Arrêt 03 19411

1870) que l'offre doit être acceptée dans un délai raisonnable. Ce délai raisonnable n'est pas défini dans les textes. La durée de ce délai est laissée à l’appréciation souveraine des juges, selon la nature du bien ( Cass. 3e civ., 25 mai 2005 : n°03-19411 ). 2) la force de l’offre Offre ferme, précise et acceptée, l'offre et l’acceptation fusionnent pour donner naissance à un contrat. Cependant, il peut s’écouler un temps plus ou moins long entre la formulation de l'offre et son acceptation

faute est assurément caractérisée lorsque l'intention maligne de l'auteur de la rupture est établie. Mais les tribunaux retiennent souvent la faute en soulignant simplement la légèreté ou la négligence de l'auteur de la rupture. Par exemple, dans un arrêt du 12 octobre 1993, la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme qu'une cour d'appel a pu retenir “sans avoir à caractériser l'existence de la mauvaise foi ou de l'intention de nuire, que la société X. avait agi avec légèreté, constitutive