent leur modèle . L’Europe va s’imposer comme une rivale sérieuse sur le plan économique , face au déclin de la puissance américaine dans les années 1970. 1) Le hiatus entre « Grande Société » (Programme de Johnston) et défense de l’empire USOn constate une rupture entre l’idéal et la politique étrangère sur le terrain : · Lyndon Baines Johnston

d'approvisionnement pour le Japon ainsi que son efficacité énergétique. L A P L A C E D U N U C L E A I R E A U J A P O N : L'indépendance du Japon s'effectue alors par le lancement d'un programme nucléaire similaire à la France. Dès 1970, la première centrale nucléaire est mise en service. En 2010, le Japon dispose de 54 réacteurs sont opérationnels, sur 18 sites, et couvrent 27% des besoins énergétiques du pays. La compagnie TEPCO (Tokyo Electric Power Compagny) exploite

La légalité et la hiérarchie des normes 1er mai 1822 : Lafitte : Les actes dits « de haute politique » sont des actes de gouvernement, qui ne sont pas susceptibles d'être discutés par la voie contentieuse. C'est la théorie du mobile politique. 19 février 1875 : Prince Napoléon : Abandon de la théorie de l'acte de haute politique (ou de l'acte pour mobile politique) : il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l'existence d'un mobile politique

Palestine en 1933. Yitzhak Shamir, Premier ministre en 1983-1984 et de 1986 à 1992 est né dans la même région. Les parents d’Itzhak Rabin sont nés en Russie. On assiste à la principale vague d’immigration lors de la création de l’Etat d’Israël de mai 1948 à la fin de 1951 (près de 690 000 personnes immigrent). L’empire Russe au moment du recensement de 1897 était fort de 5.2 millions de juifs On peut se demander comment l’immigration « russe » en Israël des années 60 aux années 90 est à la fois

dignité de la personne humaine, AJDA 2008, p.80 (extraits). Couvre-feu pour les enfants 7. CE (Ord.) 9 juillet 2001, Préfet du Loiret, n° 235638, RFDA 2001, p. 1136. 8. CE 19 mai 1933, Benjamin, req. n° 17413 et 17520, Rec. 541, v. GAJA, 16e éd., 2007, n° 47. Distinction police administrative – police judiciaire 9. CE 11 mai 1951, Consorts Baud, Rec. 265. 10. TC 5 décembre 1977, Demoiselle Motsch, Rec. 671. 11. TC 12 juin 1978, Société « Le Profil » c/ Ministre de l’intérieur, Rec. 649. 9

conflits du travail et le changement social dans les pays capitalistes développés ? DOCUMENT 1 – D'abord, une "explosion sociale" d'une ampleur inédite. Le point d'orgue est évidemment le mouvement de grèves de 1936 : 12 000 entreprises touchées de mai à juillet, dont 9 000 occupées par leurs employés. S'il rappelle que les grévistes "ne se placent pas dans une perspective révolutionnaire où leur pouvoir remplacerait celui des patrons", l'historien refuse de dépolitiser l'événement pour n'y voir qu'une

principe de non-ingérence a été toutefois tempéré, à partir des années 1960, par un devoir de vigilance qui l’obligeait à détecter des anomalies apparentes : · Matérielles (une imitation grossière de signature sur un chéquier), · Intellectuelles (dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles, il a été reproché à un banquier de ne pas avoir alerté son client par rapport à une opération dont le montant était inhabituel au regard des habitudes du client), Cass. Com. 27 février 1996.La faute du banquier a été

Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter la sortie des mineurs de moins de 13 ans entre 22h et 6h du matin, ou encore déclarer que le lancer de nain est attentatoire à la dignité de la personne humaine, ou décider qu’un film est pornographique. Enfin le tribunal administratif de Paris à récemment