Arret 31 Mars 2005 Sci

rapport d’activité, les comptes consolidés et les comptes annuels de Lafuma et les rapports des Commissaires aux Comptes, pour l’exercice 2010/2011, tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 janvier 2012 sous le n° D12-0051. Les informations incluses dans ces documents autres que celles citées ci-dessus ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incluses dans le présent document de référence. Les deux

secondaires et annexes hydrauliques. Dans ce nouveau contexte réglementaire, les concepteurs de projet doivent adapter leurs méthodes de travail. En effet, des exigences en termes de moyens et de résultats s'imposent aux maîtres d'ouvrages via de nombreux arrêtés de prescriptions générales auxquels sont désormais soumis les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (I.O.T.A.) en rivière. Les infrastructures de transport font partie de ces projets susceptibles d'impacter les cours d’eau qu'ils franchissent

des armes biologiques, chimiques et nucléaires. Sources : (1) African statistical yearbook 2012 (2) Blog Carnet Numérique (Antonio Torrenziano) (3) Jeune Afrique.com (4) Perspectives Economiques en Afrique (5) World Factbook - Version du 19 Mars 2012 Sommaire exécutif (analyse économique) Malgré les nombreux défis auxquels la Libye est confrontée en matière de gestion économique et de gouvernance, le pays paraît en mesure de faire de grands progrès dans ses efforts de reconstruction en

maintien d’un niveau soutenu de demande des ménages et des entreprises. * Amélioration du taux de contentialité du secteur à 4,9% contre 5,1% en décembre 2010 * Ratio de transformation (Crédits/Dépôts) de 104% en 2011 (99% en 2010 et 73% en 2005) * Accès croissant des banques aux marchés financiers : croissance en 2011 de +8% des encours de dettes subordonnées (21,2 Milliards DH à fin 2011) de et de +28% des encours de certificats de dépôts (57,8 Milliards DH à fin 2011). Cette régionalisation

gouvernement à prendre des ordonnances. Le gouvernement a pris des ordonnances, dont celle du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. On substitue des sanctions civiles aux sanctions pénales (notamment une injonction de faire). Loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises en difficulté, dans le cadre des procédures collectives. Loi du 2 août 2005 en faveur des PME. Dispositions en droit des sociétés, notamment en matière de SARL et d’EURL.

s’ajoute la question des co-infections VIH - hépatites virales dont il a été montré qu’elles sont la première cause de mortalité chez les personnes co-infectées. Deux plans de lutte contre l'hépatite C (programme 1999-2002 et plan gouvernemental 2002-2005) ont été conçus pour améliorer la prévention, le dépistage et l'accès aux soins de ces patients. Malgré cet effort gouvernemental, moins de 10 % des patients seraient pris en charge et traités pour l’hépatite C et le non accès aux soins serait le principal

le présent document de référence : - les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, le rapport du conseil d’administration ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents sont contenus dans le document de référence déposé auprès de l’AMF le 13 avril 2010 (D. 10-0258). - les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, le rapport du conseil d’administration ainsi que les rapports des commissaires aux comptes

obéir. L’administration a un grand privilège, elle a le pouvoir de prendre des décisions qui sont immédiatement exécutoires et le caractère exécutoire des décisions administratives a été reconnu comme une règle fondamentale du droit public dans un arrêt d’assemblée du 2 juillet 1982 Huglo. Le caractère exécutoire signifie que les administrés doivent obéir d’emblée aux décisions prises tel quel soit. Elles bénéficient d’une présomption de légalité si l’administré entend remettre la légalité, il pourra

Les rapports des Commissaires aux comptes 7.4 Les comptes sociaux sociaux et environnementaux 4. LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 4.1 Les conditions de préparation et 153 154 d’organisation des travaux du Conseil 4.2 Principes et règles arrêtés par le Conseil INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 295 8.1 Attestation du responsable du Document 8.2 Informations historiques sur les exercices 296 297 298 306 d’administration sur les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux 4

preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi le pas du mariage homosexuel. Au demeurant, la qualité de conjoint n'appartient qu'aux époux, autrement on parle de partenaires de pacs, de concubis (2ème civ. 9 mars 2009 p. 365 Dalloz 2011). En 2010, en France, 195 000 PACS conclus, 249 000 mariages celebrés et malgré la progression du pacs (+ 40% en 2008, + 20% en 2009), la majorité des pacsés sont des hétéros non des homos et le nb des personnes pacsées demeure