Arret 26 Octobre 2011

comptable .................................................................... 21 2.2.2 La notion d’emploi et de ressource ............................................................................... 21 HOUNTCHONOU CYRILLE TEL 95 56 65 90 ET 97 26 01 73 E-mail : hountchonoucyrille@yahoo.fr 2 TECHNIQUES COMPTABLES MASTER 1 2.2.3 2.3 Le principe de la partie double ...................................................................................... 22 Le compte ............

le 8 octobre. La Cour de cassation a examiné ce mardi un pourvoi visant à faire reconnaître la faute de l'État dans la mort de Marina, la petite Sarthoise de 8 ans, tuée en 2009 par des parents tortionnaires, après un signalement au parquet classé sans suite. Comme attendu, l'avocat général a requis le rejet du pourvoi, estimant notamment que « la charge de la preuve » des dysfonctionnements allégués n'avait pas été apportée. La décision de la Cour a été mise en délibéré au 8 octobre. Le 26 juin

Enseignements PACES et année préparatoire aux concours paramédicaux Année universitaire 2010/2011 Le mot des Doyens Vous entrez en première année d’études communes aux formations de Santé (PACES). Cette refonte des anciens PCEM1 (Première année de Médecine, Odontologie, Maïeutique) et PCEP1 (Première année de Pharmacie) se met en place sur l’ensemble du territoire national en 2010-2011. Le premier objectif est d’éviter des classements par défaut dans les filières. Ainsi, vous aurez à

Français 2011-2012 Séquence 1 séances 1 à 6SEANCE 1 Compte rendu du texte de la feuille polycopiée : « Aux champs » de Guy De Maupassant - différence entre les 2 familles * les Tuvache refusent de ‘vendre’ (adoption) leur enfant * les Vallin vont accepter - niveau de langue assez soutenu ; langage recherché. ° habitation : demeure, chaumière, masure ° besogner : travailler dur ° enfant : moutard, mioche, produit, marmaille, lignée ° péjoratif : ne pas mettre

Par un arrêt du 9 mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le partage de l’autorité parentale dans le cadre de l’adoption d’un enfant par un le partenaire d’un de ses parents. Deux particulières vivent en couple depuis 2000, couple non marié puisque selon la législation française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Elles ont eu chacune un enfant né par insémination artificielle et du même donneur. La filiation d’une des partenaires

  Il  y  a  deux  principales  sessions  de  traitement  des  dossiers  :   ·∙  avant  le  10  juillet  2012  pour  une  arrivée  au  1er  semestre,  en  septembre  /  octobre,   ·∙  avant  le  15  novembre  2012  pour  une  arrivée  au  2ème  semestre,  en  janvier  /  février.   ·∙  En  dehors  de  ces  périodes  :  au  moins  un  mois

élus, partis politiques, syndicats et organisations professionnelles, universitaires, réseaux associatifs, etc.). Les résultats des travaux de la CCR et ses recommandations ont été pris en considération lors de la réforme de la Constitution de 2011, qui a fait de la régionalisation avancée6 et de la libre administration7 des principes de base de l’organisation décentralisée du Royaume. La concrétisation de cette réforme a été accomplie par l’adoption d’un nouveau découpage régional8 (voir

central d'état civil au ministère des affaires étrangères ; Décret n°74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille ; Arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille. Suite à la circulaire du 28 octobre 2011 sur les règles particulières à divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation et compte tenu des nombreuses réformes ayant des incidences sur les actes de l'état civil,

n°51403, RJF 90 n°257 CE 18 novembre 1988 n°58811, RJF 89 n°37 CE 24 juillet 1987 n°64511, RJF 87 n°966, DF 49/87 n°2185 (2) CE 24 mai 2006 n°274471, Genestar, RJF 06 n°994, DF 43/06 n°688, concl. Glaser DF 48/06 n°746 (3) CE Plén. 26 avril 1985 n°40799, RJF 85 n°873 (4) CE 26 janvier 1990 n°58314, SA Jean Fabre, RJF 90 n°254 concl. O. Fouquet p.169 CE 23 mai 1990 n°64274, Colibri-France, RJF 90 n°798 (5) CE 9 avril 1999 n°171554, SA Pierre Thomas, RJF 99 n°681 (6) CE 27 juillet 2005 n°254695, SARL Fidutec

CONCOURS INTERNE ET EXTERNE SUR ÉPREUVES D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ÈRE CLASSE SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION GÉNÉRALE OUVERT LE 6 MAI 2011 CORRIGÉ DE L’ÉPREUVE ÉCRITE DE SOUS-ADMISSIBILITÉ du 15 septembre 2011 Questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les capacités du (de la) candidat (e) en vocabulaire, orthographe et grammaire française, ses aptitudes en calcul et logique, et ses connaissances des notions élémentaires relatives à l’organisation des institutions politiques françaises, locales