Arret 8 Mars 2011 Coeur Defense

La journée internationale de la femme sera célébrée le 8 mars prochain. A cette occasion il sera permis d’évaluer les avancées, mais aussi de rappeler les faiblesses à l’égard du Droit des femmes dans des domaines aussi divers que l’éducation, la famille, le travail, ou encore les droits politiques. A cette journée s’ajoute 365 jours de combats en faveur de ces droits. Le citoyen est une personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits et de devoirs civils et politiques, et notamment du

va venir à bout du système corporatif. La Révolution française Au lendemain de la Révolution, parce qu’elles sont perçues comme des sources de privilèges et comme un frein à la libre entreprise individuelle, elles disparaissent. C’est la loi du 2-17 mars 1791 « décret d’Allarde » : suppression des corporations, affirme qu’il sera « libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. » Sont ainsi affirmés les principes de la liberté du travail

personnes en situation de mobilité réduite en zone urbaine à l’aide d’un Système d’Information Géographique « 15% des personnes handicapées le sont de naissance ou avant l’âge de 16 ans. » « 85% des handicaps surviennent à l’âge adulte » « Plus de 8 millions de personnes sont touchées par une déficience motrice, de la plus légère (rhumatisme, arthrose) à la plus lourde (hémiplégie, paraplégie, tétraplégie), dont 370000 personnes utilisent un fauteuil roulant. » « 1,5 millions de personnes sont

pénale internationale, instituée en 1998 dans le cadre de l’ONU. Elle a vocation à juger les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Son siège est à La Haye (Pays-Bas). La France a ratifié le statut de la Cour pénale internationale le 30 mars 2000. Le droit pénal international est d’abord procédural, mais puisque ces juridictions jugent de crimes de guerre et contre l’humanité, il a fallu apporter des définitions à ces notions : le dip connait quelques règles de fond. La première définition

droit commun des contrats. ( pas besoin d’un écrit pour l’existence d’un CT). De mm, la promesse d’embauche vaut contrat de travail car une promesse de contracter vaut contrat. Il y a une exception à ce ppe qui concerne la discrimination à l’embauche. Arrêt de ppe du 20 décembre 2006 étend la compétence du cPH pour connaitre de tous litiges relatifs à l’art L 11321 CT. c’est la disposition qui énonce le ppe de non discrimination qui s’impose à l’employeur. Ici la Ccass a souhaité conférer au CPH un bloc

ministères Economique et Financier p. 11 11 13 Jean-François VERDIER Directeur général de l’administration et de la fonction publique 16 18 19 21 23 3. Évaluer A) Evaluation à 360° de l’encadrement supérieur – ministère de la défense B) Enquête de satisfaction des évaluations et des évaluateurs – Services du Premier ministre p. 2 p. 25 25 26 p. 3 Bonnes pratiques de gestion des ressources humaines Sommaire 4. Accompagner A) Mise en place des communautés de travail

revenu de remplacement. 1967 : Création de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). 1974 – 1976 : Le premier choc pétrolier de 1973 a inspiré les politiques de l’emploi menées en France depuis plus de 30 ans. Trois priorités sont retenues : la défense de l’emploi par des aides aux entreprises en difficultés, la protection des salariés et le renforcement de l’indemnisation du chômage. Le chômage est considéré comme un phénomène transitoire en France. Les pouvoirs publics mettent en œuvre des mesures

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE S.H. ET AUTRES c. AUTRICHE (Requête no 57813/00) ARRÊT STRASBOURG 3 novembre 2011 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.H. et autres c. Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président, Nicolas Bratza, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Elisabeth Steiner, Elisabet Fura, Danutė Jočienė, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Ineta Ziemele, Päivi Hirvelä

RÉFORME DE L’ÉTAT Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines Bilan 2011 col Re sso lec urc es hum tio ain es n retour au sommaire Bonnes pratiques de gestion de ressources humaines Bilan 2011 1 > Avant-propos Ce recueil, élaboré à partir des bonnes pratiques de ressources humaines présentées lors des conférences ministérielles de gestion prévisionnelle des ressources humaines de 2011, s’adresse aux professionnels de la GRH. Il est destiné à faire partager

Les infrastructures de transport et leur utilisation ...................................................... 15  1.3.  Données de cadrage du secteur du TRM en Belgique ........................................................ 17  1.3.1.  Le TRM en Belgique en 2011 sous pavillon belge ........................................................ 17  1.3.2.  Les entreprises de transport du TRM belge  ................................................................ 22  . 2. Présentation spécifique du transport routier de marchandises en Belgique