Arret 8 Mars 2011 Coeur Defense

groupe Lohmann et Rauscher, a déclaré la cessation de ses paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, cette dernière n’étant plus soutenue financièrement par le groupe. La Cour d’appel de Reims, dans un arrêt rendu le 14 mars 2011 rejette la demande d'ouverture de la procédure collective présentée par la société Sodimédical qui forme alors un pourvoi en cassation. Les défendeurs au pourvoi contestent la recevabilité du pourvoi formé. La société Sodimédical ne démontrerait

Participation : Au 31 décembre 2011, Bouygues détient 30,74% du capital d'Alstom   |   | * Effectifs au 31 décembre 2011 : 130 827 collaborateurs |   | * Chiffre d’affaires : 32,7 milliards d'euros dont 10,1 milliards d'euros à l'international en 2011 |   | * Résultat net (part du Groupe) : 1,1 milliard d'euros en 2011   |   | * Cotation : Bourse de Paris, Euronext Paris (Compartiment A), indice CAC 40   |   | * Capitalisation boursière : Au 31 décembre 2011, la capitalisation boursière

Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 2 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 964 Arrêts P de la Cour de cassation Sommaire  © LexisNexis SA Document 3 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 963 Journal officiel Sommaire  © LexisNexis SA Document 4 de 50 La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 962

vague de contestation. 11 janvier 2011 : Les affrontements gagnent Tunis. 14 janvier : Fuite du président Ben Ali, au pouvoir depuis 1987, vers l’Arabie Saoudite. 17 janvier : Nouveau gouvernement d'union nationale, dans lequel l’équipe sortante conserve des postes clés. 24 janvier: L’armée se porte « garante de la révolution ». Les manifestants exigent la démission du gouvernement. 26 janvier : Mandat d’arrêt international contre Ben Ali et son épouse. 7 mars : Nouveau gouvernement provisoire

Soulèvement bahreïni de 2011 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Protestations bahreïniennes de 2011 | Manifestants bahreïniens campant autour de la place de la Perle | Date | 14 février- en cours | Localisation | Bahrein !Bahreïn | Caractéristiques | Groupes organisateurs | Mouvement du 14-Février (Shabab Thawra 14 Febrayer, créé spontanément en ligne), puis coalition de partis | Participants | jeunes, chômeurs, chiites et sunnites | Revendications | travail, démocratie

victimes et des réparations             ICC‐02/11‐01/11  2/57  Le Conseil de la Défense  Me Emmanuel Altit  Me Agathe Bahi Baroan  Me Natacha Fauveau Ivanovic      Les représentants légaux des  demandeurs        Les demandeurs non représentés  (participations/réparation)                           Le Bureau du conseil public pour la  Défense          L’amicus curiae             La Section d’appui à la Défense           La Section de la détention           Autres           25 janvier 2013 

civils. Son budget est de 8 991 millions d'euros. Marine nationale Forte de 54 600 hommes et femmes, la marine nationale dispose de 146 bâtiments pour un tonnage de 305 000 tonnes et de 162 aéronefs Armée de l'air L'armée de l'air est forte d'environ 55 200 personnes dont 47700 militaires et 7500 civils (14%). Son taux de féminisation est de 20%. Elle dispose d'environ 830 aéronefs, dont 300 avions de combat, répartis sur 32 bases aériennes en métropole et 8 bases ou détachements outre-mer

Le printemps arabe en 20 dates Voici, en 20 dates, un résumé des principaux événements du «printemps arabe». 17 décembre 2010: Le vendeur de fruits Mohammed Bouazizi s'immole par le feu devant la préfecture de Sidi Bouzid en Tunisie. 7 janvier 2011: Des manifestations embrasent les banlieues d'Alger. 14 janvier: Ben Ali fuit la Tunisie. 17 janvier: Un homme s'immole au Caire. 23 janvier: Premières manifestations au Yémen. 25 janvier: La place Tahrir, au Caire, devient le centre de la protestation

cause par le Conseil Constitutionnel. L'ordonnance de 1945 a été modifiée par la loi du 9 septembre 2002 qui a aussi modifié les conditions d’imputabilité au mineur. Elle a réécrit l’article 122-8 du code Pénal. Depuis la loi de 2002, il y a un mécanisme double par rapport à l’imputabilité. • Article 122-8 alinéa 1 : règle de base Le mineur capable de discernement (comprendre gravité actes) est déclaré responsable de l’infraction commise. Aujourd’hui, le principe, c’est celui d’une responsabilité

de retour. B. Les élargissements réalisés ou en préparation  a. Passage de l’Europe des 6 à l’Europe des 9 Le Royaume Uni, le Danemark et l’Irlande rentrent dans la CEE. La Norvège devait en faire parti mais a refusé au dernier moment. Le cœur de ce premier élargissement est la candidature du Royaume Uni. Il avait décliné l’offre des premières communautés, et avait essayé de les concurrencer (création l’AELE, association européenne de libre-échange). Dès 1960, il modifie sa position à l’égard