Arrêt 12 Janvier 2011

Publié le 28 octobre 2011 par Alain Piriou Aucune réaction Quatre ouvriers de la société Wagon automotive investis de mandats syndicaux avaient saisi la justice pour obtenir réparation de la discrimination dont ils s’estimaient victimes dans le déroulement de leur carrière. La Cour d’appel de Nancy avait donné raison aux salariés en condamnant la société pour discrimination syndicale. Wagon automotive, par ailleurs placé en redressement judiciaire, avait contesté cet arrêt en cassation au

Relations collectives Séance 1 (2e cours): Technique de cassations: 1. Modes de publications. Avant internet. On rentre numéraux de pv ds site cassation et on risque de tomber sur commentaire fait au BPC. R signifie arrêt plus important. + important que un simple "pb". D signifie diffusé. "FP" signifie formation plénière. Signifie ici au sein de la chambre sociale tous les juges participent à la décision (plus prestigieux que "F"). La formation section (FS) entre 9 et 15 magistrats. 2. Moyen:

Session 2011 Rapport du jury Rapport présenté par Michel GAVRILOVIC Inspecteur général de l’éducation nationale Président du jury Coordonné par Brigitte Flamand Inspectrice générale de l’éducation nationale Les rapports des jurys des concours sont établis sous la responsabilité des présidents de jury Agrégation arts, option B arts appliqués, concours externe, session 2011 SOMMAIRE Page 3 4à5 6 7 à 10 11 12 à 19 Nature des épreuves du concours & programmes des concours 2011 Composition

plusieurs pays européen, tels que le Portugal ou l'Espagne, ont autorisé cette union entre personnes de même sexe. Récemment, le Conseil Constitutionnel a été saisi de la question, suite à une question prioritaire de constitutionnalité. Et le 28 janvier 2011, il a déclaré conforme à la Constitution cette prohibition. Malgré l'acceptation de ce mariage homosexuel par certains états européens, le Cour Européenne des Droits de l'Homme ne considère pas encore qu'il y a un consensus européen pour faire

pratique - L’analyse d’un arrêt ou d’un contrat - Une question d’actualité juridique Partie 1 Résolution d’un cas pratique La résolution d’un cas pratique permet de s’assurer que le(la) candidat€ a acquis les connaissances fondamentales définies dans le programme, et qu’il (elle) sait les utiliser pour apporter la bonne réponse juridique au problème de droit posé par le litige. Partie 2 Analyse d’arrêt ou* de contrat : Analyse d’arrêt : l’analyse d’arrêt (arrêts de la Cour de cassation

chose la plus important était le période de livraison et non pas le prix des produits. Alors les importateurs ont commencé à garder en stock beaucoup des camions en raison d’avoir un période de livraison très court. Mais tout à coup les vents se sont arrêtés en raison de la crise financière. Touts les entreprises qui avaient beaucoup de stock commençaient à vendre sous leur prix d’acquisition parce que les clients ont commencé à chercher ce qui est moins cher. Alors pour un période de moins de deux ans

des élections controversées de 2009 où il avait été évincé de la présidence suite à des fraudes électorales. Ce qui s'est produit le 1er juin 2011 à Téhéran, aux funérailles de Ezzatollah Sahabi, importante figure politique de la première décennie de la révolution islamique, illustre parfaitement ce constat. Haleh Sahabi est morte le 1er juin 2011 d'un arrêt cardiaque pendant les obsèques de son père. Selon les autorités, la mort de Haleh Sahabi serait imputable à la chaleur et au fait qu'elle avait

législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) © C ha m p so ci al | T él éc ha rg é le 1 2/ 12 /2 02 2 su r w w w .c ai rn .in fo ( IP : 1 76 .1 71 .1 53 .1 57 )© C ham p social | T éléchargé le 12/12/2022 sur w w w .cairn.info (IP : 176.171.153.157)www.cairn.info/publications-de-Bernard-Ennuyer--26806.htm?WT.tsrc=pdfhttps://www.cairn.info/revue-le-sociographe-2013-5-page-139.htmhttp://www.tcpdf

totalement autonome Antécédents chirurgicaux : - hernie discale en 2007 - pose d’un filtre cave le 3 / 01/ 2012 suite à des phlébites, & une récidive d’embolie pulmonaire Antécédents médicaux : - embolie pulmonaire le 12 / 11/ 2011 - embolie pulmonaire & phlébite du 01 / 12 / 2011 - diabète non insulinodépendant - Hyper tension artérielle Traitement personnel à ce jour : - eupantol 40 mg (0001) : anti sécrétoire gastrique - imovane 7.5mg (0001) : hypnotique - iperten 10mg (1000) : inhibiteur

et Tanzanie) : attentats des ambassades américaines en Afrique, deux voitures piégées explosent près des ambassades américaines de Nairobi et de Dar es Salaam, faisant au total 224 morts (dont 12 Américains) et 4500 blessés. 2000 Dégâts sur la coque de l'USS Cole suite à l'attentat d'Al-Qaida * 12 octobre 2000 (Yémen) : 17 américains tués et 50 blessés dans une attaque suicide contre le destroyer américain USS Cole à Aden[7]. 20019 septembre 2001 (Afghanistan) : Ahmed Chah Massoud est tué